Mission de conseil et mandat relatifs à l'achat d'espaces publicitaires sur tous types de supports, entrant pour partie dans le champ de la «loi Sapin», pour le compte de l'établissement public du musée du quai Branly

Établissement public

Mission de conseil et mandat relatifs à l'achat d'espaces publicitaires sur tous types de supports, entrant pour partie dans le champ de la «loi Sapin», pour le compte de l'établissement public du musée du quai Branly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agir publicité

Qui ?

• Établissement public

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de campagne publicitaire

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-19	Avis de marché
2016-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de campagne publicitaire
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum. Les bons de commande seront passés sur la base des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires.A titre indicatif et non contractuel, les consommations annuelles pour l'ensemble des prestations du marché est approximativement de 150 000 EUR (HT).Cette estimation est réalisée d'après les besoins du musée tels qu'ils peuvent être appréciés à la date de consultation. Les montants indiqués ne sauraient engager le musée, d'aucune manière, à quelque moment que ce soit dans l'exécution du marché.Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), ou par courriel avec AR, un (1) mois avant la date anniversaire du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de campagne publicitaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public
Adresse postale: Service juridique, 222 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: +33 156617043 📞
Fax: +33 156617138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413568
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: références, qualifications professionnelles, — adéquation capacités techniques à l'objet du marché: moyens matériels et humains, — adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Les conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées à l'article 4 du règlement de la consultation. critères de sélection des offres: Critère n° 1: prix, noté sur 60 points. Critère N° 2: valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique (noté sur 40 points) sous décomposée comme suit: Sous-critère 1: la pertinence stratégique de la recommandation pour le plan média, noté sur 20 points. Sous-critère 2: la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (à la fois les prestations d'achats d'espaces et de back office), noté sur 20 points. Les candidats non retenus qui auront obtenu une note technique supérieure ou égale à la moyenne pourront, à leur demande, recevoir une prime de 400 EUR (TTC). Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: références, qualifications professionnelles,

— adéquation capacités techniques à l'objet du marché: moyens matériels et humains,

— adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Les conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées à l'article 4 du règlement de la consultation.

critères de sélection des offres:

Critère n° 1: prix, noté sur 60 points.

Critère N° 2: valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique (noté sur 40 points) sous décomposée comme suit:

Sous-critère 1: la pertinence stratégique de la recommandation pour le plan média, noté sur 20 points.

Sous-critère 2: la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (à la fois les prestations d'achats d'espaces et de back office), noté sur 20 points.

Les candidats non retenus qui auront obtenu une note technique supérieure ou égale à la moyenne pourront, à leur demande, recevoir une prime de 400 EUR (TTC).

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

A titre indicatif et non contractuel, les consommations annuelles pour l'ensemble des prestations du marché est approximativement de 150 000 EUR (HT).

Cette estimation est réalisée d'après les besoins du musée tels qu'ils peuvent être appréciés à la date de consultation. Les montants indiqués ne sauraient engager le musée, d'aucune manière, à quelque moment que ce soit dans l'exécution du marché.

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), ou par courriel avec AR, un (1) mois avant la date anniversaire du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-MQB-02218-MA-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du quai Branly, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au titre de sa situation juridique, le candidat fournira les documents suivants:

une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années.

La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services, objet du marché, effectués au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.

sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance sera versée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT portant sur les honoraires du titulaire et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. L'avance sera égale à cinq (5) % du montant total du bon de commande concerné si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

en application des dispositions de l'article 88 du Code des marchés publics, le remboursement de cette avance s'effectuera dès que le montant cumulé de la ou de(s) facture(s) présentée(s) par le titulaire atteindra ou dépassera 65 % du bon de commande concerné. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 % du bon de commande concerné.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'établissement public du musée du quai Branly.

Le paiement des factures/acomptes et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée du quai Branly.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Vandeler Clémence
Nom: Musée du quai Branly
Adresse postale: 222 rue de l'Université
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276577&orgAcronyme=f5j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-MQB-02218-MA-00-00
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: références, qualifications professionnelles,

— adéquation capacités techniques à l'objet du marché: moyens matériels et humains,

— adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Les conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées à l'article 4 du règlement de la consultation.

critères de sélection des offres:

Critère n° 1: prix, noté sur 60 points.

Critère N° 2: valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique (noté sur 40 points) sous décomposée comme suit:

Sous-critère 1: la pertinence stratégique de la recommandation pour le plan média, noté sur 20 points.

Sous-critère 2: la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (à la fois les prestations d'achats d'espaces et de back office), noté sur 20 points.

Les candidats non retenus qui auront obtenu une note technique supérieure ou égale à la moyenne pourront, à leur demande, recevoir une prime de 400 EUR (TTC).

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 227-413568 (2015-11-19)

Avis d'attribution de marché (2016-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085519
Se réfère à l'avis: 2015/S 227-413568
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-175547, mise en ligne le 20.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-19 📅
Nom: AGIR Publicité
Adresse postale: 126 avenue de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 051-085519 (2016-03-09)

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