Mise en place d'une solution organisationnelle et technique sécurisée de dématérialisation des copies des épreuves écrites de concours et examens organisés par les services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale

Le marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire, conformément aux documents contractuels le régissant, assure la mise en place d'une solution organisationnelle et technique sécurisée de dématérialisation des copies des épreuves écrites de concours et examens organisés par les services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Neoptec

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-21	Avis de marché
2015-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Quantité ou étendue:

Chaque marché est conclu sans montant minimum ni maximum.A titre indicatif, le montant prévisionnel de chacun des lots est évalué à environ 950 000 EUR HT sur la durée ferme du marché (24 mois).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: de l'enseignement supérieur et de la recherche — secrétariat général — service de l'action administrative et des moyens — mission des achats — 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182657
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

A) Pour le lot 2, une coordination de commandes entre les services centraux et académiques du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est mise en place en application de l'article 7 du code des marchés publics, dont la Mission des achats du ministère assure les fonctions de " service coordonnateur ". La liste services émetteurs figure à l'annexe 1 du CCAP du lot 2. B) Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 26.i.1, 29 7°, 33 et 56, 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. C) Le présent marché représente un achat innovant (achat qui consiste à faire évoluer un produit existant). D) Le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. E) Le ministère conclut le marché en euros. F) Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée. G) Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société. H) La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 15.10.2015. I) Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères suivants: — critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante: si x est strictement supérieur à 1 500 000 EUR HT: 2/2. Si x est inférieur ou égal à 1 500 000 et supérieur ou égal à 1 000 000 EUR HT: 1/2. Si x est strictement inférieur à 1 000 000 EUR HT ou non précisé: 0/2. — Critère 2: Nombre de références datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante: si x est supérieur à 2: 4/4. Si x est égal à 1 ou 2: 2/4. Si x est strictement inférieur à 1 ou non précisé: 0/4. — Critère 3: Nombre de ressources du candidat spécialisées dans les prestations objet du marché. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante: si le nombre de ressources du candidat est supérieur à 5: 4/4. Si le nombre de ressources du candidat est compris entre 3 et 5: 2/4. Si le nombre de ressources du candidat est inférieur à 3 ou non précisé: 1/4. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Informations complémentaires

A) Pour le lot 2, une coordination de commandes entre les services centraux et académiques du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est mise en place en application de l'article 7 du code des marchés publics, dont la Mission des achats du ministère assure les fonctions de " service coordonnateur ". La liste services émetteurs figure à l'annexe 1 du CCAP du lot 2.

B) Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 26.i.1, 29 7°, 33 et 56, 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

C) Le présent marché représente un achat innovant (achat qui consiste à faire évoluer un produit existant).

D) Le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.

E) Le ministère conclut le marché en euros.

F) Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.

G) Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société.

H) La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 15.10.2015.

I) Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères suivants:

— critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

si x est strictement supérieur à 1 500 000 EUR HT: 2/2.

Si x est inférieur ou égal à 1 500 000 et supérieur ou égal à 1 000 000 EUR HT: 1/2.

Si x est strictement inférieur à 1 000 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.

— Critère 2: Nombre de références datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:

si x est supérieur à 2: 4/4.

Si x est égal à 1 ou 2: 2/4.

Si x est strictement inférieur à 1 ou non précisé: 0/4.

— Critère 3: Nombre de ressources du candidat spécialisées dans les prestations objet du marché. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:

si le nombre de ressources du candidat est supérieur à 5: 4/4.

Si le nombre de ressources du candidat est compris entre 3 et 5: 2/4.

Si le nombre de ressources du candidat est inférieur à 3 ou non précisé: 1/4.

La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en place d'une solution organisationnelle et technique sécurisée de dématérialisation et d'anonymisation des copies des épreuves écrites en vue d'une correction dématérialisée ou papier.

Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant prévisionnel du lot 1 est évalué à environ 950 000 EUR HT sur la durée ferme du marché (24 mois).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en place d'une solution organisationnelle et technique sécurisée de prise en charge et d'anonymisation de documents numérisés dans le cadre d'examens et concours donnant lieu à une correction dématérialisée.

Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant prévisionnel du lot 2 est évalué à environ 950 000 EUR HT sur la durée ferme du marché (24 mois).

Chaque marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

A titre indicatif, le montant prévisionnel de chacun des lots est évalué à environ 950 000 EUR HT sur la durée ferme du marché (24 mois).

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-15026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) dûment remplie et signée par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation;

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44.2° du code des marchés publics dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire Dc1 ou équivalent);

— la déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent), dûment renseignée, à laquelle le candidat joint une présentation permettant à l'administration d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaire annuel global du candidat sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère).

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références;

— les effectifs du candidat dans le domaine objet du marché (nombre de personnes ayant des profils techniques au regard des missions à effectuer dans le cadre du présent marché);

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment:

Pour le lot 1: le programme 214 " Soutien de la politique de l'education nationale " ;

Pour le lot 2:

— le programme 150 " Formations supérieures et recherche universitaire ",

— le programme 172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ",

— le programme 214 " Soutien de la politique de l'education nationale ".

Le paiement est effectué conformément à l'article 98 du code des marchés publics, dans le respect du délai global de paiement maximum.

Une avance forfaitaire est versée, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.

En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (Sous-Critère 1: Qualités fonctionnelles de la solution technique proposée (30 points); Sous-Critère 2: Démarche, calendrier et méthodologie proposés pour la réalisation des prestations (démarche, moyens humains et matériels proposés) (20 points); Sous-Critère 3: Démarche qualité/fiabilité et sécurité de la solution organisationnelle et technique proposée (20 points). 70 points
2. Prix des prestations: 30 points
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Les questions sont posées sur la plateforme «www.marches-publics.gouv.fr» à la rubrique «Question» de la page d'accueil de la consultation. Pour tout autre renseignement: — renseignements d'ordre juridique: Valérie Ortells (mission des achats — bureau de l'ingénierie des achats), tél. +33 155551383, fax +33 155552579, courriel: valerie.ortells@education.gouv.fr ou Laure Vailhé (mission des achats — bureau de l'ingénierie des achats), tél. +33 155556028 — renseignements d'ordre technique: Florence Bernard (bureau des moyens et des marchés — DGRH D2), tél. +33 155554174, courriel: florence.bernard@education.gouv.fr ou Edouard Clavijo (bureau des moyens et des marchés — DGRH D2), tél. +33 155554256, courriel: edouard.clavijo@education.gouv.fr
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr . Dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg- aoo-15026. Le dossier de consultation peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai...). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel
Conformément à l'article 56 ii 2° du code des marchés publics, les candidats doivent remettre leur offre exclusivement par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (place), à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (se reporter au règlement de la consultation). La signature électronique est requise
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-15026
Informations complémentaires

B) Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 26.i.1, 29 7°, 33 et 56, 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

C) Le présent marché représente un achat innovant (achat qui consiste à faire évoluer un produit existant).

D) Le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.

E) Le ministère conclut le marché en euros.

F) Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.

G) Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société.

H) La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 15.10.2015.

I) Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères suivants:

— critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

si x est strictement supérieur à 1 500 000 EUR HT: 2/2.

Si x est inférieur ou égal à 1 500 000 et supérieur ou égal à 1 000 000 EUR HT: 1/2.

Si x est strictement inférieur à 1 000 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.

— Critère 2: Nombre de références datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:

si x est supérieur à 2: 4/4.

Si x est égal à 1 ou 2: 2/4.

Si x est strictement inférieur à 1 ou non précisé: 0/4.

— Critère 3: Nombre de ressources du candidat spécialisées dans les prestations objet du marché. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:

si le nombre de ressources du candidat est supérieur à 5: 4/4.

Si le nombre de ressources du candidat est compris entre 3 et 5: 2/4.

Si le nombre de ressources du candidat est inférieur à 3 ou non précisé: 1/4.

La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 100-182657 (2015-05-21)

Avis d'attribution de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 950 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général — service de l'action administrative et des moyens — mission des achats — 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-401561
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-182657
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

— l'impression et le conditionnement des fac-similés, — la prise en charge, l'acheminement et la livraison des lots de fac-similés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (sous-critère 1: Qualités fonctionnelles de la solution technique proposée (30 points); sous-critère 2: Démarche, calendrier et méthodologie proposés pour la réalisation des prestations (démarche, moyens humains et matériels proposés) (20 points); sous-critère 3: Démarche qualité/fiabilité et sécurité de la solution organisationnelle et technique proposée (20 points). 70 points

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-29 📅
Nom: Neoptec
Adresse postale: 350 rue Alfred Nobel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 220-401561 (2015-11-10)

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