Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre social

Mairie de la Talaudiere

Aujourd'hui des travaux important de mise aux normes, d'isolation et d'extension du centre social sont nécessaires.
Ces travaux devront notamment prendre en compte:
— les exigences BBC pour la rénovation,
— le remplacement du chauffage,
— la réfection des sanitaire et mise au norme ERP.
Suite à un étude de diagnostic réalisée par le cabinet LINK et à une réévaluation des travaux, le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Novae Architecture & Environnement

Qui ?

• Mairie de la Talaudiere

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-09	Avis de marché
2016-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Quantité ou étendue:

Les missions confiées au prestataires seront:Mission de base: aps, apd, pro, act, visa, det, AorMissions complémentaires: exe, opc, hand.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Talaudière
Adresse postale: place Jean Moulin, BP 141
Code postal: 42351
Commune postale: La Talaudière
Contact
Adresse Internet: http://www.latalaudiere.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-la-talaudiere.fr 📧
Téléphone: +33 477539200 📞
Fax: +33 477538207 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361749
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Critères d'attributions: 1) Le prix des prestations: noté sur 20, coefficient 40 % l'offre la moins disante se verra attribuer la note de 20, puis chaque candidat sera classé proportionnellement. 2) La valeur technique: noté sur 20, coefficient 60 % La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 d'après les éléments suivants: — présentation de la méthode de travail (organisation particulière de l'équipe de projet et organigramme concernant chaque phase de la mission) et présentation des moyens de communication mis en œuvre pour assurer la coordination nécessaire et l'information du maître d'ouvrage et de ses partenaires — 10 points, — perception de l'opération: Analyse des enjeux exprimés par le maître de l'ouvrage et justification de la prise en compte de ceux-ci dans l'organisation et la méthodologie de l'offre — 10 points. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aujourd'hui des travaux important de mise aux normes, d'isolation et d'extension du centre social sont nécessaires.

Ces travaux devront notamment prendre en compte:

— les exigences BBC pour la rénovation,

— le remplacement du chauffage,

— la réfection des sanitaire et mise au norme ERP.

Suite à un étude de diagnostic réalisée par le cabinet LINK et à une réévaluation des travaux, le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1 500 000 EUR HT.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les missions confiées au prestataires seront:

Mission de base: aps, apd, pro, act, visa, det, Aor

Missions complémentaires: exe, opc, hand.

Description des options: Sans objet.
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 15FS-0094-B

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 ou déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 nº 2005-649, c'est-à-dire:

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

… inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

DC2 ou

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— le candidat devra fournir un dossier de références sur des opérations de réhabilitation et de restructuration, en précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, une plaquette de présentation des réalisations comparables illustrant la qualité architecturale obtenue, indiquant le coût des opérations réalisées, et le type de missions qui lui ont été confiées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter les compétences suivantes: architecture, structure et VRD, désamiantage / démolition, fluides, économie de la construction, énergie, qualité environnementale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de la Ville de la Talaudière.

Paiement par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique (décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et arrêté du 24.6.2015 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'équipe de maitrise d'oeuvre prendra la forme d'un groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Disposition suivant la loi no 77-2 du 3.1.1977 relative à l'architecture, article 3.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

— qualifications du candidat ou de l'équipe candidate,- capacité économique et financière du candidat ou de l'équipe candidate- la qualité des références fournies.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420305100013
Contact
Point de contact: Garrido Pascal, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Mairie de La Talaudière
Adresse postale: place Jean Moulin

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0094-B
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Critères d'attributions: 1) Le prix des prestations: noté sur 20, coefficient 40 %

l'offre la moins disante se verra attribuer la note de 20, puis chaque candidat sera classé proportionnellement.

2) La valeur technique: noté sur 20, coefficient 60 %

La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 d'après les éléments suivants:

— présentation de la méthode de travail (organisation particulière de l'équipe de projet et organigramme concernant chaque phase de la mission) et présentation des moyens de communication mis en œuvre pour assurer la coordination nécessaire et l'information du maître d'ouvrage et de ses partenaires — 10 points,

— perception de l'opération: Analyse des enjeux exprimés par le maître de l'ouvrage et justification de la prise en compte de ceux-ci dans l'organisation et la méthodologie de l'offre — 10 points.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 199-361749 (2015-10-09)

Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 196 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de la Talaudière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-044036
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-361749
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-22 📅
Nom: Novae Architecture & Environnement
Adresse postale: 6 rue d'Isly
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2016/S 027-044036 (2016-02-04)

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