Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la création d'un nouveau quartier résidentiel à Fameck

Moselis

Tranche ferme 40 logements Tranche conditionnelle 10 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-13 Avis de marché
2015-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme: construction de 40 logements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moselis
Adresse postale: 3 rue de Courcelles, BP 25040, Cedex 3
Code postal: 57071
Commune postale: Metz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094841
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Nstance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 1038, 67070 Strasbourg, téléphone +33 388212323, télécopieur +33 388364466, courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse auprès de laquelle les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent etre obtenus: Moselis, service marchés, 3 rue de Courcelles, BP 25040, 57071 Metz Cedex 03, tél. +33 387557500. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniquesdans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word, Excel, Winzip et Acrobat Reader. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tranche ferme 40 logements Tranche conditionnelle 10 logements.
Description des options:
Tranche Conditionnelle 1: Construction de logements destinés à la vente (accession sociale).
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: 15_008MO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: (proche de la rue du Moulin).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
20 % Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour le mandataire et les co-traitants. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 2 fois le montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
10 % Organigramme spécifique à l'opération avec informations sur les personnes dédiés au chantier+transmission CV - compétence architecte et spécifique vrd exigées 20 % Qualification et attestations de formation (mandataire) Qualification et attestations de formation (des co-traitants) et particulièrement en matière d'accessibilité, d'urbanisme, performances thermiques, acoustiques et éco-construction 50 % Appréciation de la qualité urbaine et architecturale des Références du maître d'oeuvre: liste de 5 références maxi en lien avec l'opération des 3 dernières années et 3 références graphiques en lien avec l'opération des 3 dernières années. 3 pages A3 maxi références significatives de construction (privilégier les opérations réalisées) Chaque référence comprendra idéalement les éléments suivants: Le nom de la personne ou société titulaire de la référence Nombre de logements Type d'habitat: collectifs, intermédiaires, Typologies et type de desserte des logements, ascenseurs La spécificité du programme Maître d'ouvrage Adresse de l'opération Stade du projet ou sa date de livraison Composition de l'équipe de MOE Missions réalisées et rôle tenu dans l'équipe Certifications obtenues: Qualitel, H&Amp;E - profil, Labels obtenus: bbc, bepos, matériaux biosourcés, Les tests réalisés: étanchéité à l'air - acoustique.. Insertion sociale Surface de plancher Coût des travaux HT Références des cotraitants une liste de 5 références maxi en lien ave l'opération des 3 dernières années (5 références par co-traitant) Chaque référence comprendra les éléments suivants listés ci dessus.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Par tranche. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres, prets et subventions.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire (architecte).
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Latranche Conditionnelle pourra etre affermie par OS dans les 2 ans maximum.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: Moselis
Adresse postale: Service juridique et marchés, 3 rue de Courcelles, BP 25040, Cedex 3
Point de contact: Olivier Weyland
Téléphone: +33 387648679 📞
URL pour informations complémentaires: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://moselis.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15_008MO
Informations complémentaires
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Nstance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 1038, 67070 Strasbourg, téléphone +33 388212323, télécopieur +33 388364466, courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse auprès de laquelle les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent etre obtenus: Moselis, service marchés, 3 rue de Courcelles, BP 25040, 57071 Metz Cedex 03, tél. +33 387557500. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniquesdans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word, Excel, Winzip et Acrobat Reader. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2015/S 054-094841 (2015-03-13)
Avis d'attribution de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 254 912 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue de Courcelles, BP 25040 Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374417
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-094841
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-38717, mise en ligne le 16.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: Alain Casari architectes
Adresse postale: 24 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: alain.casari@me.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2015/S 206-374417 (2015-10-21)
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Produits/services:
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