Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation en milieu occupé et le regroupement de chambres isolées de la résidence Auteuil à Paris 16ème

Élogie

Marché de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation d'un ensemble immobilier construit dans les années 30, surface habitable d'environ 6 830 m². L'ensemble représente 129 logements, une loge et de 33 places de parking. Opération réalisée en site occupé, il est envisagé des opérations tiroirs. Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences du Plan Climat de la Ville de Paris et aux certifications environnementales délivrées par CERQUAL Enveloppe financière affectée aux travaux: 4 500 000 EUR HT (valeur 2015). Durée prévisionnelle du marché: 12 mois d'études (à compter du 3ème trimestre 2016) 20 mois de travaux dont 3 mois de préparation de chantier (à compter du 4è trimestre 2017) et année de parfait achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEPRA

Qui ?

• Élogie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-08	Avis de marché
2016-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'œuvre au sens de l'article 15 du décret 93-1268 du 29.11.1993, complétée par l'établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par le maître d'oeuvre (prix et quantité) et étendue aux études de diagnostic à laquelle seront associées quelques missions complémentaires dont le désamiantage et les études thermiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie
Adresse postale: 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie.paris 📧
Téléphone: +33 178415097 📞
Fax: +33 144532634 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435755
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

La présente procédure ne donne pas lieu à une remise des prestations, aucune prime ne sera versée. Il est rappelé qu'aucun dossier de consultation n'est adressé au stade de remise des candidatures. Présentation des références et des équipes dans le tableau Excel et Power point suivant le modèle disponible sur le profil acheteur d'Elogie ou sur demande écrite par courriel appel.offres@elogie.paris à remettre obligatoirement sur un support informatique (CR ROM ou clé USB sous format exploitable) en cas de remise papier de la candidature. Les candidatures doivent être remises par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l'heure de la réception avec la mention «Candidature de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de la résidence Auteuil — 75016 Paris» nom du candidat «Ne pas ouvrir» Transmission des plis: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des dossiers de candidature par pli recommandé avec AR ou dépôt contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 à l'adresse figurant à la section 1 du présent avis, mais il accepte aussi les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://elogie.marcoweb.fr Par contre la transmission des plis sur un seul support physique électronique (CD Rom ou Clé USB) n'est pas autorisée hormis copie de sauvegarde.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 33 II 6) du décret du 30.12.2005.

Numéro de référence: AAPC 15-52
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 164 quai Blériot 75016 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) datée et signée, et en cas de groupement l'habilitation du mandataire signée par les co-traitants; la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent), complétée et accompagnée des pièces et renseignements demandés ci-après pour évaluer les capacités technique, professionnelle et financière du candidat; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices; pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent présenter un chiffre d'affaires représentant au minimum 2 fois le montant annuel estimé de la mission.

Capacité technique et professionnelle:

Pour l'architecte: copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou européens possédant un diplôme équivalent au sens de la directive 85-384; chaque membre devra fournir: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des formations, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (CV, qualifications des intervenants pressentis) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Un dossier de références Pour les architectes: un dossier présentant 4 références illustrées (2 pages maximum par référence avec photographies avant/après travaux: façades, visuel d'intérieur des logements, de halls, des espaces extérieurs) datant de moins de 5 ans significatives et comparables à la mission. Pour les cotraitants, une liste de 1 à 2 pages de références s'approchant de la thématique du programme, précisant le maître d'ouvrage, l'objet de la mission et la date de réalisation. En complément des documents listés ci-dessus, les candidats sont invités à remettre une présentation de l'organisation de l'équipe et les références architectes selon le cadre de réponse disponible sur le profil acheteur. L'équipe candidate fournira également une note de réflexion sur un document d'une page maximum en A4 recto (Format Arial police 10) explicitant les problématiques générales rencontrées lors de la rénovation d'immeubles construits dans les années 30 en milieu occupé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché conclu à prix forfaitaire provisoire. Révision mensuelle. Délai global de paiement 45 jours fin de mois d'émission de la facture par virement. Modalités de financement: ressources propres d'Elogie, subventions et emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences demandées ou aux équipes pluridisciplinaires de maitrise d'oeuvre justifiant des compétences nécessaires à la mission et à minima dans les domaines suivants: architecte (mandataire du groupement) approche environnementale de l'opération, économie de la construction, paysagiste, études techniques (structures, fluides, thermiques acoustique), risques sanitaires (désamiantage et déplombage). Ces compétences sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux architectes mandataires de se présenter en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements — en qualité de membres de plusieurs groupements Les autres co traitants peuvent se présenter dans plusieurs groupement. Ils ne peuvent toutefois se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements. Il est rappelé que la composition de l'équipe ne pourra en aucun cas être modifiée entre la phase candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir son offre rejetée.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

1. Qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, garanties financières (35 points).

2.Qualité des références fournies: la qualité technique et architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et du ou/des BET apprécié au vu du dossier présenté (40 points).

3.Pertinence de la note de réflexion (25 points).

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://elogie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://elogie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 15-52

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2015/S 240-435755 (2015-12-08)

Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation d'un ensemble immobilier construit dans les années 30, surface habitable d'environ 6 830 m². L'ensemble représente 129 logements, une loge et de 33 places de parking.

Valeur totale du marché: 256 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271291
Se réfère à l'avis: 2015/S 240-435755
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération réalisée en site occupé, il est envisagé des opérations tiroirs. Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences du plan climat de la ville de Paris et aux certifications environnementales délivrées par Cerqual. Enveloppe financière affectée aux travaux: 4 500 000 EUR HT (valeur 2015). Durée prévisionnelle du marché: 12 mois d'études (à compter du 3

Description des options: Possibilité de recourir aux marchés complémentaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 164 quai Blériot — 75016 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2016/S 150-271291 (2016-08-02)

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