Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation 283 logements en milieu occupé et le regroupement de chambres isolées de la résidence Saint-Lambert à Paris 15ème

Élogie

Désignation d'une équipe de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 283 logements en milieu occupé et le regroupement de chambres. Ensemble immobilier construit dans les années 30, surface de 13 702 m². Opération réalisée en site occupé. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 10 200 000 EUR HT (valeur 2014). Le marché devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences du plan climat de la Ville de Paris et aux certifications environnementales délivrées par Cerqual. Le marché devra ainsi obtenir la certification patrimoine habitat et environnement et DAS (diagnostic acoustique simplifié) La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois y compris 2 mois de préparation de chantier. La mission du maître d'oeuvre est prévue durer de la notification jusqu'à la fin du garantie de parfait achèvement des travaux auxquels elle se rapporte, soit environ 4 ans. A titre prévisionnel, le début des prestations commencera au 3ème trimestre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Renaud et Vignaud Associés — RVA

Qui ?

• Élogie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-06	Avis de marché
2015-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'œuvre sans concours au sens de l'article 15 du décret 93-1268 du 29.11.1993 étendue aux études de diagnostic à laquelle seront associées quelques missions complémentaires (l'établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par la maîtrise d'œuvre (prix et quantité) et la démarche environnementale).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie
Adresse postale: 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-paris.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-paris.fr 📧
Téléphone: +33 178415097 📞
Fax: +33 144532634 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date limite de soumission: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005456
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Présentation des références et des équipes dans le tableau Excel et Power point suivant le modèle disponible sur le profil acheteur d'Elogie ou sur demande écrite par courriel appel.offres@elogie-paris.fr à remettre obligatoirement sur un support informatique (CR ROM ou clé USB) en cas de remise papier de la candidature. Les candidatures doivent être remises par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l'heure de la réception. Les conditions de remise des plis sont décrites dans le règlement de consultation. Déroulement de la consultation: Un DCE sera adressé gratuitement aux candidats admis à remettre une offre. Les candidats admis seront invités à une visite des lieux en présence du maître d'ouvrage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AAPC 15-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature datée et signée (DC1 ou équivalent) par chacun des membres du groupement déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; la déclaration de chacun des membres du groupement (DC2 ou équivalent) permettant d'apprécier les moyens humains et financiers pour chaque candidat appuyé des documents ci- dessous.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Capacité technique et professionnelle:

Copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent copie des certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes moyens humains et matériels – effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat – CV des membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre. Un dossier de références: pour ne pas nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, à défaut de références les opérateurs économiques nouvellement créés pourront présenter tout moyen permettant d'attester de leurs compétences professionnelles. Pour les architectes: 1 dossier présentant 4 références illustrées datant de moins de 6 ans significatives et comparables à la mission. Parmi celles-ci, au minimum 1 en réhabilitation en milieu occupé dans un environnement d'habitat dense, une référence devra avoir été réalisée dans le cadre d'une démarche environnementale forte du type plan climat et avoir obtenue une certification environnementale. 1 référence devra être en phase réalisation. Pour chaque référence le candidat précisera les coordonnées du MO, l'adresse de l'opération, la SHON, le coût (EUR HT) des travaux, l'année de réalisation (ou l'avancement actuel), mission effectuée, composition de l'équipe, caractéristiques principales de l'opération, certification environnementale obtenue. Cf annexes 2 et 3. Chacune des références sera illustrée par des photographies avant/après travaux: façades, visuel d'intérieur des logements, de halls, des espaces extérieurs. Cf. annexe 3. Pour les cotraitants, une liste de 1 à 2 pages de références s'approchant de la thématique du programme. Il sera fourni une note de réflexion de 5 lignes sur un format A4 recto maxi sur les problématiques générales rencontrées sur ce type d'opération: immeuble construit dans les années 30, site occupé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix global forfaitaire. Révision mensuelle. Le délai global de paiement est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture. Opération financée sur emprunts et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement devra être un architecte. Il devra obligatoirement s'associer à un ou plusieurs BET pouvant justifier des compétences nécessaires à la mission et a minima dans les domaines suivants: approche environnementale de l'opération, économie de la construction, paysagiste, études techniques (structures, fluides, thermiques acoustique), risques sanitaires (amiante et plomb). Ces compétences sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Chaque membre du groupement joindra à cet effet la copie des certificats de qualification professionnelle et/ou références en matière d'opération équivalente. Il est précisé que: - l'architecte devra appartenir exclusivement à une seule équipe - plusieurs équipes peuvent se présenter avec le même cotraitant BET Pas d'exclusivité pour les BET Il est rappelé que la composition de l'équipe ne pourra en aucun cas etre modifiée entre la phase candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir son offre rejetée.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Phase 1: sélection des candidats après avis d'un comité technique et du jury composé des membres de la CAO d'élogie de maitres d'œuvre et de personnalités désignées par le pouvoir adjudicateur et après analyse des documents énumérés ci-dessus permettant d'évaluer la qualité et les qualifications de l'équipe candidate:

1.Garanties et capacités techniques et financières,

2. Capacités professionnelles,

3. qualité et pertinence de la note de réflexion fournie

Phase 2: sélection du candidat par la CAO d'élogie parmi les candidats retenus en phase 1 sur la base des critères de jugement qui seront indiqués dans le cahier des charges.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://elogie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://elogie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 15-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2015/S 005-005456 (2015-01-06)

Avis d'attribution de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 591 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-274167
Se réfère à l'avis: 2015/S 5-005456
Numéro JO-S: 148

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Agence Renaud et Vignaud Associés — RVA
Adresse postale: 9 rue Romain Rolland
Commune postale: Les Lilas
Code postal: 93260
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 148-274167 (2015-07-30)

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