Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de 60 logements locatifs sociaux, type collectif, sur la commune du Tampon

SEMAC

Missions de base loi MOP avec études d'exécution pour les lots VRD et basse tension et une mission complémentaire relative à la certification CERQUAL profil B.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Océane Architecture — Axiome — ALTER Ingénierie — Flubat — Concept

Qui ?

• SEMAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-27	Avis de marché
2016-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semac
Adresse postale: 16B résidence Le Manchy — rue Leconte Delisle — 97470 Saint-Benoît
Code postal: 97470
Commune postale: Saint-Benoît
Contact
Courrier électronique: antennesud@semac.re 📧
Téléphone: +262 262975640 📞
Fax: +262 262975627 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185803
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

* Procédure de passation des marchés: appel d'offres restreint en application des dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 30 à 32 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. * Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet. * Modalités de remise des candidatures: Les candidatures devront être remises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse visée section 1, avant la date limite précisée en point IV.3.4. Les candidatures, comprenant l'ensemble des pièces demandées en III.2, seront remises dans une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: Candidature pour le marché de maîtrise d'œuvre relative à l'opération 60 logements sociaux "Terrain EPEE" au Tampon. Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Pays: Réunion.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de base loi MOP avec études d'exécution pour les lots VRD et basse tension et une mission complémentaire relative à la certification CERQUAL profil B.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Tampon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique et professionnelle:

* Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.

* Une attestation d'assurance professionnelle responsabilité civile et décennale pour l'année en cours avec la liste des activités garanties.

* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

* Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n°2005-649 et en conséquence:

1° Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts; ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne.

2° Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail; ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

3° Qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4° Qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes consultation telles qu'elles résultent de l'article 8.4° de l'ordonnance visée ci-dessus.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé aux cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

* Effectif moyens annuels ainsi que l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.

* Indication des titres d'études et/ou professionnels du ou des responsables et des exécutants des prestations de même nature que celle du marché.

* Liste des références sur les 3 dernières années indiquant le nom du maître d'ouvrage, le montant, l'année de réalisation et la mission effectuée.

* Dossier d'œuvre (architecte uniquement): entre 3 et 5 références récentes de son choix démontrant, ses capacités à réaliser la mission, dans le domaine du logement, indiquant (une feuille A4 par référence):

— maître d'ouvrage, objet, lieu, état d'avancement et le cas échéant, date de début et de fin des travaux, montant des travaux HT, type de mission réalisée,

— 2 vues générales du projet (perspectives ou photos),

— 1 plan masse.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du projet: LBU et défiscalisation

Modalités de paiement: prix global et forfaitaire / révisable / pas d'avance forfaitaire.

Délai de paiement: 60 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme juridique suivante: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Les compétences requises du concepteur ou de l'équipe de maîtrise d'œuvre sont au minimum les suivantes:

— architecte (mandataire en cas de groupement),

— ingénierie VRD,

— ingénierie structures,

— ingénierie fluides (compris eau chaude solaire),

— ingénierie basse tension.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi n° 77-2 du 3.1.1977.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:

Les garanties techniques, financières, professionnelles des candidats et la qualité des références présentées.La candidature de chaque candidat sera appréciée et jugée dans sa globalité sur les faiblesses et les qualités que la commission estimera y trouver.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général de la SEMAC
Pays: La Réunion 🇷🇪

Référence
Informations complémentaires

* Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

* Modalités de remise des candidatures: Les candidatures devront être remises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse visée section 1, avant la date limite précisée en point IV.3.4.

Les candidatures, comprenant l'ensemble des pièces demandées en III.2, seront remises dans une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes:

Candidature pour le marché de maîtrise d'œuvre relative à l'opération 60 logements sociaux "Terrain EPEE" au Tampon.

Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Pays: Réunion.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, CS 81027 97495 Sainte-Clotilde Cedex
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 102-185803 (2015-05-27)

Avis d'attribution de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 378 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16B résidence Le Manchy — rue Leconte Delisle — 97470 Saint-Denis
Contact
Téléphone: +262 0262975640 📞
Fax: +262 0262975627 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-081669
Se réfère à l'avis: 2015/S 102-185803
Numéro JO-S: 49

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: LE TAMPON.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de la prestation (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: Groupement Océane Architecture — Axiome — ALTER Ingénierie — Flubat — Concept
Adresse postale: 7 boulevard Lacaussade
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: alainbocquee@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, CS 81027, 97495 Sainte-Clotilde Cedex
Téléphone: +262 0262402345 📞
Fax: +262 0262211019 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 avenue andré Malraux, CS 81027, 97495 Sainte-Clotilde Cedex
Source: OJS 2016/S 049-081669 (2016-03-07)

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