Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du château de Ray-sur-Saône
La prestation fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec un minimum de 1 000 EUR (HT). Et sans maximum, avec un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire), en application de l'article 76 du code des marchés publics.
Un ou plusieurs marchés subséquents seront issus de cet accord-cadre. Ils prendront la forme de marché(s) ordinaire(s).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-11-03
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Avis de marché
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| 2016-06-01
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Avis d'attribution de marché
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