Mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) et réalisation de diagnostics amiante sur l'ensemble du patrimoine d'Habitat 08

Habitat 08 — office public de l'Habitat des Ardennes

Mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) et réalisation de diagnostics amiante sur l'ensemble du patrimoine d'Habitat 08.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-11 Avis de marché
2016-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:
Les prestations seront réalisées sur le patrimoine dont le permis de construire a été déposé avant le 1.7.1997: immeubles collectifs: 9 098 logements, logements individuels: 1 456 logements et 120 établissements recevant du public, bureaux ou locaux de travail.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 08 — office public de l'habitat des Ardennes
Adresse postale: 22-24 avenue des Martyrs de la Résistance
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat08.fr 🌏
Courrier électronique: bmormont@habitat08.fr 📧
Téléphone: +33 324583737 📞
Fax: +33 324583838 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441956
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) et réalisation de diagnostics amiante sur l'ensemble du patrimoine d'Habitat 08.
Description des options:
Les options sont prévues dans le sens de la directive 2004/18/CE et notamment l'article 36-1 et son annexe VII A.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats justifieront leurs qualités et capacités en produisant à l'appui de leur acte d'engagement les documents suivants en application de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:
— la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2),
— une copie de la carte de qualification professionnelle ou références équivalentes,
— pour les entreprises en redressement judiciaire, la copie du jugement les autorisant à poursuivre leurs activités pour une période couvrant la durée prévisible d'exécution du marché,
— une attestation de la compagnie d'assurances certifiant que le candidat a contracté une police couvrant ses responsabilités résultant de ses activités,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une attestation de certification amiante par opérateur pour les missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante (arrêté du 26.11.2006),
— une attestation par opérateur de formation à la prévention des risques liés à l'amiante — sous section 4 (arrêté du 23.2.2012)
Tout prestataire peut remettre une offre dès lors qu'il justifie des qualifications nécessaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds inscrits au budget.
Modalités de paiement: le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés, achats, assurances
Brigitte Mormont
Nom: Habitat 08
Point de contact: Direction du développement
Étienne Chevron
Courrier électronique: echevron@habitat08.fr 📧
URL des documents: http://www.habitat08.fr 🌏
Point de contact: Directeur général
URL pour la participation: http://www.habitat08.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat.
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
Source: OJS 2015/S 243-441956 (2015-12-11)
Avis d'attribution de marché (2016-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: HABITAT 08 — office public de l'habitat des Ardennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-209282
Se réfère à l'avis: 2015/S 243-441956
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Date de conclusion du marché: 30.5.2016 — modalités de consultation des marchés: sur demande formulée dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 portant sur la liberté d'accès aux documents administratifs communicables.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-08 📅
Nom: Expert Habitat
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
Source: OJS 2016/S 117-209282 (2016-06-13)
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