Mise en affrètement de services réguliers scolaires du réseau TAG du 1.9.2015 au 31.12.2020, décomposés en 30 lots

Semitag

Mise en affrètement de services réguliers scolaires du réseau TAG du 1.9.2015 au 31.12.2020, décomposés en 30 lots.
Le marché est décomposé en 2 tranches, et ce pour tous les lots.
Tranche ferme: du 1.9.2015 au 31.12.2020.
Tranche conditionnelle: du 1.1.2021 au 31.7.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-05.

Qui ?

• Semitag

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le marché concerne 185 000 kilomètres par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitag
Adresse postale: CS 70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Courrier électronique: achats@semitag.fr 📧
Téléphone: +33 476206610 📞
Fax: +33 476206690 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004833
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Durée du marché: la durée globale du marché (tranche ferme + tranche conditionnelle) est de 7 ans. Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission SEMITAG pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation Omnikles: https://marchepublic.semitag.com . Les critères de sélection des candidatures sont: — capacités techniques, — capacités financières, — capacités professionnelles, — un mémoire technique est demandé, — délai de validité des offres: 120 jours, — les candidatures /offres doivent parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception à la: Semitag – service achats – CS70258 – 38044 Grenoble Cedex 9. Ou remise contre récépissé à (inclus Chronopost ou autre messagerie): Semitag, dépôt d'Eybens – service achats – 4 avenue Général de Gaulle – 38320 Eybens Elles doivent comporter la mention – «ne pas ouvrir» sur l'enveloppe. Une copie informatique de votre candidature et de votre offre devra être incluse à votre envoi.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Mise en affrètement de services réguliers scolaires du réseau TAG du 1.9.2015 au 31.12.2020, décomposés en 30 lots.

Le marché est décomposé en 2 tranches, et ce pour tous les lots.

Tranche ferme: du 1.9.2015 au 31.12.2020.

Tranche conditionnelle: du 1.1.2021 au 31.7.2022.

Numéro du lot: 1
Brève description: Noyarey -> Sassenage Collège Alexandre Fleming -> Veurey Via Noyarey.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le marché concerne 185 000 Kilomètres par an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Veurey La Rive -> Sassenage Collège Alexandre Fleming.
Numéro du lot: 3
Brève description: Sassenage Collège Alexandre Fleming -> Veurey.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Sassenage Les Grandes Côtes <-> Sassenage Collège Alexandre Fleming

Sassenage Les Côtes <-> Sassenage Collège Alexandre Fleming.

Quantité ou étendue: A titre indicatif le marché concerne 185 000 Kilomètres par an.
Numéro du lot: 5
Brève description: Meylan Le Haut <-> Meylan Collège Lionel Terray.
Numéro du lot: 6
Brève description: Meylan Le Bas <-> Meylan Collèges Buclos et Lionel Terray.
Numéro du lot: 7
Brève description: La Tronche Côteau <-> Corenc Collège Jules Flandrin.
Numéro du lot: 8
Brève description: St Martin d'Hères Léon Jouhaux <-> St Martin d'Hères Collège Fernand Léger.
Numéro du lot: 9
Brève description: Eybens Les Javaux <-> Grenoble Collège Les Saules.
Numéro du lot: 10
Brève description: Veurey <-> Seyssinet Lycée Aristide Bergès.
Numéro du lot: 11
Brève description:

Seyssinet Le Crêt du Faure <-> Seyssinet Collège Pierre Dubois, Lycée Aristide Bergès.

Numéro du lot: 12
Brève description: Claix Malhivert <-> Seyssinet Lycée Aristide Bergès.
Numéro du lot: 13
Brève description: Claix Lapouya <-> Echirolles Lycée Marie Curie.
Numéro du lot: 14
Brève description: Claix Val d'Allières / Mairie <-> Echirolles Lycée Marie Curie.
Numéro du lot: 15
Brève description: Poisat -> Echirolles Lycée Marie Curie.
Numéro du lot: 16
Brève description:

Fontaine L. Maisonnat / LT Robert Deschaux <-> Le Fontanil Lycée Françoise Dolto.

Numéro du lot: 17
Brève description: Gières Le Japin -> Saint Martin d'Hères Lycée Pablo Néruda.
Numéro du lot: 18
Brève description: Domène les Arnauds <-> Saint Martin d'Hères Lycée Pablo Néruda.
Numéro du lot: 19
Brève description: Venon Le Chapon <-> Saint Martin d'Hères Lycée Pablo Néruda.
Numéro du lot: 20
Brève description:

Grenoble Gare Routière -> Grenoble Internats Lycées des Eaux Claires–Vaucanson – Argouges.

Numéro du lot: 21
Brève description: Corenc La Garenne <-> Meylan Lycée du Grésivaudan.
Numéro du lot: 22
Brève description: Saint Egrève Rochepleine <-> Corenc Lycée Boisfleury – Collège du Rondeau.
Numéro du lot: 23
Brève description:

Meylan Chemin St Martin <-> Corenc Lycée Boisfleury – Collège du Rondeau

Meylan Maupertuis -> Corenc Lycée Boisfleury.

Numéro du lot: 24
Brève description: Meylan La Détourbe <-> Corenc Lycée Boisfleury – Collège du Rondeau.
Numéro du lot: 25
Brève description: Domène Les Arnauds <-> Corenc Lycée Boisfleury – Collège du Rondeau.
Numéro du lot: 26
Brève description: Grenoble Gare Routière <-> Claix EREA Service Internes.
Numéro du lot: 27
Brève description: Claix Pont Rouge <-> Claix EREA.
Numéro du lot: 28
Brève description: Le Gua Ecoles <-> St Barthélémy du Gua/ La Pierre.
Numéro du lot: 29
Brève description: ECHIROLLES Gay Lussac <-> Pont de Claix: Collège de Pt de Claix/SEGPA.
Numéro du lot: 30
Brève description: Vizille Collège Les Mattons <-> Vizille LTE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (papier libre ou DC1) détaillant les lots pour lesquels l'entreprise est candidate.

Habilitation du mandataire pour ses co-traitants.

S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier:

Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, de non condamnation pour fraude fiscale, d'emploi illégal de travailleurs au regard du code du travail ou d'interdiction de commande publique.

Qu'il utilise des salariés employés régulièrement au regard du code du travail.

Le candidat établi dans un Etat membre de la communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.

Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Extrait KBIS.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables, et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la qualification apportée par tous certificats équivalents ou preuves équivalentes).

Certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.

Le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre.

Tous documents propres au candidat (plaquette entreprise, échantillons, photographies…) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il appartient au candidat d'apporter, par tout moyen, les garanties lui permettant d'assurer la bonne exécution de cette mission.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la Semitag est un groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Transporteur de voyageurs selon la loi LOTI 82.1153 du 30/12/82 ou agrément comme transporteur selon la législation nationale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 004-004833 (2015-01-05)

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