Mission d'organisation du rassemblement régional annuel des gens du voyage en Gironde

DDTM de la Gironde

Mission d'organisation du rassemblement régional annuel des gens du voyage en Gironde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:
Le marché pourra être reconduit 3 fois, le RPA doit indiquer sa volonté de ne pas reconduire le marché au moins 2 mois avant la fin du marché.0500 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM de la Gironde
Adresse postale: Cité administrative, BP 090
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: france.potie@gironde.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152883
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ddtm33-Shlcd-Dphd-15-01. L'offre sera transmise sous pli cacheté: L'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes: Direction Régionale de l'environnement de l'aménagement et du Logement Psi/ Pôle juridique - commande publique A l'attention de M. Camelot Cité administrative - rue Jules Ferry Tour B Bureau 669 - 6ème étage 33090 Bordeaux Cedex Offre pour: Mission d'organisation du rassemblement régional annuel des gens du voyage en Gironde Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*): " ne pas ouvrir " (* ) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'organisation du rassemblement régional annuel des gens du voyage en Gironde.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché pourra être reconduit 3 fois, le RPA doit indiquer sa volonté de ne pas reconduire le marché au moins 2 mois avant la fin du marché.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
500 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DDTM33-SHLCD-DPHD-15-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de La Gironde, 33000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP) et notamment:
*Imprimé DC 1 de lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse Suivante :http://www.economie.gouv.fr).
*Imprimé DC 2 de déclaration du candidat (disponible à la même adresse).
*Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques Professionnels.
*Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
Les documents suivants:
— note méthodologique et explicative des procédés et de l'organisation pour l'exécution de la mission,
— note descriptive des moyens humains et matériels à disposition pour l'exécution de la mission (seront joints les curriculums vitae des personnes mobilisées pour la mission).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Développement des politiques de l'habitat durable
France Potié ou Florent Casinelli
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM33-SHLCD-DPHD-15-01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ddtm33-Shlcd-Dphd-15-01.
L'offre sera transmise sous pli cacheté:
L'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes:
Direction Régionale de l'environnement de l'aménagement et du Logement Psi/ Pôle juridique - commande publique
A l'attention de M. Camelot
Cité administrative - rue Jules Ferry
Tour B Bureau 669 - 6ème étage
33090 Bordeaux Cedex
Offre pour:
Mission d'organisation du rassemblement régional annuel des gens du voyage en Gironde
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*):
" ne pas ouvrir "
(* ) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
Source: OJS 2015/S 085-152883 (2015-04-29)
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