Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du château de Ray-sur-Saône

Département de la Haute Saône

La prestation fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec un minimum de 1 000 EUR (HT). Et sans maximum, avec un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire), en application de l'article 76 du code des marchés publics.
Un ou plusieurs marchés subséquents seront issus de cet accord-cadre. Ils prendront la forme de marché(s) ordinaire(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-03	Avis de marché
2016-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

La mission sera décomposée comme suit:— l'accord-cadre portera sur les études d'évaluation du monument afin de définir une programmation pluriannuelle de travaux de restauration. L'étude d'évaluation portera sur l'ensemble du château ainsi que le pigeonnier, la tour de la poterne et l'ensemble des bâtiments des dépendances communément dénommés «La ferme». Elle permettra d'établir le constat détaillé de l'état actuel du bien et la détermination de la nature et des causes de toutes les altérations et désordres, ainsi que les conclusions qui en résultent.L'accord-cadre fixe également les conditions générales d'établissement du montant des honoraires applicables aux marchés subséquents.— un ou plusieurs marchés subséquents seront passés après validation par le pouvoir adjudicateur du programme pluriannuel. Ces marchés subséquents porteront sur une ou plusieurs des missions suivantes: DIA — APS — APD — PRO — ACT — VISA — DET — AOR — OPC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Saône
Adresse postale: Espace 70 — 4a rue de l'Industrie — BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: serge.grisot@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957483 📞
Fax: +33 384957431 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391329
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — prix des prestations: 50 % (sur 10 points), — valeur technique: 50 % (sur 10 points). le critère «Valeur technique», noté sur 10 points au regard du mémoire technique, se décompose en trois sous-critères: — la note méthodologique de chaque étape de la mission: sur 3 points, — les délais d'exécution proposés pour la mission d'évaluation: sur 3 points (le maximum de points sera attribué au candidat présentant les délais d'exécution les plus courts), — l'appréciation des réalisations présentées par l'architecte, pertinence et qualité architecturale de celles-ci au regard de l'objet de la consultation: sur 4 points. Le dossier photographique devra présenter au maximum trois réalisations, projets ou sujets d'études en rapport avec la présente consultation, avec indication de l'objet «Nature de l'édifice, travaux, matériaux principaux, montant des travaux et année d'achèvement», le nom et coordonnées du maître d'ouvrage, la mission confiée et une note expliquant le choix de ces réalisations dans la cadre de la présente consultation. Les études devront être conformes aux stipulations de l'accord-cadre pour la mission d'évaluation et aux stipulations des marchés subséquents pour les missions qu'ils comportent. Le délai d'exécution de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de sa notification (prévue courant février 2016) jusqu'au 31 décembre 2018. Pendant cette durée de validité, un ou plusieurs marchés subséquents pourront être passés. Chacun de ces marchés subséquents fixeront leur propre durée qui peut s'étendre au-delà de la période de validité de l'accord-cadre. Le délai de la mission d'évaluation est proposé par le titulaire dans l'acte d'engagement, sans pouvoir excéder un maximum de trois mois. Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par courrier, télécopie ou courriel à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres: — soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé à l'adresse définie — soit par voie électronique sur le site www.achatpublic.com Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE en date du 3.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— prix des prestations: 50 % (sur 10 points),

— valeur technique: 50 % (sur 10 points).

le critère «Valeur technique», noté sur 10 points au regard du mémoire technique, se décompose en trois sous-critères:

— la note méthodologique de chaque étape de la mission: sur 3 points,

— les délais d'exécution proposés pour la mission d'évaluation: sur 3 points (le maximum de points sera attribué au candidat présentant les délais d'exécution les plus courts),

— l'appréciation des réalisations présentées par l'architecte, pertinence et qualité architecturale de celles-ci au regard de l'objet de la consultation: sur 4 points.

Le dossier photographique devra présenter au maximum trois réalisations, projets ou sujets d'études en rapport avec la présente consultation, avec indication de l'objet «Nature de l'édifice, travaux, matériaux principaux, montant des travaux et année d'achèvement», le nom et coordonnées du maître d'ouvrage, la mission confiée et une note expliquant le choix de ces réalisations dans la cadre de la présente consultation.

Les études devront être conformes aux stipulations de l'accord-cadre pour la mission d'évaluation et aux stipulations des marchés subséquents pour les missions qu'ils comportent.

Le délai d'exécution de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de sa notification (prévue courant février 2016) jusqu'au 31 décembre 2018. Pendant cette durée de validité, un ou plusieurs marchés subséquents pourront être passés. Chacun de ces marchés subséquents fixeront leur propre durée qui peut s'étendre au-delà de la période de validité de l'accord-cadre.

Le délai de la mission d'évaluation est proposé par le titulaire dans l'acte d'engagement, sans pouvoir excéder un maximum de trois mois.

Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par courrier, télécopie ou courriel à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres:

— soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé à l'adresse définie

— soit par voie électronique sur le site www.achatpublic.com

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE en date du 3.11.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un ou plusieurs marchés subséquents seront issus de cet accord-cadre. Ils prendront la forme de marché(s) ordinaire(s).

Quantité ou étendue:

La mission sera décomposée comme suit:

— l'accord-cadre portera sur les études d'évaluation du monument afin de définir une programmation pluriannuelle de travaux de restauration. L'étude d'évaluation portera sur l'ensemble du château ainsi que le pigeonnier, la tour de la poterne et l'ensemble des bâtiments des dépendances communément dénommés «La ferme». Elle permettra d'établir le constat détaillé de l'état actuel du bien et la détermination de la nature et des causes de toutes les altérations et désordres, ainsi que les conclusions qui en résultent.

L'accord-cadre fixe également les conditions générales d'établissement du montant des honoraires applicables aux marchés subséquents.

— un ou plusieurs marchés subséquents seront passés après validation par le pouvoir adjudicateur du programme pluriannuel. Ces marchés subséquents porteront sur une ou plusieurs des missions suivantes: DIA — APS — APD — PRO — ACT — VISA — DET — AOR — OPC.

Description des options:

Les services, faisant l'objet d'un marché subséquent, pourront faire l'objet le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du Code des Marchés Publics, ainsi que de marchés complémentaires en application de l'article 35 II 5 du Code des Marchés Publics.

Numéro de référence: 218
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Château, 70130 Ray-sur-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature Dc1 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger),

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat Dc2 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr , onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— noti2 «État annuel des certificats reçus» (joint au D.C.E. Ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si versement d'une avance de 5 % (pour l'accord-cadre et les marchés subséquents supérieurs à 50 000 EUR (HT). Et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois), garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les services, objet du présent accord-cadre ou faisant l'objet d'un marché subséquent, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental,

— ressources propres,

— prix forfaitaires,

— prix fermes actualisables,

— intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement,

— versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros en cas de retard de paiement,

— application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre mais l'architecte est obligatoirement le mandataire de ce groupement.

En application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, l'architecte ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement candidat au présent accord-cadre. Il ne peut pas non plus avoir la qualité de candidat individuel et de mandataire d'un groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Conformément aux dispositions du code du patrimoine, pour les travaux de restauration, l'architecte doit être soit un architecte en chef des monuments historiques, soit un architecte ressortissant d'un état membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret no 2007-1405 du 28.9.2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics, l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Service des bâtiments
M. Grisot Serge
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Département de la Haute-Saône — direction des services techniques et des transports
Adresse postale: espace 70 — 4a rue de l'Industrie — BP 10339
Point de contact: Service de l'administration — bureau des marchés
M. David Stéphane
Téléphone: +33 384957418 📞
Courrier électronique: stephane.david@haute-saone.fr 📧
Fax: +33 384957401 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.haute-saone.fr 🌏
Point de contact: Mme Larcher Aurélie
Téléphone: +33 384957439 📞
Courrier électronique: aurelie.larcher@haute-saone.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_cM1Hj5mzJW 🌏
Point de contact: Mme Stevenot Karine
Téléphone: +33 384957419 📞
Courrier électronique: karine.stevenot@haute-saone.fr 📧
URL pour la participation: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 218
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— prix des prestations: 50 % (sur 10 points),

— valeur technique: 50 % (sur 10 points).

le critère «Valeur technique», noté sur 10 points au regard du mémoire technique, se décompose en trois sous-critères:

— la note méthodologique de chaque étape de la mission: sur 3 points,

— les délais d'exécution proposés pour la mission d'évaluation: sur 3 points (le maximum de points sera attribué au candidat présentant les délais d'exécution les plus courts),

— l'appréciation des réalisations présentées par l'architecte, pertinence et qualité architecturale de celles-ci au regard de l'objet de la consultation: sur 4 points.

Le dossier photographique devra présenter au maximum trois réalisations, projets ou sujets d'études en rapport avec la présente consultation, avec indication de l'objet «Nature de l'édifice, travaux, matériaux principaux, montant des travaux et année d'achèvement», le nom et coordonnées du maître d'ouvrage, la mission confiée et une note expliquant le choix de ces réalisations dans la cadre de la présente consultation.

Les études devront être conformes aux stipulations de l'accord-cadre pour la mission d'évaluation et aux stipulations des marchés subséquents pour les missions qu'ils comportent.

Le délai d'exécution de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de sa notification (prévue courant février 2016) jusqu'au 31 décembre 2018. Pendant cette durée de validité, un ou plusieurs marchés subséquents pourront être passés. Chacun de ces marchés subséquents fixeront leur propre durée qui peut s'étendre au-delà de la période de validité de l'accord-cadre.

Le délai de la mission d'évaluation est proposé par le titulaire dans l'acte d'engagement, sans pouvoir excéder un maximum de trois mois.

Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par courrier, télécopie ou courriel à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres:

— soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé à l'adresse définie

— soit par voie électronique sur le site www.achatpublic.com

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE en date du 3.11.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 214-391329 (2015-11-03)

Avis d'attribution de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-215
Brève description:

La prestation fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec un minimum de 1 000 EUR HT. Et sans maximum, avec un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire), en application de l'article 76 du code des marchés publics. Un ou plusieurs marchés subséquents seront issus de cet accord-cadre. Ils prendront la forme de marché(s) ordinaire(s).

Valeur totale du marché: 57 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190638
Se réfère à l'avis: 2015/S 214-391329
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Marché attribué par la commission d'appel d'offres le 4.4.2016. Signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 17.5.2016. Le marché est consultable à l'adresse suivante: DSTT — Espace 70 Service des bâtiments 4a rue de l'Industrie BP 10339 70006 Vesoul Cedex Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du château de Ray-sur-Saône.
Description des options:

Les services, faisant l'objet d'un marché subséquent, pourront faire l'objet le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics ainsi que de marchés complémentaires en application de l'article 35 II 5 du code des marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 70130 Ray-sur-Saône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-18 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché attribué par la commission d'appel d'offres le 4.4.2016. Signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 17.5.2016.

Le marché est consultable à l'adresse suivante:

DSTT — Espace 70

Service des bâtiments

4a rue de l'Industrie

BP 10339

70006 Vesoul Cedex

Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 107-190638 (2016-06-01)

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