Mission de maitrise d'oeuvre en vue des travaux de réhabilitation et d'aménagement de la maison de famille Wallace en site occupé

CCAS de Puteaux

Mission de maitrise d'oeuvre en vue des travaux de réhabilitation et d'aménagement de la maison de famille Wallace en site occupé.
La présente consultation est un appel d'offres restreint, passé en application des articles 33, 60 à 64, 74 III 4° b) du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006 et les décrets postérieurs applicables) sans remise de prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-25 Avis de marché
2016-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Les prestations sont divisées en missions définies comme suit:1° Les études d'esquisse.2° Les études d'avant-projets (Avp).3° Les études de projet et réalisation du dossier de consultation des entreprises (Dce).4° L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux (Act).5° Les études d'exécution des entreprises (Visa) ou l'examen de la conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par l'entrepreneur.6° La direction de l'exécution du contrat de travaux (Det).7° L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (Opc).8° L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Pa).Missions complémentaires:— coordination SSI (système de sécurité incendie),— maitrise d'oeuvre en désamiantage.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929513 📞
Fax: +33 146929505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420335
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Le dossier professionnel à remettre au titre de la candidature: — une présentation des moyens humains et matériels de l'équipe (pressentie pour la réalisation du projet) avec: — une lettre présentant la motivation de l'équipe vis-à-vis du projet et les qualités du groupement proposé (2 pages a4 maximum), — l'indication des titres d'études et professionnels de chacun des membres de l'équipe. Cette présentation n'excédera pas 2 pages format A4 par membre de l'équipe, — une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont l'équipe dispose et notamment le mode de présentation des choix architecturaux à réaliser (photomontages / visuels 3d, etc.). Un dossier « références » : La liste des principales références au regard du projet à réaliser, indiquant les caractéristiques, le montant, la date et l'identité du maître d'ouvrage. Chaque candidat individuel ou chaque groupement présente au maximum 3 références parcompétence requise qu'il juge significatives et présente chacune de ces références sur une page format A3 en couleurs. Les attestations d'assurance en cours de validité — responsabilité civile et décennale — seront remises par l'attributaire avant la notification du marché. Les candidats pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens. Ces pièces sont à produire par le mandataire, les cotraitants et sous-traitants. Modalité de retrait du règlement de consultation: Le règlement de consultation (phase candidature) est disponible et gratuit. 1) En se munissant d'une clé USB au service financier du CCAS (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué: CCAS de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou 2) par téléchargement sur http://www.achatpublic.com/ les entreprises désireuses de téléchargerle dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offrepar voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre en vue des travaux de réhabilitation et d'aménagement de la maison de famille Wallace en site occupé.
La présente consultation est un appel d'offres restreint, passé en application des articles 33, 60 à 64, 74 III 4° b) du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006 et les décrets postérieurs applicables) sans remise de prestations.
Quantité ou étendue:
Les prestations sont divisées en missions définies comme suit:
1° Les études d'esquisse.
2° Les études d'avant-projets (Avp).
3° Les études de projet et réalisation du dossier de consultation des entreprises (Dce).
4° L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux (Act).
5° Les études d'exécution des entreprises (Visa) ou l'examen de la conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par l'entrepreneur.
6° La direction de l'exécution du contrat de travaux (Det).
7° L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (Opc).
8° L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Pa).
Missions complémentaires:
— coordination SSI (système de sécurité incendie),
— maitrise d'oeuvre en désamiantage.
Numéro de référence: 06/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:
2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).
5. Une présentation d'une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé.
6. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).
7. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2).
Afficher plus
8. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le marché étant un marché à bons de commande, sans minimum, l'avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. L'avance est égale à 5 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.
Afficher plus
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à 1ère demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Son remboursement commence dès lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exécutées et s'achève lorsque 80 % des prestations ont été exécutées.
Retenue de garantie.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Le paiement, conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics, sera effectué dans un délai de trente (30) jours. Ils seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement court à compter de la date de remise par le titulaire du projet de décompte et du projet de décompte général et définitif, au maître d'ouvrage.
Afficher plus
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Conformément au décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement, il sera fait application du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement joindre l'ensemble des documents demandés à l'article ci-dessus.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Les critères pris en compte sont, par ordre de priorité décroissante:
Critère 1 — capacité du candidat à réaliser les prestations du marché au vu des moyens humains et matériels mis à disposition.
La notation de ce critère se fera à l'aune des documents remis par le candidat et notamment de la lettre présentant la motivation de l'équipe, des titres professionnels de chacun des membres composant l'équipe, et de la déclaration faite par le candidat quant aux matériels et équipements technique dont il dispose.
Afficher plus
Critère 2 — capacité du candidat à réaliser les prestations du marché au vu du dossier de références.
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CCAS de Puteaux — service financier
Mme Emilie Barbier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CCAS de Puteaux
Point de contact: Service financier
Mme Barbier Émilie
Courrier électronique: ebarbier@mairie-puteaux.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 06/2015
Informations complémentaires
Le dossier professionnel à remettre au titre de la candidature:
— une présentation des moyens humains et matériels de l'équipe (pressentie pour la réalisation du projet) avec:
— une lettre présentant la motivation de l'équipe vis-à-vis du projet et les qualités du groupement proposé (2 pages a4 maximum),
— l'indication des titres d'études et professionnels de chacun des membres de l'équipe. Cette présentation n'excédera pas 2 pages format A4 par membre de l'équipe,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont l'équipe dispose et notamment le mode de présentation des choix architecturaux à réaliser (photomontages / visuels 3d, etc.).
Un dossier « références » :
La liste des principales références au regard du projet à réaliser, indiquant les caractéristiques, le montant, la date et l'identité du maître d'ouvrage.
Chaque candidat individuel ou chaque groupement présente au maximum 3 références parcompétence requise qu'il juge significatives et présente chacune de ces références sur une page format A3 en couleurs.
Les attestations d'assurance en cours de validité — responsabilité civile et décennale — seront remises par l'attributaire avant la notification du marché.
Les candidats pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens. Ces pièces sont à produire par le mandataire, les cotraitants et sous-traitants.
Modalité de retrait du règlement de consultation:
Le règlement de consultation (phase candidature) est disponible et gratuit.
1) En se munissant d'une clé USB au service financier du CCAS (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:
CCAS de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi
de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
ou
2) par téléchargement sur http://www.achatpublic.com/
les entreprises désireuses de téléchargerle dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offrepar voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 231-420335 (2015-11-25)
Avis d'attribution de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre en vue des travaux de réhabilitation et d'aménagement de la Maison de Famille Wallace en site occupé. La présente consultation est un appel d'offres restreint, passé en application des articles 33, 60 à 64, 74 III 4° b) du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006 et les décrets postérieurs applicables) sans remise de prestations.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 214 477 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 102 bis rue de la République
Contact
Adresse Internet: http://www.puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@mairie-puteaux.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271270
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-420335
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre en vue des travaux de réhabilitation et d'aménagement de la Maison de Famille Wallace en site occupé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CCAS de Puteaux — Service financier

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 150-271270 (2016-08-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne
Fournisseurs:
Archee IPH Bureau d'études
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture