Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 15 logements locatifs et 3 logements en acquisition/amélioration au 12 rue du Général Leclerc à Vendenheim

Habitat de l'Ill

Mission de maitrise d'oeuvre comprenant:
Mission de base + DIAG de l'existant + EXE + OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Locus

Qui ?

• Habitat de l'Ill

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-27	Avis de marché
2016-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat de l'Ill
Adresse postale: 7 rue Quintenz, BP 90115
Code postal: 67403
Commune postale: Illkirch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatdelill.fr 🌏
Courrier électronique: j.mappes@habitatdelill.fr 📧
Téléphone: +33 388557729 📞
Fax: +33 388662510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152474
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maitrise d'oeuvre comprenant:

Mission de base + DIAG de l'existant + EXE + OPC.

Durée de l'accord: 23 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vendenheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait K-bis de moins de trois mois ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document),

— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— composition de l'équipe, indication des titres d'études et professionnels des personnes responsables de prestations de services de même nature par membre du groupement en distinguant études et conduite de chantier,

— 2 références maximums en logements collectifs réalisés ou projets similaires, de moins de trois ans, les plus pertinentes de l'architecte notamment dans le cadre de la construction de logements et présentées à l'horizontale sur une feuille de format A3 comportant les indications suivantes:

— lieu d'exécution et taille du programme,

— coordonnées du maître d'ouvrage,

— photos significatives du ou des immeubles construits (une photo de façade exécutée au minimum, le restant des illustrations étant au choix),

— période d'exécution,

— montant des travaux, avec et sans VRD (EUR HT) ainsi que le nombre de lots et les caractéristiques qualifiantes de l'opération, et mission dévolues à l'équipe,

— les surfaces SHON/SP et SHAB,

— 2 références retenues par l'équipe candidate et significatives de leur conception de l'architecture et de leur savoir-faire technique, en rapport ou non avec l'objet de la consultation (présentation identique à celle citée ci-dessus),

— 1 Lettre de motivation d'une page maximum format A4, exposant les motifs de l'intérêt que l'équipe porte à l'opération et à son contexte urbain, ainsi que les éléments qui la qualifient pour la réaliser, notamment dans sa maîtrise de la qualité environnementale dans la construction de bâtiments d'habitation,

— certificat d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire ou équivalent pour les candidats non établis en France,

— pour tous les membres du groupement, certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrage ou preuve de la capacité professionnelle par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prêts aidés, subventions et fonds propres de Habitat de l'Ill.

Paiement global sous 60 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'équipe candidate devra être dotées des compétences suivantes:

Un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10.6.1985.

Un ou plusieurs BET compétents en matière de structures, de fluides, d'économie de la construction, paysagiste et tout BET dont la compétence est estimée nécessaire à l'accomplissement des missions notamment dans le domaine des économies d'énergies ainsi que de la qualité environnementale.

Un pilote chargé de la mission OPC.

L'architecte devra être mandataire du groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Certificat d'inscription à l'ordre des architectes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Références (50)
2. Composition de l'équipe (30)
3. Lettre de motivation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mappes Justine, juriste marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://habitatdelill.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau de procédure civile.

Référé contractuel: Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau de procédure civile, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Lieu de dépôt du recours: «Les parties attribuent compétence exclusive aux juridictions du lieu du siège social d'Habitat de L'ILL».

Source: OJS 2015/S 085-152474 (2015-04-27)

Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Valeur totale du marché: 135 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: F-67403

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015714
Se réfère à l'avis: 2015/S 085-152474
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-2

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Méthodologie (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: Locus
Adresse postale: 32 rue Tules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 37
Source: OJS 2016/S 011-015714 (2016-01-13)

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