Le présent marché a pour objet la mise en page, la photogravure, l'impression, le façonnage, l'emballage, la livraison et la distribution du magazine départemental du département de Lot-et-Garonne. Le présent marché est un marché à bons de commande passé en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le nombre de parution pendant la durée du marché du magazine départemental sera de cinq (5) numéros minimum à sept (7) numéros maximum. Les numéros comporteront: 16 pages, 20 pages, 24 pages, 28 pages, 32 pages ou 36 pages. Le magazine sera tiré, selon les numéros, de 160 000 exemplaires au minimum à 200 000 exemplaires au maximum. Lot 1 — mise en page et photogravure. Lot 2 — impression, façonnage et livraison. Lot 3 — distribution dans les boîtes aux lettres des foyers lot-et-garonnais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.
Avis de marché (2015-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77-i du code des marchés publics, le marché est à bons de commande conclu avec un opérateur économique pour chaque lot sans montant minimum ni maximum et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.lotetgaronne.fr/🌏
Courrier électronique: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr📧
Téléphone: +33 553693908📞
Fax: +33 553694624 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441975
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères pondérés énumérés ci-dessous:
Lot 1 — mise en page et photogravure.
Valeur technique 50 % appréciée au regard des sous-critères suivants (selon les échantillons remis):
• Créativité de la maquette:
— recherche d'éléments graphiques en concordance avec le contenu, la réponse sera notée sur 10 points,
— rapport cohérent entre le texte, les photos, les illustrations et élégance de l'ensemble, la réponse sera notée sur 10 points,
— lisibilité de l'information, textes et images (sur titres, titres, inter, exergues, légendes photos...), la réponse sera notée sur 20 points.
• Respect des principes de mise en page:
— homogénéité de la maquette du journal, la réponse sera notée sur 10 points,
— mise en valeur de l'information sans surcharge graphique, la réponse sera notée sur 10 points.
• Rendu de la photogravure:
— superposition correcte des trames d'impression, la réponse sera notée sur 10 points,
— précision dans l'imposition des éléments de mise en page, la réponse sera notée sur 10 points,
— scanners rigoureux des photographies, la réponse sera notée sur 10 points,
— netteté dans la réalisation des fichiers, la réponse sera notée sur 10 points.
Prix des prestations 40 % — l'analyse du critère prix se fera sur la base du numéro 20 pages format 289x360 mm.
Délais et modalités d'exécution 10 % des prestations appréciés au regard de la note méthodologique remise par le candidat:
— délais d'exécution jugés à partir du rétro planning, la réponse sera notée sur 20 points.
— modalités d'exécution jugées à partir de la note méthodologique, la réponse sera notée sur 10 points.
Lot 2 — impression, façonnage et livraison.
Valeur technique 50 % appréciée au regard des sous-critères suivants (selon les échantillons remis):
• Performances environnementales jugées au regard des réponses du mémoire technique environnemental (preuves de possession du label «Imprim vert» ou équivalent), la réponse sera notée sur 20 points.
• Rendu des couleurs:
— éclat des photographies, la réponse sera notée sur 20 points,
— netteté dans la superposition des couleurs, la réponse sera notée sur 20 points,
— propreté des encrages des machines, la réponse sera notée sur 20 points.
• Précision du façonnage:
— assemblage précis des pages, la réponse sera notée sur 5 points,
— pliage minutieux des cahiers, la réponse sera notée sur 5 points,
— massicot rigoureux sans entame du contenu des pages, la réponse sera notée sur 5 points,
— agrafage correctement positionné, la réponse sera notée sur 5 points.
Prix des prestations 40 % — l'analyse du critère prix se fera sur la base du numéro 20 pages format 289x360 mm et d'un encart de 8 pages même format que le magazine tiré à 167 000 exemplaires.
Délais et modalités d'exécution des prestations 10 % appréciés au regard de la note méthodologique remise par le candidat:
— délais d'exécution jugés à partir du rétro planning, la réponse sera notée sur 20 points.
— modalités d'exécution jugées à partir de la note méthodologique, la réponse sera notée sur 10 points.
Lot 3 — distribution dans les boîtes aux lettres des foyers lot-et-garonnais.
Valeur technique 50 % appréciée au regard: — de la note méthodologique (2 pages A4 recto seul maximum) décrivant avec précision la façon dont le candidat effectuera la prestation objet du présent marché, depuis la livraison du magazine départemental par l'imprimeur jusqu'aux boîtes aux lettres des destinataires en ville et en milieu rural et la réalisation de l'enquête de satisfaction. Le candidat devra quantifier sa zone de distribution: nombre d'adresses en ville, en milieu rural, en «Stop pub», la réponse sera notée sur 100 points.
Prix des prestations 40 % — l'analyse du critère prix se fera sur la base du numéro 20 pages format 289x360 mm tiré à 167 000 exemplaires.
Délai de distribution 10 % depuis la livraison par l'imprimeur jusqu'à la diffusion en boîtes aux lettres, la réponse sera notée sur 30 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères pondérés énumérés ci-dessous:
Lot 1 — mise en page et photogravure.
Valeur technique 50 % appréciée au regard des sous-critères suivants (selon les échantillons remis):
• Créativité de la maquette:
— recherche d'éléments graphiques en concordance avec le contenu, la réponse sera notée sur 10 points,
— rapport cohérent entre le texte, les photos, les illustrations et élégance de l'ensemble, la réponse sera notée sur 10 points,
— lisibilité de l'information, textes et images (sur titres, titres, inter, exergues, légendes photos...), la réponse sera notée sur 20 points.
• Respect des principes de mise en page:
— homogénéité de la maquette du journal, la réponse sera notée sur 10 points,
— mise en valeur de l'information sans surcharge graphique, la réponse sera notée sur 10 points.
• Rendu de la photogravure:
— superposition correcte des trames d'impression, la réponse sera notée sur 10 points,
— précision dans l'imposition des éléments de mise en page, la réponse sera notée sur 10 points,
— scanners rigoureux des photographies, la réponse sera notée sur 10 points,
— netteté dans la réalisation des fichiers, la réponse sera notée sur 10 points.
Prix des prestations 40 % — l'analyse du critère prix se fera sur la base du numéro 20 pages format 289x360 mm.
Délais et modalités d'exécution 10 % des prestations appréciés au regard de la note méthodologique remise par le candidat:
— délais d'exécution jugés à partir du rétro planning, la réponse sera notée sur 20 points.
— modalités d'exécution jugées à partir de la note méthodologique, la réponse sera notée sur 10 points.
Lot 2 — impression, façonnage et livraison.
Valeur technique 50 % appréciée au regard des sous-critères suivants (selon les échantillons remis):
• Performances environnementales jugées au regard des réponses du mémoire technique environnemental (preuves de possession du label «Imprim vert» ou équivalent), la réponse sera notée sur 20 points.
• Rendu des couleurs:
— éclat des photographies, la réponse sera notée sur 20 points,
— netteté dans la superposition des couleurs, la réponse sera notée sur 20 points,
— propreté des encrages des machines, la réponse sera notée sur 20 points.
• Précision du façonnage:
— assemblage précis des pages, la réponse sera notée sur 5 points,
— pliage minutieux des cahiers, la réponse sera notée sur 5 points,
— massicot rigoureux sans entame du contenu des pages, la réponse sera notée sur 5 points,
— agrafage correctement positionné, la réponse sera notée sur 5 points.
Prix des prestations 40 % — l'analyse du critère prix se fera sur la base du numéro 20 pages format 289x360 mm et d'un encart de 8 pages même format que le magazine tiré à 167 000 exemplaires.
Délais et modalités d'exécution des prestations 10 % appréciés au regard de la note méthodologique remise par le candidat:
— délais d'exécution jugés à partir du rétro planning, la réponse sera notée sur 20 points.
— modalités d'exécution jugées à partir de la note méthodologique, la réponse sera notée sur 10 points.
Lot 3 — distribution dans les boîtes aux lettres des foyers lot-et-garonnais.
Valeur technique 50 % appréciée au regard: — de la note méthodologique (2 pages A4 recto seul maximum) décrivant avec précision la façon dont le candidat effectuera la prestation objet du présent marché, depuis la livraison du magazine départemental par l'imprimeur jusqu'aux boîtes aux lettres des destinataires en ville et en milieu rural et la réalisation de l'enquête de satisfaction. Le candidat devra quantifier sa zone de distribution: nombre d'adresses en ville, en milieu rural, en «Stop pub», la réponse sera notée sur 100 points.
Prix des prestations 40 % — l'analyse du critère prix se fera sur la base du numéro 20 pages format 289x360 mm tiré à 167 000 exemplaires.
Délai de distribution 10 % depuis la livraison par l'imprimeur jusqu'à la diffusion en boîtes aux lettres, la réponse sera notée sur 30 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en page, la photogravure, l'impression, le façonnage, l'emballage, la livraison et la distribution du magazine départemental du département de Lot-et-Garonne.
Le présent marché est un marché à bons de commande passé en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le nombre de parution pendant la durée du marché du magazine départemental sera de cinq (5) numéros minimum à sept (7) numéros maximum.
Les numéros comporteront: 16 pages, 20 pages, 24 pages, 28 pages, 32 pages ou 36 pages.
Le magazine sera tiré, selon les numéros, de 160 000 exemplaires au minimum à 200 000 exemplaires au maximum.
Lot 1 — mise en page et photogravure.
Lot 2 — impression, façonnage et livraison.
Lot 3 — distribution dans les boîtes aux lettres des foyers lot-et-garonnais.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise en page et photogravure
Brève description: Mise en page et photogravure.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Conformément à l'article 77-I du code des marchés publics, le marché est à bons de commande conclu avec un opérateur économique pour chaque lot sans montant minimum ni maximum et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de…
… commande.Le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire. Sa durée est de un an.Le marché pourra être renouvelé trois fois par période d'une année supplémentaire.
… commande.
Le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire. Sa durée est de un an.
Le marché pourra être renouvelé trois fois par période d'une année supplémentaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression, façonnage et livraison
Brève description: Impression, façonnage et livraison.
Informations complémentaires sur les lots:
Conformément à l'article 77-I du code des marchés publics, le marché est à bons de commande conclu avec un opérateur économique pour chaque lot sans montant minimum ni maximum et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire.Sa durée est de un an.Le marché pourra être renouvelé trois fois par période d'une année supplémentaire.
Conformément à l'article 77-I du code des marchés publics, le marché est à bons de commande conclu avec un opérateur économique pour chaque lot sans montant minimum ni maximum et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire.Sa durée est de un an.Le marché pourra être renouvelé trois fois par période d'une année supplémentaire.
Le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire.
Sa durée est de un an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Distribution dans les boîtes aux lettres des foyers lot-et-garonnais
Brève description: Distribution dans les boîtes aux lettres des foyers lot-et-garonnais.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: COM-MAGAZINE-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour le lot 1, la livraison des fichiers informatiques se fera chez l'imprimeur retenu. Le bon de commande précisera le lieu de livraison. Pour les lot 2 et 3, la livraison se fera partiellement à l'Hôtel du Département et sur un ou 2 lieux choisis par le distributeur. Le bon de commande précisera le lieu de livraison.
Pour le lot 1, la livraison des fichiers informatiques se fera chez l'imprimeur retenu. Le bon de commande précisera le lieu de livraison. Pour les lot 2 et 3, la livraison se fera partiellement à l'Hôtel du Département et sur un ou 2 lieux choisis par le distributeur. Le bon de commande précisera le lieu de livraison.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé Dc1: «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» ou équivalent,
— pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat,
— imprimé Dc2 «Déclaration du candidat» ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics,
— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. Le candidat produira toutes références qu'il jugera utiles,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution, ni de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture. À défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur majoré de huit points, plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture. À défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur majoré de huit points, plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
Prix unitaires.
Possibilité de cession ou de nantissement de créance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du codes des marchés publics, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Lors de l'attribution du marché, l'éventuel groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (lot 1 et 2) jugée au regard des échantillons remis (50)
2. Valeur technique (lot 3) jugée au regard de la note méthodologique (50)
3. Prix des prestations (3 lots) (40)
4. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COM-MAGAZINE-2016
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères pondérés énumérés ci-dessous:
Lot 1 — mise en page et photogravure.
Valeur technique 50 % appréciée au regard des sous-critères suivants (selon les échantillons remis):
• Créativité de la maquette:
— recherche d'éléments graphiques en concordance avec le contenu, la réponse sera notée sur 10 points,
— rapport cohérent entre le texte, les photos, les illustrations et élégance de l'ensemble, la réponse sera notée sur 10 points,
— lisibilité de l'information, textes et images (sur titres, titres, inter, exergues, légendes photos...), la réponse sera notée sur 20 points.
• Respect des principes de mise en page:
— homogénéité de la maquette du journal, la réponse sera notée sur 10 points,
— mise en valeur de l'information sans surcharge graphique, la réponse sera notée sur 10 points.
• Rendu de la photogravure:
— superposition correcte des trames d'impression, la réponse sera notée sur 10 points,
— précision dans l'imposition des éléments de mise en page, la réponse sera notée sur 10 points,
— scanners rigoureux des photographies, la réponse sera notée sur 10 points,
— netteté dans la réalisation des fichiers, la réponse sera notée sur 10 points.
Prix des prestations 40 % — l'analyse du critère prix se fera sur la base du numéro 20 pages format 289x360 mm.
Délais et modalités d'exécution 10 % des prestations appréciés au regard de la note méthodologique remise par le candidat:
— délais d'exécution jugés à partir du rétro planning, la réponse sera notée sur 20 points.
— modalités d'exécution jugées à partir de la note méthodologique, la réponse sera notée sur 10 points.
Lot 2 — impression, façonnage et livraison.
• Performances environnementales jugées au regard des réponses du mémoire technique environnemental (preuves de possession du label «Imprim vert» ou équivalent), la réponse sera notée sur 20 points.
• Rendu des couleurs:
— éclat des photographies, la réponse sera notée sur 20 points,
— netteté dans la superposition des couleurs, la réponse sera notée sur 20 points,
— propreté des encrages des machines, la réponse sera notée sur 20 points.
• Précision du façonnage:
— assemblage précis des pages, la réponse sera notée sur 5 points,
— pliage minutieux des cahiers, la réponse sera notée sur 5 points,
— massicot rigoureux sans entame du contenu des pages, la réponse sera notée sur 5 points,
— agrafage correctement positionné, la réponse sera notée sur 5 points.
Prix des prestations 40 % — l'analyse du critère prix se fera sur la base du numéro 20 pages format 289x360 mm et d'un encart de 8 pages même format que le magazine tiré à 167 000 exemplaires.
Délais et modalités d'exécution des prestations 10 % appréciés au regard de la note méthodologique remise par le candidat:
Lot 3 — distribution dans les boîtes aux lettres des foyers lot-et-garonnais.
Valeur technique 50 % appréciée au regard: — de la note méthodologique (2 pages A4 recto seul maximum) décrivant avec précision la façon dont le candidat effectuera la prestation objet du présent marché, depuis la livraison du magazine départemental par l'imprimeur jusqu'aux boîtes aux lettres des destinataires en ville et en milieu rural et la réalisation de l'enquête de satisfaction. Le candidat devra quantifier sa zone de distribution: nombre d'adresses en ville, en milieu rural, en «Stop pub», la réponse sera notée sur 100 points.
Valeur technique 50 % appréciée au regard: — de la note méthodologique (2 pages A4 recto seul maximum) décrivant avec précision la façon dont le candidat effectuera la prestation objet du présent marché, depuis la livraison du magazine départemental par l'imprimeur jusqu'aux boîtes aux lettres des destinataires en ville et en milieu rural et la réalisation de l'enquête de satisfaction. Le candidat devra quantifier sa zone de distribution: nombre d'adresses en ville, en milieu rural, en «Stop pub», la réponse sera notée sur 100 points.
Prix des prestations 40 % — l'analyse du critère prix se fera sur la base du numéro 20 pages format 289x360 mm tiré à 167 000 exemplaires.
Délai de distribution 10 % depuis la livraison par l'imprimeur jusqu'à la diffusion en boîtes aux lettres, la réponse sera notée sur 30 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative,
— référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 et suivants du code de la justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, «Tropic» n° 291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, «Tropic» n° 291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.