Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements locatifs et l'aménagement de lots à bâtir

Habitalys

Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une cinquantaine de logements locatifs et pour prévoir une unité foncière à lotir concernant 25 pavillons environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue: Mission complète de maîtrise d'oeuvre (mission de base + exe).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitalys
Adresse postale: 36 bis boulevard Scaliger, BP 58
Code postal: 47003
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitalys.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104153
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33 et 34 à 37 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 (ordonnance du 6.6.2005). La réalisation d'un APD complet pour le 15.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une cinquantaine de logements locatifs et pour prévoir une unité foncière à lotir concernant 25 pavillons environ.
Cadastre: section B nº 696.
Superficie de la parcelle: 59 219 m
Caractéristiques des logements: mixité de forme d'habitat (majorité de logements individuels ou intermédiaires et quelques petits collectifs).
Critères principaux: prise en compte environnementale et maitrise des coûts.
Délais: réalisation d'un APD complet pour 15.10.2015.
La consultation est uniquement ouverte aux architectes ou groupement d'architectes.
Description des options: La mission OPC est une prestation supplémentaire éventuelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Alexandre Dumas lieu dit Carla Bas, 47480 Pont-du-Casse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fourniture de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre moyen de preuve équivalente.
En cas de groupement il sera pris en compte l'ensemble des compétences apportées par chacun des membres.
Situation économique et financière:
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires notamment les services objet du marché et réalisés au cours des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens 'Matériels et humains) annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Références représentatives en logements sociaux, projets Hqe...Et aménagement de lots à bâtir si possible similaires aux caractéristiques de l'opération envisagée
certificats et qualifications professionnelles
Le candidat devra disposer par lui-même ou par ses sous-traitants ou co-traitants des compétences suivantes:
- architecture: architecte ou agréé inscrit à l'ordre des architectes (mandataire du groupement),
- Ingénierie: BET structure, BET fluides, BET VRD, BET électricité, un paysagiste au minimum.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée dans le cadre du présent marché.
Avance forfaitaire: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Emprunts, subventions et fonds propres de l'OPH.
Règlement des notes d'honoraires dans un délai maximal de 30 jours à compte de la date de réception de la facture.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architectes.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Références représentatives
2. Capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.quitaine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33 et 34 à 37 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 (ordonnance du 6.6.2005).
La réalisation d'un APD complet pour le 15.10.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Source: OJS 2015/S 059-104153 (2015-03-20)
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