Mise en œuvre d'un portail citoyen

Quantité ou étendue

Le marché comprend une part forfaitaire correspondant à l'acquisition, le développement, l'hébergement et la maintenance et une part à bons de commande sans montant minimum ni maximum pour les prestations relatives aux futures évolutions apportées au portail.

Informations complémentaires

La date indiquée à la rubrique IV.3.4 correspond à la date limite de remise des candidatures.

Dans la mesure où il s'agit d'un dialogue compétitif, les soumissionnaires doivent, dans un premier temps, transmettre uniquement leur dossier de candidature à l'appui des éléments mentionnés dans le présent avis.

Important: seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation des entreprises et seront invités par écrit à participer au dialogue à l'appui de ce dossier.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats sélectionnés.

I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point(s) de contact) susmentionnés (du lundi au vendredi — hors jours fériés — de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf le mardi dont les horaires sont de 8:30 à 12:00 et de 14:30 à 19:00).

Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com/

Conditions de transmission:

Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur dépôt en utilisant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. L'outil de signature est fourni par la plate-forme e-marchespublics.com (cependant, l'entreprise peut utiliser son propre outil de signature).

Suite à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats RGS ** (niveau minimum) ou RGS*** sont acceptés sur la plate-forme depuis le 18.5.2013. Ces certificats doivent appartenir soit:

— à la liste tenue à jour par la dgme consultable ici: (recommandé) Http://www.lsti-certification.fr/

— à la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici: Https://Ec.Europa.Eu/Information_Society/Policy/Esignature/Trusted-List/Tl-Hr.Pdf

Attention: si le certificat n'est pas référencé sur les 2 listes ci-dessus, ou si l'opérateur économique utilise son propre outil de signature, celui-ci doit permettre la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement, en fournissant l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement, et l'adresse permettant d'accéder à l'outil de vérification. Ces informations doivent être fournies sur un document séparé sous la désignation «à propos de la signature».

Les formats de signature acceptés sont xades, cades, pades.

Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme e-marchespublics.com (voir le site http://www.e-marchespublics.com).

Les éléments contenus dans les enveloppes de candidature seront des fichiers rédigés dans l'un des formats suivants: format acrobat (".Pdf"); format excel (".Xls); format powerpoint (".Ppt);

Pour chaque document sur lequel une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager l'entreprise. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.

Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes:

— les formats des fichiers envoyés ne pourront être que: .doc / .rtf./ .pdf / .xls,

— ne pas utiliser certains formats, notamment les .Exe, les formats vidéo,

— ne pas utiliser certains outils, notamment les Macros,

— faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse,

— tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité par l'acheteur. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.

Attention, un dossier compressé signé ne vaut pas signature de chaque document contenu dans le dossier, et une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.

Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Copies de sauvegarde:

Le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde, sur un support physique numérique, ou sur papier. Celle-ci doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible à l'extérieur: «Copie de sauvegarde».

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

Les modalités de remise de l'offre seront indiquées dans le règlement de consultation:

Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point IV.3.7 du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.

Une prime d'un montant de 4 000 EUR (TTC) sera versée aux seuls candidats ayant remis une offre finale et complète à l'exception du candidat qui deviendra titulaire du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Brève description

Le recours à cette procédure se justifie par le fait que la Ville de Vélizy-Villacoublay ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants — modèle DC1,

Situation économique et financière

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Situation économique et financière

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle

— la liste des principaux services effectués par l'établissement en charge du marché au cours des 3 dernières années portant sur des références similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra également préciser les moyens techniques mis en place en terme d'authentifications (fédération d'identité), d'interfaces et d'interopérabilité avec des solutions métiers ainsi que les liens vers les sites référencés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (ou groupement solidaire à valider par la Ville). Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-avant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements (code des marchés publics, art. 51-vi, 1 et 2).

Objective criteria for selection

1) Garanties et compétences professionnelles en rapport avec la complexité de l'objet du marché examinées à partir des références des services effectués au cours des 3 dernières années, et des certificats de qualité;

Objective criteria for selection

2) Garanties et capacités en termes de moyens techniques et humains du candidat en rapport avec la complexité de l'objet du marché examinées à partir des moyens humains et techniques dont le candidat dispose;

Informations complémentaires

Dans la mesure où il s'agit d'un dialogue compétitif, les soumissionnaires doivent, dans un premier temps, transmettre uniquement leur dossier de candidature à l'appui des éléments mentionnés dans le présent avis.

Informations sur les délais d'introduction des recours

— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article l551-1 du code de justice administrative),

Informations sur les délais d'introduction des recours

— référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles l 551-13 et suivants du code de justice administrative),