Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour l'opération de rénovation du musée Savoisien a Chambéry

Conseil général de la Savoie

Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 7 200 000 EUR HT. L'opération sera subdivisée en 2 tranches: une tranche ferme portant sur les mises aux normes sécurité incendie et accessibilité aux personnes à mobilité réduite et sur l'aménagement de l'accueil du musée pour un coût de travaux estimé à 3 200 000 EUR HT; une tranche conditionnelle portant sur le reste des aménagements intérieurs et de la muséographie, pour un coût de travaux estimé à 4 000 000 EUR HT. Les prestations feront l'objet d'un marché unique décomposé en tranches de la façon suivante: une tranche ferme qui comprendra la totalité des études de conception de l'opération et le suivi de la réalisation des travaux de mises aux normes sécurité incendie et accessibilité aux personnes à mobilité réduite et d'aménagement de l'accueil du musée; une tranche conditionnelle qui comprendra le suivi de la réalisation des travaux pour l'achèvement des aménagements intérieurs et de la muséographie. Le contenu des prestations est détaillé dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NCA

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-31	Avis de marché
2015-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: Marché à tranches.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116315
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Toutefois, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://savoie.marcoweb.fr. Aucune demande d'envoi sur support physique électronique n'est autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 41 mois
Numéro de référence: 15MG007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent), datée et signée; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou document équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de prestations de même nature que celles du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique à chaque versement d'acompte. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche ferme: délai 29 mois tranche conditionnelle 1: délai 12 mois délai d'affermissement de la tranche conditionnelle: 42 mois à compter de la date de démarrage des perstations de la tranche ferme.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire méthodologique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de la Savoie
Adresse postale: Direction des bâtiments et des moyens généraux Hôtel du Département CS 31802
Point de contact: Annie Bellemin
Fax: +33 479968858 📠
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Nom: 1) adresse dans le cas d'envoi par courrier:
Adresse postale: Conseil général de la Savoie direction des bâtiments et des moyens généraux Hôtel du Département CS 31802 73018 Chambéry Cedex 2) adresse dans le cas de remise contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00: Conseil général de la Savoie direction des bâtiments et des moyens généraux bâtiment de l'Esplanade du Château des Ducs de Savoie (derrière l'église Maché) accès direct par le parking du Château (première demi-heure de stationnement gratuite) 5e étage (bureau 730)
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
URL pour la participation: http://savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MG007
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2015/S 066-116315 (2015-03-31)

Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 088 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Savoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408213
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-116315
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le marché résultant de la présente consultation a été conclu le 12.11.2015. Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie — Service marchés publics — Hôtel du Département — CS 31802 — 73018 Chambery Cedex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-48667, mise en ligne le 31.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-15 📅
Nom: Nca
Adresse postale: 155 chemin de la Blancherie
Commune postale: St-Symphorien-d'Ozon
Code postal: 69360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 224-408213 (2015-11-16)

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