Mise à jour de diagnostics techniques amiante (Dta) et réalisation de repérages amiante avant travaux et élaboration de dossiers amiante des parties privatives (Dapp) du patrimoine immobilier

Opaly Arcueil

La mise à jour des dossiers techniques amiante des bâtiments et commerces du patrimoine immobilier d'opaly dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997 et la réalisation de repérages amiante avant travaux et l'élaboration de dossiers amiante des parties privatives. Le marché comprend également la création de dossiers techniques amiante sur cinq sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-11 Avis de marché
2016-01-19 Informations complémentaires
2016-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:
Le marché est composé ainsi:— lot technique no1: mise à jour des dossiers techniques amiante (Dta) des bâtiments et commerces du patrimoine immobilier dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997— lot technique no2: réalisation de repérages amiante avant travaux et élaboration de dossiers amiante des parties privatives.Il s'agit d'un marché mixte avec une partie forfaitaire (lot technique no1) et une 2nde partie du marché est fractionné, à bons de commande (lot technique no2), conformément aux dispositions de l'article 43 et suivants du décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005.Concernant la partie du marché qui s'exécute à émission successive de bons de commande, le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.Toutefois, à titre informatif, l'estimation financière prévisionnelle de la partie à bons de commande équivaut à: des travaux seront réalisés dans le cadre d'états des lieux sortants dans 350 logements par an en moyenne, soit 1 400 logements sur la durée globale du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opaly Arcueil
Adresse postale: 51 rue de Stalingrad
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil
Contact
Adresse Internet: http://www.opaly.org/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@opaly.org 📧
Téléphone: +33 146153200 📞
Fax: +33 145479629 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441868
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'un an, reconductible trois (3) fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur. Ainsi, le marché ne pourra pas dépasser la durée totale de quatre (4) ans. La date prévisionnelle de début d'exécution est mars 2016. Opaly met le dossier de consultation des entreprises (Dce) à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Pour la transmission des offres, OPALY propose aux candidats de recourir: — soit à une transmission physique par voie postale ou par porteur, — soit à une transmission électronique des offres via la plate-forme de dématérialisation. Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission mais ne doit, en aucun cas, transmettre son pli à la fois par voie postale (ou porteur) et par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mise à jour des dossiers techniques amiante des bâtiments et commerces du patrimoine immobilier d'opaly dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997 et la réalisation de repérages amiante avant travaux et l'élaboration de dossiers amiante des parties privatives. Le marché comprend également la création de dossiers techniques amiante sur cinq sites.
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Quantité ou étendue:
Le marché est composé ainsi:
— lot technique no1: mise à jour des dossiers techniques amiante (Dta) des bâtiments et commerces du patrimoine immobilier dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997
— lot technique no2: réalisation de repérages amiante avant travaux et élaboration de dossiers amiante des parties privatives.
Il s'agit d'un marché mixte avec une partie forfaitaire (lot technique no1) et une 2nde partie du marché est fractionné, à bons de commande (lot technique no2), conformément aux dispositions de l'article 43 et suivants du décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005.
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Concernant la partie du marché qui s'exécute à émission successive de bons de commande, le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Toutefois, à titre informatif, l'estimation financière prévisionnelle de la partie à bons de commande équivaut à: des travaux seront réalisés dans le cadre d'états des lieux sortants dans 350 logements par an en moyenne, soit 1 400 logements sur la durée globale du marché.
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Description des options:
Une reconduction annuelle du marché est prévue dans la limite maximum de 3 reconductions.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DCE 618-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arcueil et Gentilly, 94110.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièce 1. La lettre de candidature Dc1 (formulaire mis à jour le 25/08/2014).
Pièce 2. La déclaration du candidat Dc2
Pièce 3. Tout document (Kbis, délégation de pouvoirs, etc.) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces est habilité à engager le candidat.
Pièce 4. Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité.
Pièce 5. Une attestation d'assurance professionnelle de responsabilité civile et spécifique (permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions en qualité d'opérateur de repérage) en cours de validité et indiquant le(s) domaine(s) couvert(s), avec les plafonds de garantie (ou une déclaration appropriée de banque).
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Situation économique et financière:
— les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;.
Capacité technique et professionnelle:
— l'identification des moyens humains pour chacune des 3 dernières années (l'effectif, l'importance du personnel d'encadrement, compétences et expériences du personnel chargé de l'exécution du marché);
— l'identification des moyens matériels (outillage, matériel, équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature;
— les références de services équivalents au cours des 3 dernières années (en indiquant l'objet, le montant, la date, les bénéficiaires des prestations et leurs coordonnées). Les candidats ayant mois de 3 ans d'existence indiqueront leurs références depuis la date de leur création.
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— les candidats devront justifier d'une certification de l'entreprise habilitée à travailler en intervention en sous-section 3 par un organisme accrédité.
— les candidats devront justifier à minima de formation(s) (attestation(s) à joindre) du personnel pour des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de l'office.
Le paiement s'effectue par mandat administratif suivi d'un virement avec un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations objet du marché sont réservées aux bureaux d'études, bureaux de contrôle, laboratoires et diagnostiqueurs.
Les candidats seront tenus de désigner les personnes physiques en charge de réaliser les prestations et d'indiquer leur identité, leurs compétences, leur formation, leur qualification professionnelle attestée par une certification conforme aux dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification.
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Les candidats devront fournir les attestations de compétence en cours de validité pour les opérateurs de repérage.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alain Cattoni
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Opaly
Point de contact: Pôle développement / service marchés publics
Mme Aurelie Caux-Desplats
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE 618-15
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'un an, reconductible trois (3) fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur. Ainsi, le marché ne pourra pas dépasser la durée totale de quatre (4) ans.
La date prévisionnelle de début d'exécution est mars 2016.
Opaly met le dossier de consultation des entreprises (Dce) à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Pour la transmission des offres, OPALY propose aux candidats de recourir:
— soit à une transmission physique par voie postale ou par porteur,
— soit à une transmission électronique des offres via la plate-forme de dématérialisation.
Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission mais ne doit, en aucun cas, transmettre son pli à la fois par voie postale (ou porteur) et par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 243-441868 (2015-12-11)
Informations complémentaires (2016-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022042
Se réfère à l'avis: 2015/S 243-441868
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2016/S 015-022042 (2016-01-19)
Avis d'attribution de marché (2016-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 625-15
Brève description:
La mise à jour des dossiers techniques amiante des bâtiments et commerces du patrimoine immobilier d'Opaly dont le permis de construire a été déposé avant le 1.7.1997 et la réalisation de repérages amiante avant travaux et l'élaboration de dossiers amiante des parties privatives. Le marché comprend également la création de dossiers techniques amiante sur 5 sites.
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Valeur totale du marché: 143 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 076-132913
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les options techniques (PSE) n'ont pas été retenues. Date de signature du marché: 30.3.2016 et date de notification: 6.4.2016. Option: le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Le marché est mixte: une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mise à jour des dossiers techniques amiante des bâtiments et commerces du patrimoine immobilier d'Opaly dont le permis de construire a été déposé avant le 1.7.1997 et la réalisation de repérages amiante avant travaux et élaboration de dossiers amiante des parties privatives. Le marché comprend également la création de dossiers techniques amiante sur 5 sites.
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Description des options:
Option 1: cartographie amiante — option 2: gestion électronique des DTA — option 3: gestion électronique des DAPP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 076-132913 (2016-04-14)
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