Mission d'assistance pour le suivi du contrat relatif a l'entretien étendu, télésurveillance et travaux des ascenseurs

Ophlmivry

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance pour le suivi du contrat relatif à l'entretien de type « étendu » et à la télésurveillance des ascenseurs de l'OPH composé de 4 lots comportant chacun une tranche ferme relative à l'entretien étendu et télésurveillances des appareils et pour les lots 1, 2 et 3 une ou plusieurs tranches conditionnelles relatives à des travaux de remplacement ou modernisation.
La mission a pour objet d'une part d'assister le maître d'ouvrage dans le suivi de la bonne exécution de l'entretien de son parc de 123 ascenseurs (suivi et contrôle des prestataires, réalisation d'audits techniques, assistance au renouvellement du contrat en fin de période) et d'autre part d'assurer le suivi de l'exécution des travaux de remplacement ou de modernisation objet de certaines tranches conditionnelles du contrat d'entretien.
Pour l'exercice de ses missions le titulaire prend en compte les dispositions du contrat d'entretien des ascenseurs, joint au DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-21 Avis de marché
2016-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
La tranche ferme a pour objet une mission d'assistance à l'OPH dans le suivi de la bonne exécution du contrat d'entretien, avec télésurveillance, pour la durée totale du marché des prestataires (60 mois): organisation et conduite d'environ 46 réunions avec les prestataires, 150 audits techniques, 10 bilans annuels, renouvellement du marché pour l'entretien étendu et des travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ophlmivry
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 Promenée Supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Courrier électronique: gladys.landry@oph-ivry.fr 📧
Téléphone: +33 149593225 📞
Fax: +33 149593210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300410
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Précisions sur la capacité technique: Références souhaitées: sélection de références significatives pour des missions d'assistance à l'entretien d'ascenseurs et pour le suivi de travaux (remplacement ou rénovation et mise en conformité) en immeubles HLM ou collectifs. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment avec indication du nom et de la qualification des responsables de la réalisation de la prestation de service et conduite de travaux de même nature que celle du marché. Qualification souhaitée: Technicien supérieur et/ou ingénieur chef de projet, spécialisés dans les ascenseurs. Qualification OPQIBI 1501 (Étude d'installations de transport de personnes) ou équivalent. Qualification OPQIBI 0104 (AMO en exploitation et maintenance) ou équivalent. Les candidats sont informés que les références à présenter doivent être sélectionnées en fonction de la demande ci-dessus, il ne sera pas tenu compte des références non représentatives. Preuve de la qualification professionnelle, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations au regard du nombre de logements, de la durée et du montant du marché et en particulier des prestations en immeubles HLM ou collectifs: certificats-attestations professionnels, certificat de qualité délivrés par un organisme indépendants (compris ceux fournis par les états de l'ue) ou notamment des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d'ouvrages, de moins de 5 ans, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (précisant impérativement l'objet des travaux, montant, durée....) ou équivalents. Précisions sur la durée du marché: la mission d'assistance pour le suivi du contrat relatif à l'entretien « étendu » et télésurveillance des ascenseurs objet des tranches fermes est conclue pour une durée de 5 ans à compter de sa notification, considérant qu'elle s'exécutera pendant la durée d'exécution du contrat d'entretien des prestataires dont les dates prévisionnelles de démarrage sont le 1.1.2016 et de fin le 31.12.2020. Pour les tranches conditionnelles, le délai limite de notification de la décision d'affermissement des tranches, à compter de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme est de 4 ans. Les délais prévisionnels de notification de la décision d'affermissement de chacune des tranches sont ceux fixés pour les prestataires du contrat d'entretien et rappelés dans le CCAP du présent marché. La tranche ferme s'exécutera pendant la durée d'exécution du contrat d'entretien des prestataires dont les dates prévisionnelles de démarrage sont le 1.1.2016 et de fin le 31.12.2020. La mission pour le suivi de l'exécution des travaux s'exécute à compter de la date d'affermissement de la tranche conditionnelle considérée jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai global d'exécution des travaux (compris phases de fabrication en usine, préparation de chantier et immobilisation, hors option) est: Travaux de rénovation: 22 semaines par appareil dont immobilisation 8 semaines par appareil. Travaux de remplacement des portes et des habillages cabines: 40 semaines par tranche dont immobilisation 4 semaines par appareil. Travaux de remplacement complet d'ascenseurs: 40 semaines par tranche dont immobilisation 14 semaines par appareil. précisions sur les modalités d'obtention du dossier de consultation: Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme. Le DCE sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande préalable par téléphone ou par télécopie auprès du service marchés et contrats dont les coordonnées figurent dans la rubrique I.1 du présent avis, soit par retrait à l'OPH, 48 après sa réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation sinon lors du retrait les candidats indiqueront le nom, les coordonnées et le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par le pouvoir adjudicateur. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. Précisions sur les modalités de remise des offres. Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique. Les offres doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie dans le règlement de consultation. Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes: Appel d'offres ouvert Service marchés et contrats « mission assistance pour le suivi du contrat d'entretien étendu et travaux des Ascenceurs» Nom du candidat ne pas ouvrir En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site: www.ophivry-marches.com Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie parle ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre de préférence des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc — .xls — word — .pdf; Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu. Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés aux articles III.2 lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, et à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission d'assistance pour le suivi du contrat relatif à l'entretien de type « étendu » et à la télésurveillance des ascenseurs de l'OPH composé de 4 lots comportant chacun une tranche ferme relative à l'entretien étendu et télésurveillances des appareils et pour les lots 1, 2 et 3 une ou plusieurs tranches conditionnelles relatives à des travaux de remplacement ou modernisation.
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La mission a pour objet d'une part d'assister le maître d'ouvrage dans le suivi de la bonne exécution de l'entretien de son parc de 123 ascenseurs (suivi et contrôle des prestataires, réalisation d'audits techniques, assistance au renouvellement du contrat en fin de période) et d'autre part d'assurer le suivi de l'exécution des travaux de remplacement ou de modernisation objet de certaines tranches conditionnelles du contrat d'entretien.
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Pour l'exercice de ses missions le titulaire prend en compte les dispositions du contrat d'entretien des ascenseurs, joint au DCE.
Description des options:
Le présent marché de suivi du contrat d'entretien est décomposé en tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du code des marchés publics et suivants la répartition des marchés d'entretiens.
La mission pour le suivi des travaux de remplacement ou de rénovation des appareils qui comporte les éléments de missions visa, det et AOR est décomposée en autant de tranches conditionnelles que comportent les marchés d'entretien pour les appareils concernés. La consistance de chaque tranche et ses modalités d'affermissement sont précisées dans les documents du marché.
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Il comporte 10 tranches conditionnelles qui ont pour objet d'assurer le suivi de l'exécution des travaux de remplacement pour 41 appareils, et de rénovation d'un appareil objet des tranches conditionnelles du marché d'entretien.
Chaque tranche conditionnelle comprend les éléments de missions visa, det et AOR.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 15.20.MAI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du parc, 94200 Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (établie selon l'imprimé Dc1 mis à jour au 25.8.2014 (rubrique h)) précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne, dûment datée et signée d'une personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également: l'identité des membres du groupement; sa forme juridique; l'identité du mandataire du groupement; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation du marché.
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Et pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement:
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (établie selon l'imprimé Dc2).
En cas de sous-traitance conformément à la rubrique E du Dc2, pour chaque sous-traitant: indiquer le nom commercial, dénomination sociale, adresse, coordonnées et numéro de siret + fournir toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques + produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
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La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels (responsabilité civile, professionnelle).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services pour le suivi de l'entretien et le suivi de travaux effectués sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Références souhaitées: voir rubrique: autres informations.
Indication des titres d'études voir rubriques: autres informations.
Qualification souhaitée: voir rubriques: autres informations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne comporte pas de retenue de garantie de 5 % prévue à l'article 101 du code des marchés publics. Sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, une avance égale à 5 % du montant du marché est prévue conformément aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité, section fonctionnement et
investissement.
investissement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le prix du marché est global et forfaitaire révisable. Le marché fera l'objet d'acomptes selon les modalités fixées dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres mais si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats
Mme Christof Beaurianne Sabine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.20.MAI
Informations complémentaires
Précisions sur la capacité technique:
Références souhaitées: sélection de références significatives pour des missions d'assistance à l'entretien d'ascenseurs et pour le suivi de travaux (remplacement ou rénovation et mise en conformité) en immeubles HLM ou collectifs.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment avec indication du nom et de la qualification des responsables de la réalisation de la prestation de service et conduite de travaux de même nature que celle du marché.
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Qualification souhaitée:
Technicien supérieur et/ou ingénieur chef de projet, spécialisés dans les ascenseurs.
Qualification OPQIBI 1501 (Étude d'installations de transport de personnes) ou équivalent.
Qualification OPQIBI 0104 (AMO en exploitation et maintenance) ou équivalent.
Les candidats sont informés que les références à présenter doivent être sélectionnées en fonction de la demande ci-dessus, il ne sera pas tenu compte des références non représentatives.
Preuve de la qualification professionnelle, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations au regard du nombre de logements, de la durée et du montant du marché et en particulier des prestations en immeubles HLM ou collectifs: certificats-attestations professionnels, certificat de qualité délivrés par un organisme indépendants (compris ceux fournis par les états de l'ue) ou notamment des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d'ouvrages, de moins de 5 ans, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (précisant impérativement l'objet des travaux, montant, durée....) ou équivalents.
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Précisions sur la durée du marché: la mission d'assistance pour le suivi du contrat relatif à l'entretien « étendu » et télésurveillance des ascenseurs objet des tranches fermes est conclue pour une durée de 5 ans à compter de sa notification, considérant qu'elle s'exécutera pendant la durée d'exécution du contrat d'entretien des prestataires dont les dates prévisionnelles de démarrage sont le 1.1.2016 et de fin le 31.12.2020.
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Pour les tranches conditionnelles, le délai limite de notification de la décision d'affermissement des tranches, à compter de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme est de 4 ans. Les délais prévisionnels de notification de la décision d'affermissement de chacune des tranches sont ceux fixés pour les prestataires du contrat d'entretien et rappelés dans le CCAP du présent marché.
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La tranche ferme s'exécutera pendant la durée d'exécution du contrat d'entretien des prestataires dont les dates prévisionnelles de démarrage sont le 1.1.2016 et de fin le 31.12.2020.
La mission pour le suivi de l'exécution des travaux s'exécute à compter de la date d'affermissement de la tranche conditionnelle considérée jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Le délai global d'exécution des travaux (compris phases de fabrication en usine, préparation de chantier et immobilisation, hors option) est:
Travaux de rénovation: 22 semaines par appareil dont immobilisation 8 semaines par appareil.
Travaux de remplacement des portes et des habillages cabines: 40 semaines par tranche dont immobilisation 4 semaines par appareil.
Travaux de remplacement complet d'ascenseurs: 40 semaines par tranche dont immobilisation 14 semaines par appareil.
précisions sur les modalités d'obtention du dossier de consultation:
Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme.
Le DCE sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande préalable par téléphone ou par télécopie auprès du service marchés et contrats dont les coordonnées figurent dans la rubrique I.1 du présent avis, soit par retrait à l'OPH, 48 après sa réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation sinon lors du retrait les candidats indiqueront le nom, les coordonnées et le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par le pouvoir adjudicateur.
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Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
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Précisions sur les modalités de remise des offres. Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique.
Les offres doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie dans le règlement de consultation.
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Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre.
L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes:
Appel d'offres ouvert
Service marchés et contrats
« mission assistance pour le suivi du contrat d'entretien étendu et travaux des Ascenceurs»
Nom du candidat
ne pas ouvrir
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site: www.ophivry-marches.com
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie parle ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre de préférence des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc — .xls — word — .pdf;
Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu.
Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés aux articles III.2 lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, et à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 164-300410 (2015-08-21)
Avis d'attribution de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission d'assistance pour le suivi du contrat relatif à l'entretien de type «étendu» et à la télésurveillance des ascenseurs de l'OPH composé de 4 lots comportant chacun une tranche ferme relative à l'entretien étendu et télésurveillances des appareils et pour les lots 1, 2 et 3 une ou plusieurs tranches conditionnelles relatives à des travaux de remplacement ou modernisation. La mission a pour objet d'une part d'assister le maître d'ouvrage dans le suivi de la bonne exécution de l'entretien de son parc de 123 ascenseurs (suivi et contrôle des prestataires, réalisation d'audits techniques, assistance au renouvellement du contrat en fin de période) et d'autre part d'assurer le suivi de l'exécution des travaux de remplacement ou de modernisation objet de certaines tranches conditionnelles du contrat d'entretien. Pour l'exercice de ses missions le titulaire prend en compte les dispositions du contrat d'entretien des ascenseurs, joint au DCE.
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Valeur totale du marché: 215 082 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conduite des travaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM Ivry
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure
Contact
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160299
Se réfère à l'avis: 2015/S 164-300410
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Précisions sur la rubrique V.2.1: date de notification du marché: 14.1.2016. Signature du marché: 12.1.2016. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État «département Tarn-et-Garonne» les tiers peuvent prendre connaissance du marché en cause. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par télécopie au 0149593210 ou par courrier à l'OPH, 6 promenée supérieure, ensemble immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH. Précisions sur la rubrique V.2.4: le montant indiqué est le montant global HT du marché sur 5 ans (tranches ferme et conditionnelles).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance pour le suivi du contrat relatif à l'entretien de type «étendu» et à la télésurveillance du parc ascenseurs de l'OPH, à des travaux de remplacement et de rénovation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-14 📅

Référence
Informations complémentaires
Précisions sur la rubrique V.2.1: date de notification du marché: 14.1.2016.
Signature du marché: 12.1.2016.
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État «département Tarn-et-Garonne» les tiers peuvent prendre connaissance du marché en cause.
Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par télécopie au 0149593210 ou par courrier à l'OPH, 6 promenée supérieure, ensemble immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH.
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Précisions sur la rubrique V.2.4: le montant indiqué est le montant global HT du marché sur 5 ans (tranches ferme et conditionnelles).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 090-160299 (2016-05-04)