Mission d'économiste de la construction pour deux opérations de travaux au musée d'Orsay

Quantité ou étendue

Le marché public est traité à prix mixtes. Les prestations du marché seront rémunérées:— par application du montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe no 2 à l'acte d'engagement);— par application aux quantités réellement réalisées des tarifs du bordereau des prix unitaires (annexe no 3 à l'acte d'engagement) sur la base de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur (article 77 du code des marchés publics).Pour les prestations à prix unitaire, le présent marché public ne comprend pas de montant minimum de commandes. Le montant maximum des commandes qui pourront être passées dans le cadre des prestations à prix unitaire, est de cent cinquante mille euros hors taxes (150 000 EUR HT).Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la date de notification de la décision d'achèvement de mission, établie par le pouvoir adjudicateur sur demande du titulaire, conformément aux dispositions de l'article 11 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle du marché est de 33 mois.Les délais d'exécution sont ceux précisés dans le CCAP et le CCTP.Le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement des articles 35-II-5° et 35-II-6° du code des marchés publics.

Informations complémentaires

1. Visite du site

les candidats pourront participer à l'une des visites facultatives du site organisée les 9 et 16.3.2015 à 14:00, à l'adresse suivante:

Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'orangerie

62 rue de Lille

75007 Paris

pour des questions de sécurité, tous les candidats souhaitant participer à cette visite sont invités à se faire connaître au plus tard la veille de la visite auprès de:

Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'orangerie

département administratif et financier

secteur des affaires juridiques et des marchés publics

courriel: juridique@musee-orsay.fr

les candidats devront indiquer dans leur demande d'inscription le nom, le prénom et le numéro de téléphone du représentant de la société à la visite. Ce dernier devra présenter une pièce d'identité pour accéder au site.

2. Modalités de présentation des candidatures et des offres

les candidats devront se conformer aux dispositions de l'article 8 du règlement de la consultation.

3. Sélection des candidatures

conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte, pour chaque lot, des critères suivants:

- capacités professionnelles à réaliser les prestations (références);

- capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains);

- capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).

4. Jugement des offres

le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

Ne seront pas analysées les offres jugées comme étant irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 35 du code des marchés publics

concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Critère no 1: valeur technique- 60 %

critère no 2: valeur financière - 40 %

critère no 1: valeur technique de l'offre

Le critère no 1 pondéré à 60 %. La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération et au regard des informations contenues dans le mémoire technique:

— sous-critère no 1: qualité de la méthodologie prévue pour la réalisation des prestions (60 %)

— sous-critère no 2: quantité et qualité (qualifications et expériences professionnelles) des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (40 %).

critère no 2: valeur financière de l'offre

le critère no 2 est pondéré à 40 %. La valeur financière de l'offre sera jugée sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— sous-critère no 1: montant total (TTC) indiqué dans l'acte d'engagement (70 %);

— sous-critère no 2: montant total (TTC) indiqué dans le dqe (30 %).

5. Modalités d'envoi et de dépôt des plis

les candidats devront se conformer aux dispositionsde l'article 10 du règlement de la consultation.

6. Renseignements complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 18 mars 2015, 16 heures, une demande écrite par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com, en utilisant le registre des questions. Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation, sept jours au plus tard avant la date limite de réception des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les dépenses relatives au présent marché public sont financées par imputation au budget d'investissement de l'établissement. Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des prestations interviendra dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, et selon les modalités de la comptabilité publique. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le moyen de paiement retenu est le virement. Une avance est accordée au titulaire, sauf renoncement de sa part, dans les conditions fixées à l'article 7 du CCAP et à l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché (articles 106 à 109 du code des marchés publics). Les prix du marché sont forfaitaires, unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics. Les candidats sont informés que pour la bonne exécution du présent marché public, le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire sera exigé lors de l'attribution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, la composition du groupement intervient au stade des candidatures et doit être formulée dans la déclaration de candidature. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public, à l'exception des cas prévus au v de l'article 51 du code des marchés publics. Conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne peut pas cumuler les deux qualités.

Informations complémentaires

La marché public a été signé le 10.7.2015.

Modalités de consultation du marché public: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution n

Références de publication rectificative

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.