Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de requalification de l'ancien évêché de la commune de Toulon pour les seules missions APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR

SPLM

La société publique locale méditerranée (SPLM) est chargée de la réalisation d'une opération d'aménagement dénommée «Toulon vous accueille», dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la Ville de Toulon en date du 13.1.2013.
Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre relative à la requalification de l'ancien évêché de la commune de Toulon. Les travaux qui seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la SPLM, se rapportent à une opération complexe, située en centre-ville ancien, en zone de protection du patrimoine et avec de fortes contraintes d'accès et de mitoyenneté. Il est par ailleurs précisé que l'évêché fait l'objet d'un classement au titre de l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (arrêté n° 91 170 du 25.7.1991)
La conception du projet jusqu'en phase Avant-Projet Sommaire a été réalisée par l'agence d'architecture Wilmotte & Associés. La mission de maîtrise d'œuvre, objet du présent marché, débute donc à compter de l'élément de mission avant-projet définitif.
Les immeubles définis dans le périmètre de l'opération, sont élevés de 5 étages (partiel) sur un niveau de sous-sol (partiel), sur une superficie d'environ 4 000 m², en vue d'y accueillir:
— un ensemble hôtelier d'une cinquantaine de chambres avec salles de séminaire et l'ensemble des locaux annexes permettant son exploitation,
— un restaurant,
— un ensemble de commerce.
Le programme de l'opération est défini par l'ensemble des pièces écrites et graphiques du dossier d'avant projet sommaire du 21.5.2014 et du dossier de permis de construire accordé le 27.10.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-22 Avis de marché
2015-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Le présent marché s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant des compétences suivantes:— architecte(s) du patrimoine,— ingénieur conseil couvrant l'ensemble des techniques du bâtiment, VRD et SSI inclus,— économiste de la construction.Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.Tranche ferme: APD — PRO — ACT — VISA — DET — AOR, auxquelles s'ajoute une mission complémentaire relative à la coordination en matière de système de sécurité incendie (SSI).Tranche conditionnelle 1: élaboration du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire détaillé et quantifié pour un marché de travaux alloti.Tranche conditionnelle 2: élaboration du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire détaillé et quantifié pour un marché de travaux unique.Tranche conditionnelle 3: mission de synthèse technique des documents établis par les entreprises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Splm
Adresse postale: Immeuble Médival — entrée B, place du Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.spl-mediterrannee.com/ 🌏
Courrier électronique: service.immobilier@semexval.fr 📧
Téléphone: +33 494141003 📞
Fax: +33 494141001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029084
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Visite obligatoire du site: sur rendez-vous demandé au plus tard le 20.2.2015 à 17:00, par courrier,courriel ou télécopie à l'adresse indiquée à la section I du présent avis. L'attention des candidats est attirée sur la date limite précitée ainsi que sur le caractère obligatoire de cette visite en tant que condition de conformité des offres: toute offre ne respectant pas cette exigence sera éliminée d'office en tant qu'offre irrégulière. Toute demande d'informations complémentaires doit être formulée par écrit et adressée à l'attention de Monsieur le directeur général de la SPLM par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse indiquée à la section I du présent avis. Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics. Le présent avis concerne un marché public au sens de la directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne, il s'agit d'un marché privé passé dans le cadre du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé. Le dossier de consultation est librement accessible via le site internet http://splm.e-marchespublics.com Le dossier de consultation pourra être téléchargé dès la publication de l'avis. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou Winwar par exemple); Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader); Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft...); .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....); Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics...). Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site: http://www.e-marchespublics.fr/pack/index/logiciels Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au numéro suivant: +33 172365548. La remise des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La société publique locale méditerranée (SPLM) est chargée de la réalisation d'une opération d'aménagement dénommée «Toulon vous accueille», dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la Ville de Toulon en date du 13.1.2013.
Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre relative à la requalification de l'ancien évêché de la commune de Toulon. Les travaux qui seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la SPLM, se rapportent à une opération complexe, située en centre-ville ancien, en zone de protection du patrimoine et avec de fortes contraintes d'accès et de mitoyenneté. Il est par ailleurs précisé que l'évêché fait l'objet d'un classement au titre de l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (arrêté n° 91 170 du 25.7.1991)
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La conception du projet jusqu'en phase Avant-Projet Sommaire a été réalisée par l'agence d'architecture Wilmotte & Associés. La mission de maîtrise d'œuvre, objet du présent marché, débute donc à compter de l'élément de mission avant-projet définitif.
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Les immeubles définis dans le périmètre de l'opération, sont élevés de 5 étages (partiel) sur un niveau de sous-sol (partiel), sur une superficie d'environ 4 000 m², en vue d'y accueillir:
— un ensemble hôtelier d'une cinquantaine de chambres avec salles de séminaire et l'ensemble des locaux annexes permettant son exploitation,
— un restaurant,
— un ensemble de commerce.
Le programme de l'opération est défini par l'ensemble des pièces écrites et graphiques du dossier d'avant projet sommaire du 21.5.2014 et du dossier de permis de construire accordé le 27.10.2014.
Quantité ou étendue:
Le présent marché s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant des compétences suivantes:
— architecte(s) du patrimoine,
— ingénieur conseil couvrant l'ensemble des techniques du bâtiment, VRD et SSI inclus,
— économiste de la construction.
Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
Tranche ferme: APD — PRO — ACT — VISA — DET — AOR, auxquelles s'ajoute une mission complémentaire relative à la coordination en matière de système de sécurité incendie (SSI).
Tranche conditionnelle 1: élaboration du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire détaillé et quantifié pour un marché de travaux alloti.
Tranche conditionnelle 2: élaboration du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire détaillé et quantifié pour un marché de travaux unique.
Tranche conditionnelle 3: mission de synthèse technique des documents établis par les entreprises.
Description des options:
Tranche conditionnelle 1: élaboration du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire détaillé et quantifié pour un marché de travaux alloti.
Tranche conditionnelle 2: élaboration du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire détaillé et quantifié pour un marché de travaux unique.
Tranche conditionnelle 3: mission de synthèse technique des documents établis par les entreprises.
Durée de l'accord: 44 mois
Numéro de référence: AOO 2015-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cours Lafayette, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
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L'imprimé DC 1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:
2. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
3. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Attestation d'assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Certificats de qualifications professionnelles étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Les candidats qui seraient dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques ou financières par tout autre moyen de preuve soumis à l'appréciation du pouvoir adjudicateur.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (cotraitant ou sous-traitant notamment), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Document(s) permettant de justifier de leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne nº 85384/CEE du 10.6.1985 mise à jour le 28.11.2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.
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En outre, le candidat individuel et/ou l'un des membres du groupement candidat devra obligatoirement être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «architecture et patrimoine» conforme à l'arrêté du 20.7.2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture ou de tout autre diplôme de niveau équivalent.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par emprunt. Paiement d'acomptes par virement conformément aux délais fixés dans le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 pris en application de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement: en cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement conjoint avec solidarité contractuelle du mandataire.
Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le ou les architectes doivent justifier de leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne nº 85384/CEE du 10.6.1985 mise à jour le 28.11.2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.
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Le maître d'œuvre et/ou un membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra en outre être titulaire d'un DSA (diplôme de spécialisation et d'approfondissement) mention «architecture et patrimoine» conforme à l'arrêté du 20.7.2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture ou de tout autre diplôme de niveau équivalent.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.spl-mediterrannee.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: splm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2015-001
Informations complémentaires
Visite obligatoire du site: sur rendez-vous demandé au plus tard le 20.2.2015 à 17:00, par courrier,courriel ou télécopie à l'adresse indiquée à la section I du présent avis. L'attention des candidats est attirée sur la date limite précitée ainsi que sur le caractère obligatoire de cette visite en tant que condition de conformité des offres: toute offre ne respectant pas cette exigence sera éliminée d'office en tant qu'offre irrégulière.
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Toute demande d'informations complémentaires doit être formulée par écrit et adressée à l'attention de Monsieur le directeur général de la SPLM par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse indiquée à la section I du présent avis.
Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics.
Le présent avis concerne un marché public au sens de la directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne, il s'agit d'un marché privé passé dans le cadre du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé.
Le dossier de consultation est librement accessible via le site internet http://splm.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation pourra être téléchargé dès la publication de l'avis.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou Winwar par exemple);
Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader);
Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft...);
.doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....);
Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics...).
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site: http://www.e-marchespublics.fr/pack/index/logiciels
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
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En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au numéro suivant: +33 172365548.
La remise des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le président du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 018-029084 (2015-01-22)
Avis d'attribution de marché (2015-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 154 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale Méditerranée (SPLM)
Adresse postale: place Général de Gaulle — immeuble Médival — Entrée B
Commune postale: La Valette-du-Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 216-394721
Se réfère à l'avis: 2015/S 18-029084
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution est relatif à un appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics. Le présent avis d'attribution concerne un marché public au sens de la directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne, il s'agit d'un marché privé passé dans le cadre du décret n° 2005-1742du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83000 Toulon

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Note méthodologique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: Wilmotte et associés
Adresse postale: 68 rue du Faubourg Saint- Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 216-394721 (2015-11-05)
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Produits/services:
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