Mise en oeuvre des aides régionales « lycéens et apprentis»

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Le contenu détaillé du dossier se trouve dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Applicam

Qui ?

• Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-12	Avis de marché
2015-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire passé en application des dispositions des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est a prix global et forfaitaire, toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations complémentaires dans la limite de 20 % du montant total HT du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208887
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation, toutefois, un échantillon papier est demandé à l'ensemble des candidats. L'échantillon papier doit être envoyé à l'adresse suivante au plus tard à la date limite de remise des offres. Il sera envoyé en recommandé ou remis contre récépissé et portera le numéro de dossier: 2015.073: Région Nord — Pas de Calais direction des achats et de la commande publique siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Néanmoins, le candidat pourra doubler son envoi par une copie de sauvegarde de sécurité dans les conditions exposées ci-dessous. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde est présentée sous enveloppe cachetée, et l'enveloppe portera les mentions suivantes: 2015.073 mise en œuvre des aides régionales «lycéens et apprentis». Ce pli sera remis contre récépissé avant la date et l'heure indiquées en première page du RC, ou envoyé par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception postal, et devra parvenir avant cette même date et heure limites, à l'adresse suivante: Région Nord — Pas de Calais, à l'attention de M. Gérald Arbeltier, bureau de remise des offres siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteur) 59555 Lille Cedex, lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-17:00. Renseignement(s) technique(s): direction des formations Initiales siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex M. Petit, tél: +33 328828307. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Informations complémentaires

Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation, toutefois, un échantillon papier est demandé à l'ensemble des candidats. L'échantillon papier doit être envoyé à l'adresse suivante au plus tard à la date limite de remise des offres. Il sera envoyé en recommandé ou remis contre récépissé et portera le numéro de dossier: 2015.073: Région Nord — Pas de Calais direction des achats et de la commande publique siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Néanmoins, le candidat pourra doubler son envoi par une copie de sauvegarde de sécurité dans les conditions exposées ci-dessous. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde est présentée sous enveloppe cachetée, et l'enveloppe portera les mentions suivantes: 2015.073 mise en œuvre des aides régionales «lycéens et apprentis». Ce pli sera remis contre récépissé avant la date et l'heure indiquées en première page du RC, ou envoyé par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception postal, et devra parvenir avant cette même date et heure limites, à l'adresse suivante: Région Nord — Pas de Calais, à l'attention de M. Gérald Arbeltier, bureau de remise des offres siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteur) 59555 Lille Cedex, lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-17:00. Renseignement(s) technique(s): direction des formations Initiales siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex M. Petit, tél: +33 328828307.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le contenu détaillé du dossier se trouve dans le CCTP.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2015.073
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au…

… cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

… regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi nº 2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (19.1.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics — ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: l'exécution du marché vise également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu aux articles 14 et 53 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Prix des prestations: sur la base du prix global et forfaitaire (30)
3. Prix des prestations: sur la base de la quantité donnée à titre indicatif dans le bordereau des prix unitaires (5)
4. Valeur technique (40)
5. Valeur technique: qualité de la plateforme extranet: contenu, interface, souplesse d'utilisation et sécurité (10)
6. Valeur technique: capacité à éditer en grand nombre des chéquiers nominatifs et sécurisés, à assurer l'envoi postal aux bénéficiaires et à effectuer les remboursements des partenaires (5)
7. Valeur technique: capacité à relancer les dossiers incomplets, à détecter les doublons, à solutionner les problèmes pouvant survenir au quotidien dans le fonctionnement des applications (5)
8. Valeur technique: pertinence des éléments de sécurisation de la commande, de la fabrication, du stockage, de l'expédition et de l'utilisation des chéquiers, du point du système d'information, des procédures et des supports et installations physiques (5)
9. Valeur technique: capacité à monter et entretenir un réseau fiable de partenaires (5)
10. Valeur technique: pertinence de l'assistance aux utilisateurs (en particulier au sens des jeunes, des établissements, des partenaires, de la Région) (5)
11. Valeur technique: compétence de l'équipe dédiée et pertinence de l'organisation (5)
12. Qualité des échantillons (qualité du support papier, de l'impression et du façonnage) (5)
13. Optimisation des délais pour le lancement de la campagne (15)
14. L'action d'insertion (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Region Nord — Pas de Calais
Adresse postale: Direction Des Achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.073
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 115-208887 (2015-06-12)

Avis d'attribution de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 345 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322176
Se réfère à l'avis: 2015/S 115-208887
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 5. Valeur technique: Qualité de la plateforme Extranet: contenu, interface, souplesse d'utilisation et sécurité (10)
6. Valeur technique: Capacité à éditer en grand nombre des chéquiers nominatifs et sécurisés, à assurer l'envoi postal aux bénéficiaires et à effectuer les remboursements des partenaires (5)
7. Valeur technique: Capacité à relancer les dossiers incomplets, à détecter les doublons, à solutionner les problèmes pouvant survenir au quotidien dans le fonctionnement des applications (5)
8. Valeur technique: Pertinence des éléments de sécurisation de la commande, de la fabrication, du stockage, de l'expédition et de l'utilisation des chéquiers, du point du système d'information, des procédures et des supports et installations physiques (5)
9. Valeur technique: Capacité à monter et entretenir un réseau fiable de partenaires (5)
10. Valeur technique: Pertinence de l'assistance aux utilisateurs (en particulier au sens des jeunes, des établissements, des partenaires, de la Région) (5)
11. Valeur technique: Compétence de l'équipe dédiée et pertinence de l'organisation (5)
12. Qualité des échantillons ( qualité du support papier, de l'impression et du façonnage) (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-18 📅
Nom: Applicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Courrier électronique: r.christophe@applicam.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire: — un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. — un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. — un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2015/S 177-322176 (2015-09-08)

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