Mise en concurrence — formations modulaires compétences clés — 1ère campagne programme régional de formation 2016

Conseil régional d'Aquitaine

Mise en concurrence — formations modulaires compétences clés — 1ère campagne programme régional de formation 2016.
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Marché à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en quantité en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les minimum et maximum sont indiqués au niveau des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional d'Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-09	Avis de marché
2015-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://aquitaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-203088
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Suite du III.2.1) Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: A) Condamnation définitive: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne; — ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal. B) Lutte contre le travail illégal: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; — pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail. C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. D) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. E) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre. F) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. G) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. H) Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) incluant: A. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. B. Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Critères de sélection des candidatures: 1-garanties et capacités économiques et financières 2. Capacités professionnelles et techniques Négociation: Le marché étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr (référence: 2015ia000s0962). Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr/ — référence 2015ia000s0962. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Renseignements administratifs ou technique(s) liés à l'objet de la consultation: les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, via la plateforme: https://sam.aquitaine.fr/ sous la référence: 2015ia000s0962 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Informations complémentaires

Suite du III.2.1)

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

A) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

B) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

D) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

E) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.

F) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

G) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

H) Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) incluant:

A. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

B. Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères de sélection des candidatures: 1-garanties et capacités économiques et financières

2. Capacités professionnelles et techniques

Négociation: Le marché étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures.

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr (référence: 2015ia000s0962).

Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr/ — référence 2015ia000s0962. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Renseignements administratifs ou technique(s) liés à l'objet de la consultation: les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, via la plateforme: https://sam.aquitaine.fr/ sous la référence: 2015ia000s0962

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en concurrence — formations modulaires compétences clés — 1ère campagne programme régional de formation 2016.

Marché passé selon la procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Marché à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en quantité en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les minimum et maximum sont indiqués au niveau des lots.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Compétences clés Nord Dordogne
Brève description:

Zone de formation: Périgueux et Nord Dordogne.Nombre d'heures mini centre: 9 450.Nombre d'heures maxi centre: 47 250.

Zone de formation: Périgueux et Nord Dordogne.

Nombre d'heures mini centre: 9 450.

Nombre d'heures maxi centre: 47 250.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Compétences clés Agglomération de Périgueux
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Compétences clés Bergeracois
Brève description:

Zone de formation: Bergeracois.Nombre d'heures mini centre: 7 686.Nombre d'heures maxi centre: 38 430.

Zone de formation: Bergeracois.

Nombre d'heures mini centre: 7 686.

Nombre d'heures maxi centre: 38 430.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Compétences clés Périgord Noir
Brève description:

Zone de formation: Périgord Noir.Nombre d'heures mini centre: 7 560.Nombre d'heures maxi centre: 37 800.

Zone de formation: Périgord Noir.

Nombre d'heures mini centre: 7 560.

Nombre d'heures maxi centre: 37 800.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Compétences clés Médoc
Brève description:

Zone de formation: Médoc.Nombre d'heures mini centre: 11 844.Nombre d'heures maxi centre: 59 220.

Zone de formation: Médoc.

Nombre d'heures mini centre: 11 844.

Nombre d'heures maxi centre: 59 220.

Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Compétences clés Haute Gironde
Brève description:

Zone de formation: Haute Gironde.Nombre d'heures mini centre: 7 812.Nombre d'heures maxi centre: 39 060.

Zone de formation: Haute Gironde.

Nombre d'heures mini centre: 7 812.

Nombre d'heures maxi centre: 39 060.

Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Compétences clés Libournais
Brève description:

Zone de formation: Libournais.Nombre d'heures mini centre: 18 018.Nombre d'heures maxi centre: 90 090.

Zone de formation: Libournais.

Nombre d'heures mini centre: 18 018.

Nombre d'heures maxi centre: 90 090.

Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Compétences clés Bordeaux Ville
Brève description:

Zone de formation: Bordeaux Ville.Nombre d'heures mini centre: 27 846.Nombre d'heures maxi centre: 139 230.

Zone de formation: Bordeaux Ville.

Nombre d'heures mini centre: 27 846.

Nombre d'heures maxi centre: 139 230.

Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Compétences clés Bordeaux Sud-Ouest
Brève description:

Zone de formation: Bordeaux Sud-Ouest.Nombre d'heures mini centre: 16 002.Nombre d'heures maxi centre: 80 010.

Zone de formation: Bordeaux Sud-Ouest.

Nombre d'heures mini centre: 16 002.

Nombre d'heures maxi centre: 80 010.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Compétences clés Bordeaux Nord-Ouest
Brève description:

Zone de formation: Bordeaux Nord-Ouest.Nombre d'heures mini centre: 17 136.Nombre d'heures maxi centre: 85 680.

Zone de formation: Bordeaux Nord-Ouest.

Nombre d'heures mini centre: 17 136.

Nombre d'heures maxi centre: 85 680.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Compétences clés Bordeaux Rive Droite
Brève description:

Zone de formation: Bordeaux Rive Droite.Nombre d'heures mini centre: 24 948.Nombre d'heures maxi centre: 124 740.

Zone de formation: Bordeaux Rive Droite.

Nombre d'heures mini centre: 24 948.

Nombre d'heures maxi centre: 124 740.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Compétences clés Sud-Gironde
Brève description:

Zone de formation: Sud-Gironde.Nombre d'heures mini centre: 16 002.Nombre d'heures maxi centre: 80 010.

Zone de formation: Sud-Gironde.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Compétences clés Arcachon
Brève description:

Zone de formation: Arcachon.Nombre d'heures mini centre: 10 710.Nombre d'heures maxi centre: 53 550.

Zone de formation: Arcachon.

Nombre d'heures mini centre: 10 710.

Nombre d'heures maxi centre: 53 550.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Compétences clés Nord des Landes
Brève description:

Zone de formation: Mont de Marsan-Nord landes.Nombre d'heures mini centre: 5 544.Nombre d'heures maxi centre: 27 720.

Zone de formation: Mont de Marsan-Nord landes.

Nombre d'heures mini centre: 5 544.

Nombre d'heures maxi centre: 27 720.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Compétences clés Mont de Marsan
Brève description:

Zone de formation: Mont de Marsan-Nord landes.Nombre d'heures mini centre: 9 072.Nombre d'heures maxi centre: 45 360.

Nombre d'heures mini centre: 9 072.

Nombre d'heures maxi centre: 45 360.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Compétences clés Dax-Sud Landes
Brève description:

Zone de formation: Dax-Sud Landes.Nombre d'heures mini centre: 10 836.Nombre d'heures maxi centre: 54 180.

Zone de formation: Dax-Sud Landes.

Nombre d'heures mini centre: 10 836.

Nombre d'heures maxi centre: 54 180.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Compétences clés Marmandais
Brève description:

Zone de formation: Marmandais.Nombre d'heures mini centre: 9 450.Nombre d'heures maxi centre: 47 250.

Zone de formation: Marmandais.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Compétences clés Villeneuvois
Brève description:

Zone de formation: Villeneuvois.Nombre d'heures mini centre: 10 710.Nombre d'heures maxi centre: 53 550.

Zone de formation: Villeneuvois.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Compétences clés Agenais
Brève description:

Zone de formation: Agenais.Nombre d'heures mini centre: 12 600.Nombre d'heures maxi centre: 63 000.

Zone de formation: Agenais.

Nombre d'heures mini centre: 12 600.

Nombre d'heures maxi centre: 63 000.

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Compétences clés Pays-Basque
Brève description:

Zone de formation: Pays-Basque.Nombre d'heures mini centre: 18 018.Nombre d'heures maxi centre: 90 090.

Zone de formation: Pays-Basque.

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Compétences clés Béarn
Brève description:

Zone de formation: Béarn.Nombre d'heures mini centre: 17 640.Nombre d'heures maxi centre: 88 200.

Zone de formation: Béarn.

Nombre d'heures mini centre: 17 640.

Nombre d'heures maxi centre: 88 200.

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Compétences clés Lacq-Orthez-Oloron-Mauléon
Brève description:

Zone de formation: Lacq-Orthez-Oloron-Mauléon.Nombre d'heures mini centre: 15 750.Nombre d'heures maxi centre: 78 750.

Zone de formation: Lacq-Orthez-Oloron-Mauléon.

Nombre d'heures mini centre: 15 750.

Nombre d'heures maxi centre: 78 750.

Numéro de référence: 2015IA000S0962
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Les actions de formation sont susceptibles de bénéficier d'un cofinancement de l'union Européenne, dans le cadre du programme opérationnel régional «Feder/Fse» pour l'aquitaine pour la période de programmation 2014/2020 à hauteur de 50 %.

L'initiative pour l'emploi des Jeunes de l'union Européenne, visant les jeunes de moins de 25 ans qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études, pourra également être mobilisée en cofinancement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf.rubrique VI.3) Informations complémentaires.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

2. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget régional; certaines actions de formation faisant l'objet de la présente consultation sont susceptibles de bénéficier d'un cofinancement communautaire au titre du programme opérationnel régional «FEDER / FSE ».

Délai global de paiement indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (cf.article 1.4 du règlement de la consultation).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Contenu et méthodes pédagogiques appréciés au regard des cadres de réponse " caractéristiques pédagogiques " et " fiche action " (30)
2. Prix de la prestation apprécié au regard du bordereau de prix valant Détail Quantitatif Estimatif (30)
3. Suivi des stagiaires, pilotage des parcours et suivi/évaluation de l'action appréciés au regard du cadre de réponse " caractéristiques pédagogiques " (15)
4. Moyens mobilisés (techniques et humains) appréciés au regard du cadre de réponse " moyens techniques et humains mobilisés à l'offre " (15)
5. Information et recrutements des stagiaires appréciés au regard du cadre de réponse " caractéristiques pédagogiques " (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sam.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-15 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015IA000S0962
Informations complémentaires

Suite du III.2.1)

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

A) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

B) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

D) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

E) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.

F) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

G) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

H) Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) incluant:

A. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

B. Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères de sélection des candidatures: 1-garanties et capacités économiques et financières

2. Capacités professionnelles et techniques

Négociation: Le marché étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures.

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr (référence: 2015ia000s0962).

Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr/ — référence 2015ia000s0962. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Renseignements administratifs ou technique(s) liés à l'objet de la consultation: les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, via la plateforme: https://sam.aquitaine.fr/ sous la référence: 2015ia000s0962

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 112-203088 (2015-06-09)

Avis d'attribution de marché (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 787,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-438163
Se réfère à l'avis: 2015/S 112-203088
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Les montants indiqués aux V.4) correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs. Ces montants sont nets de taxe. Les dates d'attribution indiquées aux V.1) correspondent aux dates de notification. Les minimum et maximum exprimés en quantité sont les suivants: Lot 1: Nombre d'heures mini centre: 9 450. Nombre d'heures maxi centre: 47 250. Lot 2: Nombre d'heures mini centre: 9 450. Nombre d'heures maxi centre: 47 250. Lot 3: Nombre d'heures mini centre: 7 686. Nombre d'heures maxi centre: 38 430. Lot 4: Nombre d'heures mini centre: 7 560. Nombre d'heures maxi centre: 37 800. Lot 5: Nombre d'heures mini centre: 11 844. Nombre d'heures maxi centre: 59 220. Lot 6: Nombre d'heures mini centre: 7 812. Nombre d'heures maxi centre: 39 060. Lot 7: Nombre d'heures mini centre: 18 018. Nombre d'heures maxi centre: 90 090. Lot 8: Nombre d'heures mini centre: 27 846. Nombre d'heures maxi centre: 139 230. Lot 9: Nombre d'heures mini centre: 16 002. Nombre d'heures maxi centre: 80 010. Lot 10: Nombre d'heures mini centre: 17 136. Nombre d'heures maxi centre: 85 680. Lot 11: Nombre d'heures mini centre: 24 948. Nombre d'heures maxi centre: 124 740. Lot 12: Nombre d'heures mini centre: 16 002. Nombre d'heures maxi centre: 80 010. Lot 13: Nombre d'heures mini centre: 10 710. Nombre d'heures maxi centre: 53 550. Lot 14:. Nombre d'heures mini centre: 5 544. Nombre d'heures maxi centre: 27 720. Lot 15: Nombre d'heures mini centre: 9 072. Nombre d'heures maxi centre: 45 360. Lot 16: Nombre d'heures mini centre: 10 836. Nombre d'heures maxi centre: 54 180. Lot 17: Nombre d'heures mini centre: 9 450. Nombre d'heures maxi centre: 47 250. Lot 18: Nombre d'heures mini centre: 10 710. Nombre d'heures maxi centre: 53 550. Lot 19: Nombre d'heures mini centre: 12 600. Nombre d'heures maxi centre: 63 000. Lot 20: Nombre d'heures mini centre: 18 018. Nombre d'heures maxi centre: 90 090. Lot 21: Nombre d'heures mini centre: 17 640. Nombre d'heures maxi centre: 88 200. Lot 22: Nombre d'heures mini centre: 15 750. Nombre d'heures maxi centre: 78 750. Chaque lot est conclu pour une durée allant du 15.1.2016 au 31.12.2017. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-83791, mise en ligne le 10.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Informations complémentaires

Les montants indiqués aux V.4) correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs. Ces montants sont nets de taxe.

Les dates d'attribution indiquées aux V.1) correspondent aux dates de notification.

Les minimum et maximum exprimés en quantité sont les suivants:

Lot 1:

Nombre d'heures mini centre: 9 450.

Nombre d'heures maxi centre: 47 250.

Lot 2:

Nombre d'heures mini centre: 9 450.

Nombre d'heures maxi centre: 47 250.

Lot 3:

Nombre d'heures mini centre: 7 686.

Nombre d'heures maxi centre: 38 430.

Lot 4:

Nombre d'heures mini centre: 7 560.

Nombre d'heures maxi centre: 37 800.

Lot 5:

Nombre d'heures mini centre: 11 844.

Nombre d'heures maxi centre: 59 220.

Lot 6:

Nombre d'heures mini centre: 7 812.

Nombre d'heures maxi centre: 39 060.

Lot 7:

Nombre d'heures mini centre: 18 018.

Nombre d'heures maxi centre: 90 090.

Lot 8:

Nombre d'heures mini centre: 27 846.

Nombre d'heures maxi centre: 139 230.

Lot 9:

Nombre d'heures mini centre: 16 002.

Nombre d'heures maxi centre: 80 010.

Lot 10:

Nombre d'heures mini centre: 17 136.

Nombre d'heures maxi centre: 85 680.

Lot 11:

Nombre d'heures mini centre: 24 948.

Nombre d'heures maxi centre: 124 740.

Lot 12:

Nombre d'heures mini centre: 16 002.

Nombre d'heures maxi centre: 80 010.

Lot 13:

Nombre d'heures mini centre: 10 710.

Nombre d'heures maxi centre: 53 550.

Lot 14:.

Nombre d'heures mini centre: 5 544.

Nombre d'heures maxi centre: 27 720.

Lot 15:

Nombre d'heures mini centre: 9 072.

Nombre d'heures maxi centre: 45 360.

Lot 16:

Nombre d'heures mini centre: 10 836.

Nombre d'heures maxi centre: 54 180.

Lot 17:

Nombre d'heures mini centre: 9 450.

Nombre d'heures maxi centre: 47 250.

Lot 18:

Nombre d'heures mini centre: 10 710.

Nombre d'heures maxi centre: 53 550.

Lot 19:

Nombre d'heures mini centre: 12 600.

Nombre d'heures maxi centre: 63 000.

Lot 20:

Nombre d'heures mini centre: 18 018.

Nombre d'heures maxi centre: 90 090.

Lot 21:

Nombre d'heures mini centre: 17 640.

Nombre d'heures maxi centre: 88 200.

Lot 22:

Nombre d'heures mini centre: 15 750.

Nombre d'heures maxi centre: 78 750.

Chaque lot est conclu pour une durée allant du 15.1.2016 au 31.12.2017.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce no 15-83791, mise en ligne le 10.6.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Contenu et méthodes pédagogiques appréciés au regard des cadres de réponse « caractéristiques pédagogiques » et « fiche action » (30)
3. Suivi des stagiaires, pilotage des parcours et suivi/évaluation de l'action appréciés au regard du cadre de réponse « caractéristiques pédagogiques » (15)
4. Moyens mobilisés (techniques et humains) appréciés au regard du cadre de réponse « moyens techniques et humains mobilisés à l'offre » (15)
5. Information et recrutements des stagiaires appréciés au regard du cadre de réponse « caractéristiques pédagogiques » (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: GPT: GIP FCIP / Centre de formation et de promotion sociale haut Périgord Limousin
Adresse postale: 5 rue Joseph de Carayon Latour
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: GPT: Insup/ Greta Est Aquitaine/ AFPA
Adresse postale: 37 rue Labottière

3️⃣
Nom: GPT: APP/Mairie de Bergerac/ Ligue 24
Adresse postale: 19 rue Neuve d'Argenson
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100

4️⃣
Nom: Gip fcip

5️⃣
Nom: GPT: INSUP/ INFREP Bordeaux

6️⃣
Nom: GPT: GIP FCIP / Insup Aquitaine

7️⃣
Nom: GPT: GIP FCIP/ INSUP Aquitaine/ Maison familiale du Libournais

8️⃣
Nom: GPT: AFEPT/ INSTEP Aquitaine/ Foyer Fraternel/ Parcours
Adresse postale: 40 av. Eysines
Code postal: 33200

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-13 📅
Nom: Gpt: irep/ insup
Adresse postale: 181 rue Saint Francois Xavier
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170

1️⃣0️⃣
Nom: GPT: INSTEP Aquitaine/ INSUP Aquitaine/ AFEPT
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Commune postale: Aiguillon
Code postal: 47190

1️⃣1️⃣
Nom: GPT: GIP FCIP/ INSUP Aquitaine/ Maison de la promotion sociale

1️⃣2️⃣
Nom: GPT: INSUP/ Orfie/ Greta Est Aquitaine

1️⃣3️⃣
Nom: GPT: Communauté d'agglomération bassin d'Arcachon Sud/ Insup/ Centre socio-culturel Eyre d'Envol
Adresse postale: 1 bd Des Miquelots
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260

1️⃣4️⃣
Nom: Insup

1️⃣5️⃣
Nom: Gpt: gip fcip / insup

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: GPT: INSTEP Aquitaine/ ADES

1️⃣8️⃣
Nom: Gpt: cfpvi/ instep
Adresse postale: Marche Gare route de Tournon
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot
Code postal: 47300

1️⃣9️⃣
Nom: GPT: INSUP/ INSTEP Aquitaine/ Alliance formations

2️⃣0️⃣
Nom: GPT: INSUP/ Labo APSP/ Atelier pédagogique personnalisé Bayonne

2️⃣1️⃣
Nom: GPT: INSTEP/ GRETA sud Aquitaine/ lycée prive rural Notre Dame

2️⃣2️⃣
Nom: GPT: INSTEP Aquitaine/ lycée prive rural Notre Dame/ GSA/ Centre social Lo Solan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 5569938 📞
Source: OJS 2015/S 241-438163 (2015-12-09)

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