Mise en œuvre de l'outil de dématérialisation et d'archivage Alfresco et développements associés

Conseil général de Seine-Maritime

Mise en œuvre de l'outil de dématérialisation et d'archivage Alfresco et développements associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-02 Avis de marché
2016-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 EUR (TTC), d'une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans, passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des systèmes d'information, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235613
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr À l'article Ii-3 du présent avis, il convient de lire «Notification» à la place de «Attribution». Critères de sélection des candidatures: 1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature. 2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Le critère de jugement des offres «La valeur technique de la prestation» mentionné à l'article Iv-2-1 comporte les sous-critères suivants: 2-1: Pertinence de la méthodologie proposée et de la démarche de travail (note: 7 sur 10). 2-2: Qualité des livrables proposés et détaillés dans les mémoires (note: 3 sur 10). Le critère de jugement des offres «Les compétences» mentionné à l'article Iv-2-1 comporte les sous-critères suivants: 3-1: Compétences sur des projets similaires au regard des CV fournis (note: 5 sur 10). 3-2: Engagement du candidat, pour chaque unité d'oeuvre, sur les délais de début de réalisation, les durées de réalisation et les profils mis à disposition, jugé d'après le mémoire (cf. chapitre 6.1.9 du CCTP) (note: 5 sur 10). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Mise en œuvre de l'outil de dématérialisation et d'archivage Alfresco et développements associés.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0049

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaires Dc1 et Dc2 à compléter, à dater et à signer,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Virement bancaire (mandat administratif).
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires; le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
À l'issue de l'attribution du marché et en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (5)
2. La valeur technique de la prestation jugée d'après le mémoire technique et méthodologique (3)
3. Les compétences (composition de l'équipe, aptitude à répondre à l'objet du marché) jugées d'après le mémoire technique et méthodologique (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0049
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr
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Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
À l'article Ii-3 du présent avis, il convient de lire «Notification» à la place de «Attribution».
Critères de sélection des candidatures:
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature.
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Le critère de jugement des offres «La valeur technique de la prestation» mentionné à l'article Iv-2-1 comporte les sous-critères suivants:
2-1: Pertinence de la méthodologie proposée et de la démarche de travail (note: 7 sur 10).
2-2: Qualité des livrables proposés et détaillés dans les mémoires (note: 3 sur 10).
Le critère de jugement des offres «Les compétences» mentionné à l'article Iv-2-1 comporte les sous-critères suivants:
3-1: Compétences sur des projets similaires au regard des CV fournis (note: 5 sur 10).
3-2: Engagement du candidat, pour chaque unité d'oeuvre, sur les délais de début de réalisation, les durées de réalisation et les profils mis à disposition, jugé d'après le mémoire (cf. chapitre 6.1.9 du CCTP) (note: 5 sur 10).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 128-235613 (2015-07-02)
Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 231 510 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022756
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235613
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-78433, mise en ligne le 3.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-10 📅
Nom: Atos
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département
Source: OJS 2016/S 015-022756 (2016-01-20)
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