Mise à disposition, pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la Ville d'avignon

Ville d'Avignon

Mise à disposition, pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la Ville d'Avignon. Le marché est passé pour une durée ferme de 10 ans à compter de la date de notification. La contrepartie des prestations fournies et de la redevance versée par le prestataire résidera dans le droit d'exploitation commerciale et/ou publicitaire consenti au titulaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-31 Avis de marché
2015-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
La prestation (SOLUTION de Base) comprendra la mise à disposition de:-Mobilier information pour affiche de 2 mètres carrés: 122 unités-mobilier d'information pour affiche de 8 mètres carrés environ: 67 unités-mobilier libre expression de 2 mètres carrés: 19 unitésces prestations incluent (hormis le mobilier libre expression):-La mise à disposition d'une face sur l'ensemble des mobiliers pour affichage municipal: 52 campagnes d'affichage municipale par an dont 26 campagnes à la charge du titulaire du marché s'agissant de l'impression-la mise à disposition, 6 fois par an, de 10 panneaux d'affichage 2 mètres carrés mobiles.Les délais d'exécution sont répartis selon les deux phases suivantes, à compter de la notification du marché:- préparation administrative: 2 mois maximum- livraison et pose du mobilier: 4 mois maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116397
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par retrait sur place ou envoi postal. Autres renseignements complémentaires: Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: mode de retrait: sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la Commande Publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), Annexe de l'hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 09, France, tel: +33 490808314, télécopieur: +33 490806996 - courriel: commande.publique@mairie-avignon.com. Téléchargement à l'adresse suivante: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ En application des articles 48 I et 56 du CMP, de l'arrêté du 14.12.2009 et de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité et de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. La référence de la présente consultation est la suivante: 14s0054. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. De la même manière, le Pouvoir adjudicateur privilégie les échanges électroniques avec les candidats au cours de la procédure. Renseignements d'odre technique: M. Benoît MOREAU, Direction des services techniques, Hôtel de Ville, Place de l'horloge, 84 045 Avignon cedex 9; tel: +33 490808013; courriel: benoit.moreau@mairie-avignon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition, pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la Ville d'Avignon. Le marché est passé pour une durée ferme de 10 ans à compter de la date de notification. La contrepartie des prestations fournies et de la redevance versée par le prestataire résidera dans le droit d'exploitation commerciale et/ou publicitaire consenti au titulaire du marché.
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Quantité ou étendue:
La prestation (SOLUTION de Base) comprendra la mise à disposition de:
-Mobilier information pour affiche de 2 mètres carrés: 122 unités
-mobilier d'information pour affiche de 8 mètres carrés environ: 67 unités
-mobilier libre expression de 2 mètres carrés: 19 unités
ces prestations incluent (hormis le mobilier libre expression):
-La mise à disposition d'une face sur l'ensemble des mobiliers pour affichage municipal: 52 campagnes d'affichage municipale par an dont 26 campagnes à la charge du titulaire du marché s'agissant de l'impression
-la mise à disposition, 6 fois par an, de 10 panneaux d'affichage 2 mètres carrés mobiles.
Les délais d'exécution sont répartis selon les deux phases suivantes, à compter de la notification du marché:
- préparation administrative: 2 mois maximum
- livraison et pose du mobilier: 4 mois maximum.
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle 1 (Pse):
-Mobiliers d'information sur le Patrimoine implantés au droit des monuments: 46 unités, qui seront restitués à la Ville en fin de contrat.
L'Ensemble du mobilier (solution de base + pse ) devra être neuf.
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 14S0054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Copie des jugements de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses générées par ce marché pour le titulaire seront financées intégralement par les recettes publicitaires réalisées par le titulaire du marché du fait de l'exploitation des mobiliers urbains et de l'exploitation commerciale des faces affichables concédées.
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Le titulaire versera à la personne publique la taxe locale sur la publicité extérieure pour tout mobilier comportant un affichage publicitaire implanté sur le domaine communal, selon les tarifs fixés par la délibération du Conseil municipal en vigueur.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission technique (séance non publique).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Avignon
Adresse postale: Direction commande publique annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine 4ème étage - bureau 407-408
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0054
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par retrait sur place ou envoi postal.
Autres renseignements complémentaires: Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: mode de retrait: sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la Commande Publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), Annexe de l'hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 09, France, tel: +33 490808314, télécopieur: +33 490806996 - courriel: commande.publique@mairie-avignon.com. Téléchargement à l'adresse suivante:
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En application des articles 48 I et 56 du CMP, de l'arrêté du 14.12.2009 et de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité et de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. La référence de la présente consultation est la suivante: 14s0054. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. De la même manière, le Pouvoir adjudicateur privilégie les échanges électroniques avec les candidats au cours de la procédure.
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Renseignements d'odre technique: M. Benoît MOREAU, Direction des services techniques, Hôtel de Ville, Place de l'horloge, 84 045 Avignon cedex 9; tel: +33 490808013; courriel: benoit.moreau@mairie-avignon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Dans 10 ans.
Source: OJS 2015/S 066-116397 (2015-03-31)
Avis d'attribution de marché (2015-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339809
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-116397
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Prestations de nettoyage et de maintenance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique du mobilier et des prestations (75)
2. Valeur économique de l'offre (redevance) (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-24 📅
Nom: Clear Channel France SAS
Adresse postale: 4 place des Ailes
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92641
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Source: OJS 2015/S 187-339809 (2015-09-22)
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