Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement, le conseil et la mise en place du marche de dématérialisation des dossiers individuels, des processus de production et l'acquisition d'une GED

ANGDM

Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement, le conseil et la mise en place du marche de dematerialisation des dossiers individuels, des processus de production et l'acquisition d'une GED.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Qui ?

• ANGDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la gestion › Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-18	Avis de marché
2016-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Angdm
Adresse postale: 91 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.angdm.fr 🌏
Téléphone: +33 148018950 📞
Fax: +33 148018959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452201
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 décembre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: ANGDM_MP_2016-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Angdm, site de Noyelles sous lens, 23 avenue de la Fosse, CS 50019, 62221 Noyelles-sous-Lens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1. Lettre de candidature (Dc1) dûment remplie et signée, mentionnant si le candidat se présente seul ou représente un groupement (dans ce cas signature par chacun des membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité).

Capacité technique et professionnelle:

2. Déclaration du candidat (Dc2) reprenant les Renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat et de son ou ses co-traitants, sous-traitants: pour chaque candidat qui serait signataire du marché, et le ou les sous-traitants, dûment remplie, avec les pièces qui y sont réclamées en fonction du statut du candidat

Soit:

— une Déclaration: — concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services;

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— indication des titres d'études et professionnels du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;

— preuve d'assurance pour les risques professionnels;

3. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget d'investissement de l'ANGDM, paiement par virement sous 30 jours à compter de la réception de la facture (art. 98 du Cmp) prix forfaitaire ferme (art. 106 à 110 CMP pour les modalités de financement, art. 86 à 105 CMP pour les modalités de paiement)

le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du Marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné au 1° de l'article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Acomptes périodiques mensuels.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (40)
2. Valeur technique, dont sous critères: qualité de la méthodologie de travail envisagée et des moyens mis en œuvre pour effectuer la mission, pondéré à 35 %, qualité du/des intervenant(s) affecté(s) à la mission, pondéré à 25 %, soit pondération totale: (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Nom: renseignements d'ordre Administratif: Menard Martine, service marchés publics, Tel +33 321794810, Fax +33 321794866, Courriel: martine.menard@angdm.fr — renseignements d'ordre Technique: Szymczak Eric, Directeur des Affaires Générales Tél: +33 321797705, Courriel: eric.szymczak@angdm.fr
Adresse postale: avenue de la Fosse 23, CS 50019
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Code postal: 62221
Nom: plateforme de dématérialisation PLACE
Adresse postale: paris https://www.marches-publics.gouv.fr
Code postal: 75000
Nom: en cas de plis dématérialises: plateforme de dématérialisation PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr — en cas de plis papier: — adresse à laquelle les dépôts papier, et les copies de sauvegarde doivent être envoyés, envoi par la poste en lettre recommandée avec accusé de réception ou remises contre récépissé
Adresse postale: ANGDM, service moyens généraux, du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 et le vendredi de 8:30 à 11:30 (le site est fermé le vendredi après-midi) 23 avenue de la Fosse, CS 50019
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ANGDM_MP_2016-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 248-452201 (2015-12-18)

Avis d'attribution de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MP 2016-01
Brève description:

Mission d'AMO pour l'accompagnement, le conseil et la mise en place du marche de dématérialisation des dossiers individuels, des processus de production et l'acquisition d'une GED.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.publics@angdm.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-179997
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-452201
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le marché a été déclaré sans suite, le coût des prestations dépassant le budget disponible.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement, le conseil et la mise en place du marché de dématérialisation des dossiers individuels, des processus de production et l'acquisition d'une GED.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de la méthodologie de travail envisagée et des moyens mis en œuvre pour effectuer la mission
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité du/des intervenant(s) affecté(s) à la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur de l'agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 144970646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 101-179997 (2016-05-24)

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