Mission d'assistante à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un marché de conception-réalisation de travaux de réhabilitation énergétique

Office public de l'habitat de l'Orne

Mission d'assistante à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un marché de conception-réalisation de travaux de réhabilitation énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Quantité ou étendue: Pour la tranche conditionnelle 1: maxi 150 000 EUR TTC (TVA 20 %).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de l'Orne
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin, BP 76
Code postal: 61003
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: +33 233314545 📞
Fax: +33 233314507 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282712
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Procédure librement choisie en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 10 et 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 La consultation donnera lieu à un marché à tranches et pour la tranche conditionnelle 1 à un marché à bons de commande avec un maxi de 150 000 EUR TTC Tranche ferme: Expertise, mise en place du dossier de consultation et assistance à l'attribution du marché de conception-réalisation Tranche conditionnelle 1: Ensemble de missions de prestations complémentaires suivi de l'exécution du marché sur bordereau de prix Tranche ferme: 3 mois Tranche conditionnelle: 24 mois Modalités d'obtention du dossier Par courrier, en adressant une demande (fax, courriel ou lettre) à Office public de l'habitat de l'Orne Sur place, à la division marchés publics Par téléchargement: www.orne-habitat.com (espace entreprises) Critères de sélection des candidatures: 1. les garanties et capacités techniques et financières du candidat (chiffres d'affaires, moyens humains et matériels) 2. les références professionnelles du candidat (Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les plus importantes) Modalités de consultation du marché Un avis d'attribution publié sur le site internet de l'Office (www.orne-habitat.com) mentionnera en sus du nom de l'attributaire et du montant du marché, la date de signature du marché et les modalités de sa consultation. Renseignements complémentaires Renseignements administratifs: Division marchés publics Tél. : +33 233314545. Fax: +33 233314507. Courriel: marchespublics@orne-habitat.com Renseignements techniques: Direction de la maîtrise d'ouvrage Tél. : +33 233314545. Fax: +33 233314507.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistante à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un marché de conception-réalisation de travaux de réhabilitation énergétique.
Numéro de référence: 15S0102

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 22 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Le prestataire devra posséder par lui-même, ou par ses cotraitants ou ses sous- traitants, la qualité de Bureau d'étude Expert en rénovation énergétique ThC-ex.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0102
Informations complémentaires
Procédure librement choisie en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 10 et 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
La consultation donnera lieu à un marché à tranches et pour la tranche conditionnelle 1 à un marché à bons de commande avec un maxi de 150 000 EUR TTC
Tranche ferme: Expertise, mise en place du dossier de consultation et assistance à l'attribution du marché de conception-réalisation
Tranche conditionnelle 1: Ensemble de missions de prestations complémentaires suivi de l'exécution du marché sur bordereau de prix
Tranche ferme: 3 mois
Tranche conditionnelle: 24 mois
Modalités d'obtention du dossier
Par courrier, en adressant une demande (fax, courriel ou lettre) à Office public de l'habitat de l'Orne
Sur place, à la division marchés publics
Par téléchargement: www.orne-habitat.com (espace entreprises)
Critères de sélection des candidatures:
1. les garanties et capacités techniques et financières du candidat (chiffres d'affaires, moyens humains et matériels)
2. les références professionnelles du candidat (Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les plus importantes)
Modalités de consultation du marché
Un avis d'attribution publié sur le site internet de l'Office (www.orne-habitat.com) mentionnera en sus du nom de l'attributaire et du montant du marché, la date de signature du marché et les modalités de sa consultation.
Renseignements complémentaires
Renseignements administratifs: Division marchés publics
Tél. : +33 233314545. Fax: +33 233314507.
Renseignements techniques: Direction de la maîtrise d'ouvrage

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr/ta/caen/index.shtml 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admnistratif de Caen
Source: OJS 2015/S 153-282712 (2015-08-06)
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