Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de cellules industrielles, comprenant des travaux de démolition, réhabilitation, construction, découpage d'entrepôts et aménagements extérieurs

Agglomération Sud Pays Basque

a) Aménagement d'une présérie dans un des entrepôts. La réflexion reposera sur les contraintes de livraisons/expéditions, la liaison avec le bâtiment de bureaux, les éléments structurels existants:
RDC comprenant: nef, atelier bois, atelier métal, box d'assemblage, impression 3d, ...: 820 mètres carrés
étage comprenant: matériauthèque, espace formation et production: 430 mètres carrés;
b) Découpage des entrepôts en cellules industrielles. Surface au sol totale 4350 mètres carrés:
Dépose de l'ensemble des réseaux existants. Amenées en pied de façades des ouvrages de raccordement aux réseaux, ...
Création des murs séparatifs coupe-feu et traitement acoustique.
création d'ouvertures en façade, fermetures façades après démolition, mise en peinture, bardage, ...;
c) Démolition/désamiantage d'une partie des entrepôts. Surface au sol 450 mètres carrés;
d) Aménagements extérieurs, accès, flux livraisons, stationnements, Espaces verts, clôtures, stockages déchets, ...
Ce marché de conception et réalisation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre / réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment:
— études de diagnostic (Diag): renseigner l'agglomération sur l'état des bâtiments, structures existantes et faisabilité opération,
— études avant-projet (aps apd), compris dossiers et consultations pour obtention du PC et autres autorisations,
— études projet (Pro),
— assistance portée à l'agglo. Pour la passation des contrats de travaux (Act),
— examen de la conformité au projet des études d'exécution. Faites par les entreprises ainsi que leur visa (Visa),
— direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Emacoustic
• Groupement SARL Schurdi — Levraud Stephane architecte
• TPMO
• Vivalto

Qui ?

• Agglomération Sud Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-27	Avis de marché
2016-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Mode de passation:Marché passé selon un appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics de 2006.Nombre maximum de candidatures retenues: 5.La présente consultation se compose de phases distinctes:Une phase 1 objet du présent appel public à concurrence qui a pour objet de sélectionner les 5 candidats admis à présenter une offre.Une phase 2 qui aura pour objet de retenir l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de:L'opération est divisée en plusieurs phases de conception et de réalisation pour répondre aux types de gestion (présérie = gestion Agglomération; cellules industrielles = ventes), et aux priorités de mise à disposition des espaces:— études jusqu'à la phase ACT: mars 2017,— travaux d'aménagement de la «Présérie»: de mai 2017 à octobre 2017, compris préparation de chantier et réception des travaux,— démolition d'une partie des entrepôts: de mai 2017 à juillet 2017,— travaux relatifs aux découpages des entrepôts en cellules industrielles, aménagements extérieurs et aménagement du forum. Travaux découpés en sous phases selon les priorités de mise à disposition des cellules industrielles: de juin 2017 à juin 2018Montant prévisionnel des travaux: 1 750 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Sud Pays Basque
Adresse postale: 5/7 rue Putillenea
Code postal: 64122
Commune postale: Urrugne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sudpaysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@agglospb.fr 📧
Téléphone: +33 559483085 📞
Fax: +33 559483407 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423832
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis sur support papier: Les candidatures pourront être adressées sous pli recommandé avec AR ou remises contre récépissé à l'accueil de l'agglomération. Les candidats transmettent leur proposition sous un pli cacheté portant la mention suivante: «Appel d'offres restreint — phase candidature — mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des cellules industrielles comprenant les travaux de démolition, réhabilitation, construction, découpage d'entrepôts et aménagements extérieurs — ne pas ouvrir — nom du candidat » Adresse postale de réception: Agglomération Sud Pays Basque — 5/7 rue Putillenea — 64 122 Urrugne. Adresse de dépôt: Agglomération Sud Pays Basque — 5/7 rue Putillenea — 64 122 Urrugne Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RDC comprenant: nef, atelier bois, atelier métal, box d'assemblage, impression 3d, ...: 820 mètres carrés

étage comprenant: matériauthèque, espace formation et production: 430 mètres carrés;

b) Découpage des entrepôts en cellules industrielles. Surface au sol totale 4350 mètres carrés:

Dépose de l'ensemble des réseaux existants. Amenées en pied de façades des ouvrages de raccordement aux réseaux, ...

Création des murs séparatifs coupe-feu et traitement acoustique.

création d'ouvertures en façade, fermetures façades après démolition, mise en peinture, bardage, ...;

c) Démolition/désamiantage d'une partie des entrepôts. Surface au sol 450 mètres carrés;

d) Aménagements extérieurs, accès, flux livraisons, stationnements, Espaces verts, clôtures, stockages déchets, ...

Ce marché de conception et réalisation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre / réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment:

— études de diagnostic (Diag): renseigner l'agglomération sur l'état des bâtiments, structures existantes et faisabilité opération,

— études avant-projet (aps apd), compris dossiers et consultations pour obtention du PC et autres autorisations,

— études projet (Pro),

— assistance portée à l'agglo. Pour la passation des contrats de travaux (Act),

— examen de la conformité au projet des études d'exécution. Faites par les entreprises ainsi que leur visa (Visa),

— direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC).

Quantité ou étendue:

Mode de passation:

Marché passé selon un appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics de 2006.

Nombre maximum de candidatures retenues: 5.

La présente consultation se compose de phases distinctes:

Une phase 1 objet du présent appel public à concurrence qui a pour objet de sélectionner les 5 candidats admis à présenter une offre.

Une phase 2 qui aura pour objet de retenir l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.

Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de:

L'opération est divisée en plusieurs phases de conception et de réalisation pour répondre aux types de gestion (présérie = gestion Agglomération; cellules industrielles = ventes), et aux priorités de mise à disposition des espaces:

— études jusqu'à la phase ACT: mars 2017,

— travaux d'aménagement de la «Présérie»: de mai 2017 à octobre 2017, compris préparation de chantier et réception des travaux,

— démolition d'une partie des entrepôts: de mai 2017 à juillet 2017,

— travaux relatifs aux découpages des entrepôts en cellules industrielles, aménagements extérieurs et aménagement du forum. Travaux découpés en sous phases selon les priorités de mise à disposition des cellules industrielles: de juin 2017 à juin 2018

Montant prévisionnel des travaux: 1 750 000 EUR HT.

Numéro de référence: Mpamhallecellulesindusmoe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Industrielle Jalday, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature et habilitations des cotraitants,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés),

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— attestation d'inscription nationale à l'ordre des architectes année 2015.

Les documents Dc1, Dc2 et Noti2 peuvent être utilisés et téléchargés sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurances responsabilité civile).

Capacité technique et professionnelle:

Le dossier de candidature sera composé:

— 5 références maximum en couleur, de même nature et importance de moins de 5 ans (conception et réalisation de travaux neufs ou en réhabilitation, de désamiantage et de démolition portant sur des bâtiments industriels et tertiaires). Pour chacune de ces références, indiquer:

— la mission exercée,

— les surfaces programmées et le montant des travaux,

— les dates de réalisation des travaux,

— les coordonnées du maître d'ouvrage,

— attestations dressées par les maîtres d'ouvrages,

— capacités professionnelles et techniques (qualifications, attestations de bonne exécution de maîtres d'ouvrages de moins de 3 ans), qualification de l'équipe, moyens humains et matériels,

— lettre de motivation (2 pages A4 maximum).

Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s):

Les critères de sélection des candidatures sont:

— les capacités professionnelles et techniques (80 %),

– liste des références de moins de 5 ans: pondération 40 %,

– capacités professionnelles: pondération 10 %,

– lettre de motivation: pondération 30 %,

— les capacités financières (20 %).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de l'agglomération, les paiements seront conformes au code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les factures devront être transmises de manière dématérialisée.

En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou au (aux) sous-traitant(s) seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le marché sera conclu à prix révisables.

Une avance égale à 5 % du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Cette interdiction ne concerne que les architectes.

Modalité de constitution de l'équipe:

En application de l'article 51 du code des marchés publics de 2006, lors de l'attribution du marché, l'équipe retenue devra être constituée en groupement conjoint avec un mandataire solidaire (qui devra être l'architecte obligatoirement).

Au vu de l'enjeu du projet, l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera constituée d'architectes avec le recours de compétences extérieures telles que les bureaux d'études techniques (fluides, thermique, structure et acoustique...et de toute autre compétence estimée nécessaire à la mise en œuvre de ce projet) l'économiste de la construction.

Cette équipe devra avoir des références en matière d'opérations de même importance.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte (en cas de groupement il devra être obligatoirement le mandataire).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités professionnelles et techniques (80)
2. Capacités financières (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Duhart Peyuco
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mpamhallecellulesindusmoe
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis sur support papier:

Les candidatures pourront être adressées sous pli recommandé avec AR ou remises contre récépissé à l'accueil de l'agglomération.

Les candidats transmettent leur proposition sous un pli cacheté portant la mention suivante:

«Appel d'offres restreint — phase candidature — mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des cellules industrielles comprenant les travaux de démolition, réhabilitation, construction, découpage d'entrepôts et aménagements extérieurs — ne pas ouvrir — nom du candidat »

Adresse postale de réception:

Agglomération Sud Pays Basque — 5/7 rue Putillenea — 64 122 Urrugne.

Adresse de dépôt: Agglomération Sud Pays Basque — 5/7 rue Putillenea — 64 122 Urrugne

Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 233-423832 (2015-11-27)

Avis d'attribution de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

MOE pour la création de cellules industrielles, comprenant des travaux de démolition, réhabilitation et construction à Saint-Jean-de-Luz.

Valeur totale du marché: 231 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-304176
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-423832
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maitrise d'oeuvre pour la création de cellules industrielles comprenant des travaux de démolition, réhabilitation, construction, découpage d'entrepôts et aménagements extérieurs.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (pertinence et cohérence) du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 169-304176 (2016-08-30)

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