Mission de diagnostics techniques amiante plomb DPE

Mesolia habitat

Missions de diagnostics techniques sur le patrimoine immobilier locatif géré par Mesolia Habitat.
Ce marché est composé de plusieurs parties:
— une partie forfaitaire concernant la réalisation des diagnostics obligatoires (amiante, plomb et DPE),
— une partie à bons de commande regroupant toutes les prestations en lien avec l’amiante, le plomb et le DPE et pouvant être commandées au fil de l’eau,
— la constitution d’une base de données afin de cartographier l’amiante et le plomb, par la suite utilisable librement par le maitre d’ouvrage,
— la fourniture de documents de synthèse et de reporting (suivi et avancement de la mission).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mesolia habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-10	Avis de marché
2016-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:

Lot n° 01: Patrimoine géré par l’agence de Bordeaux.Lot n° 02: Patrimoine géré par l’agence de Gradignan.Lot n° 03: Patrimoine géré par l’agence de Lormont.Lot n° 04: Patrimoine géré par l’agence de Merignac.Lot n° 05: Patrimoine géré par Le Toit Girondin.Lot n° 06: Patrimoine géré par l’établissement territorial Perigordia à Bergerac.Lot n° 07: Patrimoine géré par l’établissement territorial Soliance à Libourne.Lot n° 08: Patrimoine géré par l’établissement de Toulouse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mesolia Habitat
Adresse postale: 16-20 rue Henri Expert
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.mesolia.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mesolia.fr 📧
Téléphone: +33 556115038 📞
Fax: +33 556394175 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205254
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de diagnostics techniques sur le patrimoine immobilier locatif géré par Mesolia Habitat.

Ce marché est composé de plusieurs parties:

— une partie forfaitaire concernant la réalisation des diagnostics obligatoires (amiante, plomb et DPE),

— une partie à bons de commande regroupant toutes les prestations en lien avec l’amiante, le plomb et le DPE et pouvant être commandées au fil de l’eau,

— la constitution d’une base de données afin de cartographier l’amiante et le plomb, par la suite utilisable librement par le maitre d’ouvrage,

— la fourniture de documents de synthèse et de reporting (suivi et avancement de la mission).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Patrimoine géré par l’agence de Bordeaux
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Patrimoine géré par l’agence de Gradignan
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Patrimoine géré par l’agence de Lormont
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Patrimoine géré par l’agence de Mérignac
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Patrimoine géré par Le Toit Girondin
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Patrimoine géré par l’établissement territorial Perigordia à Bergerac
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Patrimoine géré par l’établissement territorial Soliance à Libourne
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Patrimoine géré par l’établissement de Toulouse
Quantité ou étendue:

Lot n° 01: Patrimoine géré par l’agence de Bordeaux.

Lot n° 02: Patrimoine géré par l’agence de Gradignan.

Lot n° 03: Patrimoine géré par l’agence de Lormont.

Lot n° 04: Patrimoine géré par l’agence de Merignac.

Lot n° 05: Patrimoine géré par Le Toit Girondin.

Lot n° 06: Patrimoine géré par l’établissement territorial Perigordia à Bergerac.

Lot n° 07: Patrimoine géré par l’établissement territorial Soliance à Libourne.

Lot n° 08: Patrimoine géré par l’établissement de Toulouse.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MTEC-AMIANTE-2015 2019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1, extrait K-bis de moins de 3 mois, assurances couvrant les risques du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat DC2 avec chiffre d'affaire global sur les 3 derniers exercices, et chiffre d'affaire propre à l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Un Mémoire technique — contenant:

La méthodologie d’intervention proposée et organisation des équipes.

Les moyens humains et techniques proposés.

Le calendrier d’intervention.

Un modèle de repérage amiante avant travaux.

Un modèle de diagnostic de performance énergétique.

Un modèle de base de données pour cartographier…

… l’amiante.

… le plomb.

Un modèle de tableau de synthèse et de Reporting.

Tous les autres éléments qui pourraient s'avérer utiles afin d’apprécier la qualité de l'offre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics: pas de chiffre d'affaire annuel minimal (marché alloti, à bons de commande et pluriannuel).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur fonds propres. Paiement sous 45 jours à compter de la réception de la facture validée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le prestataire tiendra compte de tous les textes réglementaires en vigueur et, étant donné la durée du marché, de leur évolution.

Les normes françaises ou européennes, notamment:

— NF X 46-020: repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis. Mission et méthodologie,

— NF X43-050: Qualité de l'air — détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission — méthode indirecte,

— NF EN ISO 16000-7 relative à la stratégie d’échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d’amiante en suspension dans l’air,

— NF X46-030: Diagnostic plomb — protocole de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb,

— NF X46-031: Analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Responsable des achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MTEC-AMIANTE-2015 2019

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution.

Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même d'introduire un référépré contractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et qu'un délai de 16 jours (envoi postal) a été respecté entre la date de cette publication et la signature dudit contrat.

Source: OJS 2015/S 113-205254 (2015-06-10)

Avis d'attribution de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015/S 113-205254
Brève description:

Missions de diagnostics techniques sur le patrimoine immobilier locatif géré par Mésolia Habitat. Ce marché est composé de plusieurs parties: — une partie forfaitaire concernant la réalisation des diagnostics obligatoires (amiante, plomb et DPE), — une partie à bons de commande regroupant toutes les prestations en lien avec l'amiante, le plomb et le DPE et pouvant être commandées au fil de l'eau, — la constitution d'une base de données afin de cartographier l'amiante et le plomb, par la suite utilisable librement par le maitre d'ouvrage, — la fourniture de documents de synthèse et de reporting (suivi et avancement de la mission).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Sud-Ouest 🏙️
Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135325
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-205254
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de diagnostics techniques sur le patrimoine immobilier locatif géré par Mésolia Habitat.

— une partie à bons de commande regroupant toutes les prestations en lien avec l'amiante, le plomb et le DPE et pouvant être commandées au fil de l'eau,

— la constitution d'une base de données afin de cartographier l'amiante et le plomb, par la suite utilisable librement par le maitre d'ouvrage,

Intitulé du lot: Patrimoine géré par l'agence de Bordeaux.
Brève description: Patrimoine géré par l'agence de Bordeaux.
Intitulé du lot: Patrimoine géré par l'agence de Gradignan
Brève description: Patrimoine géré par l'agence de Gradignan.
Intitulé du lot: Patrimoine géré par l'agence de Lormont
Brève description: Patrimoine géré par l'agence de Lormont.
Intitulé du lot: Patrimoine géré par l'agence de Mérignac
Brève description:

Patrimoine géré par l'agence de Mérignac.

Patrimoine géré par Le Toit Girondin.

Intitulé du lot: Patrimoine géré par l'établissement territorial Perigordia à Bergerac
Brève description: Patrimoine géré par l'établissement territorial Perigordia à Bergerac.
Intitulé du lot: Patrimoine géré par l'établissement territorial Soliance à Libourne
Brève description: Patrimoine géré par l'établissement territorial Soliance à Libourne.
Intitulé du lot: Patrimoine géré par l'établissement de Toulouse
Brève description: Patrimoine géré par l'établissement de Toulouse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Source: OJS 2016/S 077-135325 (2016-04-18)

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