Mise en œuvre du dispositif de tranquilité résidentielle et de médiation sur l'agglomération bisontine

Grand Besançon habitat

La consultation a pour objet de confier à un prestataire différentes missions destinées à préserver et améliorer la tranquillité résidentielle des locataires du patrimoine des quatre bailleurs à l'échelle de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon et ceci en dehors des heures de travail de leurs propres agents, à la fermeture des bureaux.
Le marché consiste à:
Assurer une présence en soirée rassurante et sécurisante par un travail de surveillance, de prévention et de médiation dans le but d'apaiser les troubles et conflits.
Assurer une vigilance quant aux dysfonctionnements graves constatés sur le patrimoine.
Assurer une coordination avec les différents organismes et services partenaires.
La prestation doit permettre aux organismes bailleurs sociaux de respecter leur obligation légale d'assurer la jouissance paisible de la chose louée (art.1719 du Code civil).
La liste des sites concernés est précisée en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de Besançon, 6 rue André Boulloche, BP n° 2147
Code postal: 25052
Commune postale: Besançon
Contact
Téléphone: +33 381414243 📞
Fax: +33 381522020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445538
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
En ce qui concerne le critère no1 relatif au prix annuel global et forfaitaire, l'offre la moins chère obtiendra la pondération maximale qu'elle soit ou non en dessus de l'estimation. Les entreprises suivantes seront classées selon le pourcentage d'écart par rapport au prix de l'entreprise en première position. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la valeur technique (critère no2) sera appréciée à l'aide du mémoire technique fourni. Dans ce mémoire il est donc impératif de se conformer à ce qui est demandé dans l'article 5 « Présentation des Offres » du règlement de consultation. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le groupement doit à chaque fois se prononcer par Lr/Ar au titulaire au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le groupement décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Autre renseignement: les offres peuvent être transmises: sur support papier par envoi en recommandé avec avis de réception, ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: M. le directeur général de Grand Besançon Habitat 6 rue André Boulloche — BP no 2147 — 25052 Besançon Cedex ou par voie électronique: https://www.marches-securises.fr Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet de confier à un prestataire différentes missions destinées à préserver et améliorer la tranquillité résidentielle des locataires du patrimoine des quatre bailleurs à l'échelle de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon et ceci en dehors des heures de travail de leurs propres agents, à la fermeture des bureaux.
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Le marché consiste à:
Assurer une présence en soirée rassurante et sécurisante par un travail de surveillance, de prévention et de médiation dans le but d'apaiser les troubles et conflits.
Assurer une vigilance quant aux dysfonctionnements graves constatés sur le patrimoine.
Assurer une coordination avec les différents organismes et services partenaires.
La prestation doit permettre aux organismes bailleurs sociaux de respecter leur obligation légale d'assurer la jouissance paisible de la chose louée (art.1719 du Code civil).
La liste des sites concernés est précisée en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du Grand Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Références et/ou certificats de capacité de moins de 5 ans, avec indication de l'objet, du maître d'ouvrage, de l'année, du montant, et du lieu d'exécution.
Description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par les quatre membres du groupement (GBH, Habitat 25, Néolia et la Saiembl) grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: une autorisation administrative doit être délivrée par le préfet conformément à la loi no83.629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds et au décret no86.1058 du 26.9.1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds et de protection des personnes.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix annuel global et forfaitaire des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de Besançon, 6 rue André Boulloche, BP no 2147
Commune postale: Besançon Cedex
Point de contact: Corinne Coulaud Gaillot
Téléphone: +33 381411091 📞
Courrier électronique: c.coulaud@oph-besancon.fr 📧
Adresse postale: Office public de l'habitat de Besançon, 6 rue André Boulloche, BP nº 2147
Point de contact: Sylvie Joubert
Téléphone: +33 381414272 📞
Courrier électronique: s.joubert@oph-besancon.fr 📧
Adresse postale: Office public de l'habitat de Besançon, 6 rue André Boulloche, BP no 2147 25052 Besançon Cedex
Point de contact: M. le directeur général ou sur https://www.marches-securises.fr

Référence
Informations complémentaires
En ce qui concerne le critère no1 relatif au prix annuel global et forfaitaire, l'offre la moins chère obtiendra la pondération maximale qu'elle soit ou non en dessus de l'estimation. Les entreprises suivantes seront classées selon le pourcentage d'écart par rapport au prix de l'entreprise en première position.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que la valeur technique (critère no2) sera appréciée à l'aide du mémoire technique fourni. Dans ce mémoire il est donc impératif de se conformer à ce qui est demandé dans l'article 5 « Présentation des Offres » du règlement de consultation.
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Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le groupement doit à chaque fois se prononcer par Lr/Ar au titulaire au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Si le groupement décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Autre renseignement: les offres peuvent être transmises:
sur support papier par envoi en recommandé avec avis de réception, ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante:
M. le directeur général de Grand Besançon Habitat
6 rue André Boulloche — BP no 2147 — 25052 Besançon Cedex
ou
par voie électronique: https://www.marches-securises.fr
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 245-445538 (2015-12-14)
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