Mise en place d'un transport de personnes pour les besoins des services de la commune

Ville de Biot

Mise en place d'un transport de personnes pour les besoins des services de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Tacavl

Qui ?

• Ville de Biot

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-21	Avis de marché
2016-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biot
Adresse postale: 8-10 route de Valbonne
Code postal: 06410
Commune postale: Biot
Contact
Adresse Internet: http://biot.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@biot.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455211
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'un transport de personnes pour les besoins des services de la commune.

Nombre de reconductions possibles: 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service finances — marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L.551-1 à L.551-5 et R.551-1 du code de justice administrative.

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative) recours introduit contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat, notamment la décision de signer le contrat, la décision d'écarter une offre ou d'attribuer le marché et la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite.

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 249-455211 (2015-12-21)

Avis d'attribution de marché (2016-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117575
Se réfère à l'avis: 2015/S 249-455211
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Montant maximum de commandes annuel HT est de 120 000 EUR.

Attribution du marché
Nom: Société TACAVL
Adresse postale: 117 route du Bar
Commune postale: Châteauneuf de Grasse
Code postal: 06740
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-5 et R.551-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative) recours introduit contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat, notamment la décision de signer le contrat, la décision d'écarter une offre ou d'attribuer le marché et la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite,

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 067-117575 (2016-04-04)

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