Mise en œuvre des espaces territoriaux d'accès aux premiers savoirs-etaps- marché reconductible 2015-2019 dans le cadre des dispositions de l'article 30 du CMP
Consultation ouverte passée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Le marché est un marché négociable, alloti, à prix global et forfaitaire et à ordre de service.
La durée: La durée du marché s'entend de la notification au titulaire jusqu'à la fin de la durée d'exécution du marché.
La première année la durée d'exécution du marché s'entend du 1.11.2015 au 31.8.2016.
Les années suivantes, la durée d'exécution du marché s'entend du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.
Aucune prestation ne pourra démarrer avant le début de la durée d'exécution. Aucune prestation mise en œuvre en dehors de la durée d'exécution ne donnera lieu à paiement.
Un ordre de service sera émis avant tout début d'exécution. Aucune prestation ne pourra démarrer après le 30 septembre suivant l'émission de l'ordre de service.
Le marché pourra être reconduit pour une même durée par reconduction expresse, dans la limite de trois reconductions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-07
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Avis de marché
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