Mise en œuvre de la deuxième campagne du réseau de mesures de la qualité des sols en Auvergne, Ile-de-France et Rhône-Alpes
INRA de Nouzilly
La consultation s'inscrit dans la réalisation de la deuxième campagne d'échantillonnage du réseau de mesures de la qualité des sols (Rmqs2) prévue de 2016 à 2027. Il a pour objet de confier à un prestataire la mise en œuvre de cette campagne en Auvergne, Ile-de-France et Rhône-Alpes durant les 2 premières années du programme Rmqs2 (2016 et 2017).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise en valeur des sols
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise en valeur des sols 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INRA de Nouzilly
Adresse postale: Centre Val de Loire
Code postal: 37380
Commune postale: Nouzilly
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398302
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre au regard notamment de l'organisation et des moyens mis en œuvre par le candidat pour la réalisation de la prestation (60)
2. Le prix des prestations (30)
3. La capacité du prestataire à réaliser les prélèvements et à restituer les résultats dans le respect des délais soumis (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Centre INRA Val de Loire
Adresse postale: Service achats marchés
Téléphone: +33 247427551 📞
Courrier électronique: marches-publics@tours.inra.fr 📧
Fax: +33 247427777 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Inra
Adresse postale: Centre Val de Loire 2162 avenue de la Pomme de Pin, BP 20619 Ardon
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2015/S 218-398302 (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise en valeur des sols
Quantité ou étendue:
Il s'agit de réaliser des observations et des prélèvements d'échantillons de sols selon un cahier des charges spécifique sur 52 sites situés dans les départements des Régions Auvergne, Ile-de-de France et Rhône Alpes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise en valeur des sols 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INRA de Nouzilly
Adresse postale: Centre Val de Loire
Code postal: 37380
Commune postale: Nouzilly
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398302
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement et à titre confidentiel à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (fax ou mail) en précisant ses coordonnées à l'adresse prévue au présent avis. :
Il peut également être obtenu à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Le contenu des candidatures et des offres à remettre par les candidats est précisé dans le Règlement de Consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation s'inscrit dans la réalisation de la deuxième campagne d'échantillonnage du réseau de mesures de la qualité des sols (Rmqs2) prévue de 2016 à 2027. Il a pour objet de confier à un prestataire la mise en œuvre de cette campagne en Auvergne, Ile-de-France et Rhône-Alpes durant les 2 premières années du programme Rmqs2 (2016 et 2017).
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Des avenants pourront être signés en cours d'exécution du marché dans la limite de la réglementation en vigueur.
Durée de l'accord: 24 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats seront sélectionnés ou éliminés selon les critères suivants analysés grâce aux éléments contenus dans leur dossier de candidature:
— capacités professionnelles (références et compétences),
— capacités techniques (moyens matériels et humains),
— capacités financières (chiffre d'affaires).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, conclus en application des dispositions du Code des Marchés Publics et de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture dans les formes prescrites, sous réserve de la réalisation des prestations.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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De plus, outre les intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement sera systématiquement versée dès qu'il y aura retard de paiement des sommes dues.
Toute suspension du délai de paiement par l'INRA sera notifiée au titulaire en précisant les raisons et, le cas échéant, les pièces à fournir. Après régularisation par le titulaire, attestée par tout moyen, un nouveau délai de 30 jours court.
Si le montant du marché est au moins égal à 50 000 EUR HT, le titulaire peut bénéficier d'une avance s'élevant à 5 % du montant (TTC) du marché.
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, celui-ci devra après attribution du marché concerné, assurer sa transformation en groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre au regard notamment de l'organisation et des moyens mis en œuvre par le candidat pour la réalisation de la prestation (60)
2. Le prix des prestations (30)
3. La capacité du prestataire à réaliser les prélèvements et à restituer les résultats dans le respect des délais soumis (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Centre INRA Val de Loire
Adresse postale: Service achats marchés
Téléphone: +33 247427551 📞
Courrier électronique: marches-publics@tours.inra.fr 📧
Fax: +33 247427777 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Inra
Adresse postale: Centre Val de Loire 2162 avenue de la Pomme de Pin, BP 20619 Ardon
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement et à titre confidentiel à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (fax ou mail) en précisant ses coordonnées à l'adresse prévue au présent avis. :
Il peut également être obtenu à l'adresse suivante:
Le contenu des candidatures et des offres à remettre par les candidats est précisé dans le Règlement de Consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2015/S 218-398302 (2015-11-06)
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