Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ensemble immobilier d'environ 15 000m² de surface habitable/utile composé d'un Hôtel, de commerces, bureaux, logements sociaux et logements en accession intitulé Famille Passion Phase II sur la Commune de La Valette du Var

Société publique locale Méditerranée (SPLM)

La Société Publique Locale Méditerranée (SPLM), au capital de laquelle figurent les communes de La Valette du Var, Toulon, Signes, Calvi, Hyères Les Palmiers et Lucciana, s'est vu confier la concession d'aménagement « Grand Sud Passion » à La Valette du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-23 Avis de marché
2016-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Le présent marché s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant à minima des compétences suivantes:— architecte (s)— Ingénieurs-Conseils couvrant l'ensemble des techniques du bâtiment (fluides, thermiques, structures)— Acoustique— Economie de la Construction— BET VRD— Paysagiste.Il est précisé que les compétences minimales listées ci-dessus pourront être complétées, à l'initiative des candidats, afin de répondre de manière optimale à l'objet du marché.Le présent marché se compose d'une tranche ferme et de huit tranches conditionnelles. Les missions confiées au Maître d'oeuvre comprennent la réalisation des études de conception (ESQ, APS, APD, Projet), l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) et le suivi de l'exécution des travaux jusqu'à la réception des ouvrages et la fin de la période de garantie de parfait achèvement (VISA, DET et AOR). Les missions comprendront également des missions complémentaires relatives au suivi des travaux de désamiantage et de démolition lorsqu'elles s'avèrent nécessaires, la réalisation du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire avec quantitatif et estimatif et une mission SSI, sachant que pour déterminer le contenu des missions, les parties conviennent de s'inspirer, voire compléter ou modifier, les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.— TRANCHE FERME: Maîtrise d'oeuvre (Missions ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires (mission SSI et réalisation du cadre de décomposition du prix global forfaitaire avec estimatif et quantitatif) pour la réalisation d'un hôtel (catégorie 3 ou 4 étoiles- normes françaises) d'une superficie de 2800 m2 de surface utile environ, ainsi que des commerces de 1000 m2 de surface utile environ, les stationnements, aménagements VRD et espaces verts correspondant à cette tranche.Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de la tranche ferme est de 6 000 000 EUR HT (valeur décembre 2015).TRANCHE CONDITIONNELLE 1: Maîtrise d'oeuvre (Missions ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR ainsi que les missions complémentaires (mission SSI, suivi des travaux de désamiantage et de démolition des existants et la réalisation du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire avec estimatif et quantitatif) pour la réalisation de commerces pour une surface utile de 800 m2 environ, des bureaux pour une surface utile de 1850 m2 environ, des logements sociaux d'une surface habitable de 800 m2 environ, des logements libres pour une surface habitable de 1200 m2 environ, les stationnements; les aménagement VRD et les espaces verts correspondant à cette tranche.Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de la tranche conditionnelle 1 est fixé à 7 300 000 EUR HT (valeur Décembre 2015).TRANCHE CONDITIONNELLE 2: Maîtrise d'oeuvre (Missions ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR ainsi que les missions complémentaires ( missions SSI, suivi des travaux de désamiantage et de démolition des existants et la réalisation du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire avec estimatif et quantitatif) pour la réalisation de commerces pour une surface utile de 700 m2 environ, des bureaux pour une surface utile de 1850 m2 environ, des logements sociaux d'une surface habitable de 1600 m2 environ, des logements libres pour une surface habitable de 2400 m2 environ, les stationnements; les aménagement VRD et les espaces verts correspondant à cette tranche.Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de la tranche conditionnelle 2 est fixée à 10 700 000 EUR HT (valeur Décembre 2015).TRANCHE CONDITIONNELLE 3: Mission OPC correspondant aux travaux de la tranche ferme.TRANCHE CONDITIONNELLE 4: Assistance à la commercialisation et gestion des demandes et suivi des travaux modificatifs acquéreurs relatifs à la tranche ferme.TRANCHE CONDITIONNELLE 5: Mission OPC pour les travaux relatifs à la tranche conditionnelle 1.TRANCHE CONDITIONNELLE 6: Mission d'assistance à la commercialisation et gestion des demandes et suivi des travaux modificatifs acquéreurs correspondant à la tranche conditionnelle 1.TRANCHE CONDITIONNELLE 7: Mission OPC pour les travaux relatifs à la tranche conditionnelle 2.TRANCHE CONDITIONNELLE 8: Mission d'assistance à la commercialisation et gestion des demandes et suivi des travaux modificatifs acquéreurs correspondant à la tranche conditionnelle 2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale méditerranée (SPLM)
Adresse postale: place Général de Gaulle, immeuble Médival, entrée B
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Courrier électronique: service.immobilier@semexval.fr 📧
Téléphone: +33 494141003 📞
Fax: +33 494141001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458538
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres s'entend comme "date limite de réception des candidatures". Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint en application des articles 28 -30 et suivants du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des Marchés Publics. Le présent avis concerne un marché public au sens de la directive n°2004/18/CE, couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP). En droit interne, il s'agit d'un marché privé passé dans le cadre du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005. Les opérateurs intéressés sont inviter à remettre leur dossier de candidature conformément aux mentions du présent avis de marché. Après la sélection des candidatures, un dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux candidats sélectionnés. Les candidatures en format Papier et enregistrées sur support physique électronique (Clé USB, CD ROM) devront être déposées contre récépissé (du lundi au vendredi sauf les jours fériés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) ou adressées par courrier recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée à la section I du présent avis. L'enveloppe extérieure devra contenir la mention suivante: "Appel à candidatures- AOR 2015-204: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ensemble immobilier d'environ 15000 La transmission des candidatures par voie électronique ou dématérialisée n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Société Publique Locale Méditerranée (SPLM), au capital de laquelle figurent les communes de La Valette du Var, Toulon, Signes, Calvi, Hyères Les Palmiers et Lucciana, s'est vu confier la concession d'aménagement « Grand Sud Passion » à La Valette du Var.
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Cette importante opération d'aménagement urbain représente 200 hectares de Sainte Musse à l'Université et de l'A57 au Touar. Elle a pour objectifs d'accroître la dynamique économique de l'agglomération, de restructurer les quartiers Sud de la commune, de renouveler l'offre urbaine en matière de logements, d'équipements sportifs et ludiques, et enfin, de moderniser et diversifier l'offre commerciale ainsi que les services.
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C'est au sein du périmètre de la concession « Grand Sud Passion », et plus précisément au cœur du quartier Château Redon, que se situe l'emprise foncière faisant l'objet du présent marché de maîtrise d'œuvre.
Le projet immobilier s'implantera à proximité immédiate du futur pôle commercial et de loisirs, dénommé « l'Avenue 83 », et de trois programmes de logements et commerces, en cours de réalisation.
L'opération objet du présent avis se déroule sur une emprise foncière d'environ 8 200 m
Le programme global prévu sur cette emprise porte sur:
— Le désamiantage(le cas échéant) et la démolition des existants
— La réalisation de plusieurs ensembles immobiliers composés:
— D'un hôtel (de catégorie 3 ou 4 étoiles- Normes françaises), d'environ 87 chambres, sans salle de restaurant (uniquement une salle de petits déjeuners), livré fini et non meublé, d'une surface utile de 2 800 m
— De commerces, pour une surface utile totale de 2 500 m
— De bureaux, livrés finis, pour une surface utile totale de 3 700 m
— De logements sociaux, pour une surface habitable de 2 400 m
— De logements libres, pour une surface habitable de 3 600 m
— La réalisation de 400 stationnements.
— Les aménagements VRD et espaces verts.
Le maître d'ouvrage portera une attention particulière à la gestion de la mixité fonctionnelle au sein d'un même bâtiment.
L'enveloppe globale prévisionnelle des travaux est estimée à 24 000 000 d'euros H.T (valeur décembre 2015).
Le marché est composé d'une tranche ferme et de huit tranches conditionnelles.
Quantité ou étendue:
Le présent marché s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant à minima des compétences suivantes:
— architecte (s)
— Ingénieurs-Conseils couvrant l'ensemble des techniques du bâtiment (fluides, thermiques, structures)
— Acoustique
— Economie de la Construction
— BET VRD
— Paysagiste.
Il est précisé que les compétences minimales listées ci-dessus pourront être complétées, à l'initiative des candidats, afin de répondre de manière optimale à l'objet du marché.
Le présent marché se compose d'une tranche ferme et de huit tranches conditionnelles. Les missions confiées au Maître d'oeuvre comprennent la réalisation des études de conception (ESQ, APS, APD, Projet), l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) et le suivi de l'exécution des travaux jusqu'à la réception des ouvrages et la fin de la période de garantie de parfait achèvement (VISA, DET et AOR). Les missions comprendront également des missions complémentaires relatives au suivi des travaux de désamiantage et de démolition lorsqu'elles s'avèrent nécessaires, la réalisation du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire avec quantitatif et estimatif et une mission SSI, sachant que pour déterminer le contenu des missions, les parties conviennent de s'inspirer, voire compléter ou modifier, les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
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— TRANCHE FERME: Maîtrise d'oeuvre (Missions ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires (mission SSI et réalisation du cadre de décomposition du prix global forfaitaire avec estimatif et quantitatif) pour la réalisation d'un hôtel (catégorie 3 ou 4 étoiles- normes françaises) d'une superficie de 2800 m
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Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de la tranche ferme est de 6 000 000 EUR HT (valeur décembre 2015).
TRANCHE CONDITIONNELLE 1: Maîtrise d'oeuvre (Missions ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR ainsi que les missions complémentaires (mission SSI, suivi des travaux de désamiantage et de démolition des existants et la réalisation du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire avec estimatif et quantitatif) pour la réalisation de commerces pour une surface utile de 800 m
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Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de la tranche conditionnelle 1 est fixé à 7 300 000 EUR HT (valeur Décembre 2015).
TRANCHE CONDITIONNELLE 2: Maîtrise d'oeuvre (Missions ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR ainsi que les missions complémentaires ( missions SSI, suivi des travaux de désamiantage et de démolition des existants et la réalisation du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire avec estimatif et quantitatif) pour la réalisation de commerces pour une surface utile de 700 m
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Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de la tranche conditionnelle 2 est fixée à 10 700 000 EUR HT (valeur Décembre 2015).
TRANCHE CONDITIONNELLE 3: Mission OPC correspondant aux travaux de la tranche ferme.
TRANCHE CONDITIONNELLE 4: Assistance à la commercialisation et gestion des demandes et suivi des travaux modificatifs acquéreurs relatifs à la tranche ferme.
TRANCHE CONDITIONNELLE 5: Mission OPC pour les travaux relatifs à la tranche conditionnelle 1.
TRANCHE CONDITIONNELLE 6: Mission d'assistance à la commercialisation et gestion des demandes et suivi des travaux modificatifs acquéreurs correspondant à la tranche conditionnelle 1.
TRANCHE CONDITIONNELLE 7: Mission OPC pour les travaux relatifs à la tranche conditionnelle 2.
TRANCHE CONDITIONNELLE 8: Mission d'assistance à la commercialisation et gestion des demandes et suivi des travaux modificatifs acquéreurs correspondant à la tranche conditionnelle 2.
Description des options:
Le présent marché comprend une tranche ferme et huit tranches conditionnelles:
— TRANCHE FERME: Maîtrise d'oeuvre (Missions ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires (mission SSI et réalisation du cadre de décomposition du prix global forfaitaire avec estimatif et quantitatif) pour la réalisation d'un hôtel (catégorie 3 ou 4 étoiles- normes françaises) d'une superficie de 2800 m
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Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de la tranche ferme est de 6 000 000 EUR HT (valeur décembre 2015).
TRANCHE CONDITIONNELLE 1: Maîtrise d'oeuvre (Missions ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR ainsi que les missions complémentaires (mission SSI, suivi des travaux de désamiantage et de démolition des existants et la réalisation du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire avec estimatif et quantitatif) pour la réalisation de commerces pour une surface utile de 800 m
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Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de la tranche conditionnelle 1 est fixé à 7 300 000 EUR HT (valeur Décembre 2015).
TRANCHE CONDITIONNELLE 2: Maîtrise d'oeuvre (Missions ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR ainsi que les missions complémentaires ( missions SSI, suivi des travaux de désamiantage et de démolition des existants et la réalisation du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire avec estimatif et quantitatif) pour la réalisation de commerces pour une surface utile de 700 m
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Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de la tranche conditionnelle 2 est fixée à 10 700 000 EUR HT (valeur Décembre 2015).
TRANCHE CONDITIONNELLE 3: Mission OPC correspondant aux travaux de la tranche ferme.
TRANCHE CONDITIONNELLE 4: Assistance à la commercialisation et gestion des demandes et suivi des travaux modificatifs acquéreurs relatifs à la tranche ferme.
TRANCHE CONDITIONNELLE 5: Mission OPC pour les travaux relatifs à la tranche conditionnelle 1.
TRANCHE CONDITIONNELLE 6: Mission d'assistance à la commercialisation et gestion des demandes et suivi des travaux modificatifs acquéreurs correspondant à la tranche conditionnelle 1.
TRANCHE CONDITIONNELLE 7: Mission OPC pour les travaux relatifs à la tranche conditionnelle 2.
TRANCHE CONDITIONNELLE 8: Mission d'assistance à la commercialisation et gestion des demandes et suivi des travaux modificatifs acquéreurs correspondant à la tranche conditionnelle 2.
Par ailleurs, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 33.II.6° du
décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AOR 2015-204
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Valette du Var (83160).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1°) lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat et habilitation du mandataire en cas de groupement, datée et signée (formulaire DC 1 ou forme libre)
2°) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 Juin 2005, datée et signée (DC 1 ou forme libre)
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3°) Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou chaque membre du groupement
4°) Copie du ou des jugements de redressement judiciaire (le cas échéant).
Situation économique et financière:
1°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
2°) attestation d'Assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
Capacité technique et professionnelle:
1°) Un dossier présentant les compétences et moyens humains et matériels du candidat et comprenant:
— Une présentation de l'organisation du candidat ou du groupement pour effectuer les missions et précisant notamment les répartitions des tâches entre les membres du groupement
— CV ou indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et précisant ceux étant spécifiquement affectés à l'opération.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Certificats de qualification professionnelle justifiant des capacités professionnelles de l'équipe à réaliser la prestation (certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants, formations...). Il est entendu que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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2°) Un dossier de références professionnelles comprenant:
Une sélection de trois références maximum dont les travaux sont réalisés ou en cours de réalisation, depuis moins de cinq ans, jugées les plus représentatives eu égard à l'objet du marché, à savoir:
— représentant une mixité fonctionnelle: Hôtel, logements sociaux, logements libres, bureaux, commerces
— de complexité et/ou d'envergure équivalente
— des opérations comprenant au moins 40 % de logements sociaux par rapport au nombre de logements
Ces dossiers de références devront être sous format A3 avec deux feuilles (Recto/ Verso) maximum par référence et comprenant d'une part les photos, plans, dessins, résumés graphiques (etc) et d'autre part un tableau présentant pour chacune:
— la nature de l'opération
— le maître d'ouvrage (dénomination, adresse, nom d'un référent avec coordonnées téléphoniques)
— la mission réellement exécutée. Point Important: en ce qui concerne le mandataire de l'équipe, la précision selon laquelle il était ou non mandataire de l'opération présentée en référence.
— les spécificités de l'opération
— le montant des travaux HT
— la localisation
— l'année de réalisation
Ces références seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Indépendamment de ces références sélectionnées, le candidat a la faculté de présenter d'autres opérations qu'il juge intéressantes sur le plan architectural et/ou technique, et/ou pour lesquelles le candidat était mandataire (présentation libre).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par Emprunt. Paiement des acomptes par virement conformément aux délais fixés dans le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 pris en application de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement: en cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché, une forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire qui sera obligatoirement l'architecte.
Pour la première compétence listée sous la rubrique II .2. 1, du présent avis (architecte), et sous peine du rejet de la candidature des groupements concernés, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuels et membres de plusieurs groupements
— en qualité de membres de plusieurs groupements
En ce qui concerne les autre compétences listées à la rubrique II.2.1 du présent avis, les candidats ont la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant comme membre de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le ou les architectes doivent justifier de leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne n°85384/CEE du 10 juin 1985 mis à jour le 28 novembre 2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Compétences et moyens du candidat: 35%Qualité des références fournies: 55%Capacités financières: 10 %.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR 2015-204
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres s'entend comme "date limite de réception des candidatures".
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint en application des articles 28 -30 et suivants du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des Marchés Publics.
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Le présent avis concerne un marché public au sens de la directive n°2004/18/CE, couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP). En droit interne, il s'agit d'un marché privé passé dans le cadre du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005.
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Les opérateurs intéressés sont inviter à remettre leur dossier de candidature conformément aux mentions du présent avis de marché. Après la sélection des candidatures, un dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux candidats sélectionnés.
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Les candidatures en format Papier et enregistrées sur support physique électronique (Clé USB, CD ROM) devront être déposées contre récépissé (du lundi au vendredi sauf les jours fériés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) ou adressées par courrier recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée à la section I du présent avis. L'enveloppe extérieure devra contenir la mention suivante: "Appel à candidatures- AOR 2015-204: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ensemble immobilier d'environ 15000
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La transmission des candidatures par voie électronique ou dématérialisée n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2015/S 250-458538 (2015-12-23)
Avis d'attribution de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 178 673 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Méditerranée (SPLM)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-193695
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458538
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le présent avis concerne un marché public au sens de la directive n° 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne, il s'agit d'un marché privé passé dans le cadre du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Le titulaire est un groupement conjoints d'entreprises formé par: Tangram Architectes (mandataire du groupement) 10 rue Virgile Marron 13005 Marseille EGIS 40 boulevard de Dunkerque CS 61001 13567 Marseille Cedex 02 Téléphone: +33 491232323 Télécopie: +33 491232324 LASA Agence Marseille Méditerranée 7 rue Bailli de Suffren 13001 Marseille Téléphone: +33 426782929 Télécopie: +33 426782928.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Note méthodologique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-12 📅
Nom: Tangram Architectes
Adresse postale: 10 rue Virgile Marron
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atelier@tangram-architectes.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le président du tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 108-193695 (2016-06-02)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture