Mise en œuvre du programme d'intérêt général
Valence Romans Sud Rhône-Alpes
La mise en place du PIG Rénov'Habitat durable Valence Romans Sud Rhône-Alpes complète les dispositifs de la plateforme de rénovation énergétique de la Communauté d'agglomération, pour accompagner et subventionner les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs du parc privé les plus modestes et les copropriétés à entreprendre des travaux de rénovation de leurs logements.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-28 | Avis de marché |
| 2016-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: BP 10388
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Téléphone: +33 475813030 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345880
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Accompagnement des particuliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Accompagnement des copropriétés.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15AE008
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004048300014
Contact
Point de contact: Daragon Nicolas, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Nom: Valence Romans Sud Rhône-Alpes: a l'attention de l'unité commande publique
Adresse postale: immeuble Centre Gare Valence / 2e étage, 50 rue Denis Papin
Code postal: 26000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AE008
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 191-345880 (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: BP 10388
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Téléphone: +33 475813030 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345880
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansagglo.fr/
Unité monétaire utilisée, l'euro.date prévisionnelle de démarrage: janvier 2016.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure décrite à l'article 35-II-6° du code des marchés publics en vue de confier, sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires au titulaire du marché initial.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est mis gratuitement à disposition des candidats, exclusivement par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes http://www.valenceromansagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mise en place du PIG Rénov'Habitat durable Valence Romans Sud Rhône-Alpes complète les dispositifs de la plateforme de rénovation énergétique de la Communauté d'agglomération, pour accompagner et subventionner les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs du parc privé les plus modestes et les copropriétés à entreprendre des travaux de rénovation de leurs logements.
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Brève description: Accompagnement des particuliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Accompagnement des copropriétés.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15AE008
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget principal de la collectivité et subventions de l'ANAH.
Paiement sous 30 jours en application des règles de la comptabilité publique.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004048300014
Contact
Point de contact: Daragon Nicolas, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Nom: Valence Romans Sud Rhône-Alpes: a l'attention de l'unité commande publique
Adresse postale: immeuble Centre Gare Valence / 2e étage, 50 rue Denis Papin
Code postal: 26000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AE008
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansagglo.fr/
Unité monétaire utilisée, l'euro.date prévisionnelle de démarrage: janvier 2016.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure décrite à l'article 35-II-6° du code des marchés publics en vue de confier, sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires au titulaire du marché initial.
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Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est mis gratuitement à disposition des candidats, exclusivement par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes http://www.valenceromansagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 191-345880 (2015-09-28)
Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 899 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022441
Se réfère à l'avis: 2015/S 191-345880
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: Cald
Adresse postale: 44 avenue Faventines
Commune postale: Valence Cedex
Code postal: 26010
2️⃣
Nom: Urbanis
Adresse postale: 102 avenue Maréchal Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2016/S 015-022441 (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 899 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022441
Se réfère à l'avis: 2015/S 191-345880
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.valenceromansagglo.fr/
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-147784, mise en ligne le 29.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: Cald
Adresse postale: 44 avenue Faventines
Commune postale: Valence Cedex
Code postal: 26010
2️⃣
Nom: Urbanis
Adresse postale: 102 avenue Maréchal Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2016/S 015-022441 (2016-01-19)
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