Mise à disposition, installation, maintenance et entretien de mobilier urbain d'affichage publicitaire et non publicitaire

Ville de Saint-Benoit

Mise à disposition, installation, maintenance et entretien de mobilier urbain d'affichage publicitaire et non publicitaire comprenant des panneaux d'information municipale et plans de ville en contrepartie des recettes tirées de leur exploitation publicitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Philippe Vediaud Publicité

Qui ?

• Ville de Saint-Benoit

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-01	Avis de marché
2016-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

— 35 modules d'affichages de 2 mètres carrés environ installés en début de marché et 10 modules d'affichages de 2 mètres carrés environ installés en cours de marché, 47 faces seront réservées à la ville— 3 panneaux d'affichage de 8 mètres carrés environ installés en début de marché et 1 panneau d'affichage de 8 mètres carrés environ installé en cours de marché, 1 face sur chaque panneau sera réservée à la ville— 6 totems de 6 mètres carrés maximum installés en début de marché et 2 totems de 6 mètres carrés maximum installés en cours de marché, pas de publicité sur les totems— 4 panneaux de 2 mètres carrés environ de dimension 1,20 mètres par 1,76 mètres environ, réservés à l'affichage libre et réglementaire, ils ne supporteront aucune publicité— 10 vitrines de dimension 0,60 mètre par 0,80 mètre environ sur mât, pour l'affichage municipal, aucune publicité dans ces vitrines.— la réalisation et la fourniture du plan général de la ville— l'impression, l'assemblage et la pose des affiches municipales 8 mètres carrés (6 campagnes d'affichage par an)— prise en charge maximum d'un affichage bimensuel des affiches de format 1,20 mètres par 1,76 mètres fournies par la ville de Saint-Benoît,Le titulaire s'oblige à fournir, livrer, poser, maintenir, nettoyer les mobiliers urbains et à remplacer les détériorés. Les mobiliers urbains restent la propriété du titulaire du marché.Les dépenses générées par ce marché pour le titulaire seront financées intégralement par les recettes publicitaires réalisées par le titulaire du marché du fait de l'exploitation des mobiliers urbains et de l'exploitation commerciale des faces affichables concédées. Les candidats proposeront un reversement partiel de leurs recettes publicitaires à la ville de Saint-Benoît sous forme d'une redevance annuelle forfaitaire.Durée du marché: du 6.4.2016 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 6.4.2015 au 5.4.2025.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Benoît
Adresse postale: BP 11, 11 rue Paul Gauvin
Code postal: 86280
Commune postale: Saint-Benoît
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-benoit.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@saintbenoit86.fr 📧
Téléphone: +33 549374400 📞
Fax: +33 549374401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428661
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— 3 panneaux d'affichage de 8 mètres carrés environ installés en début de marché et 1 panneau d'affichage de 8 mètres carrés environ installé en cours de marché, 1 face sur chaque panneau sera réservée à la ville

— 6 totems de 6 mètres carrés maximum installés en début de marché et 2 totems de 6 mètres carrés maximum installés en cours de marché, pas de publicité sur les totems

— 4 panneaux de 2 mètres carrés environ de dimension 1,20 mètres par 1,76 mètres environ, réservés à l'affichage libre et réglementaire, ils ne supporteront aucune publicité

— 10 vitrines de dimension 0,60 mètre par 0,80 mètre environ sur mât, pour l'affichage municipal, aucune publicité dans ces vitrines.

— la réalisation et la fourniture du plan général de la ville

— l'impression, l'assemblage et la pose des affiches municipales 8 mètres carrés (6 campagnes d'affichage par an)

— prise en charge maximum d'un affichage bimensuel des affiches de format 1,20 mètres par 1,76 mètres fournies par la ville de Saint-Benoît,

Le titulaire s'oblige à fournir, livrer, poser, maintenir, nettoyer les mobiliers urbains et à remplacer les détériorés. Les mobiliers urbains restent la propriété du titulaire du marché.

Les dépenses générées par ce marché pour le titulaire seront financées intégralement par les recettes publicitaires réalisées par le titulaire du marché du fait de l'exploitation des mobiliers urbains et de l'exploitation commerciale des faces affichables concédées. Les candidats proposeront un reversement partiel de leurs recettes publicitaires à la ville de Saint-Benoît sous forme d'une redevance annuelle forfaitaire.

Durée du marché: du 6.4.2016 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 6.4.2015 au 5.4.2025.

Numéro de référence: 15MAIF01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Benoit, 86280 Saint-Benoit.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 ( déclaration du candidat) fournis au dossier de consultation des entreprises pour présenter leur candidature et contenir:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail,

— justificatif du pouvoir de signature.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat

— des références pertinentes au regard de l'objet du marché datant de moins de trois ans. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— les entreprises de création récente qui seraient objectivement dans l'impossibilité de produire pour justifier de leurs capacités professionnelles, économiques et financières, un ou des renseignements ou documents requis pourront toutefois démontrer leur capacité par tous moyens que ceux indiqués ci-avant et jugés équivalents par le pouvoir adjudicateur.

Pour juger des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique (co-traitant ou sous-traitant) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les candidats indiqueront le montant de la redevance qui sera versée à la ville de Saint-Benoît annuellement en contrepartie de l'exploitation publicitaire des mobiliers urbains.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la redevance annuelle versée à la commune par le prestataire 40 %
2. Valeur technique de l'offre: 30 % (dont solidité, pérennité, sécurité et résistance au vandalisme des mobiliers 20 % ; dont moyens humains et techniques dédiés au chantier pour l'installation, l'entretien et la maintenance du mobilier ainsi que pour l'affichage 10 %)
3. Valeur esthétique des mobiliers (jugée au vu de l'harmonie, de la plastique des mobiliers, de leur bonne intégration dans leur environnement) 10 %
4. Mesures en faveur du développement durable (jugées sur les consommations électriques des mobiliers éclairés et les produits utilisés dans le cadre du nettoyage des mobiliers) 10 %
5. Délai d'installation du mobilier en remplacement du mobilier existant en début de marché au vu du délai indiqué par le candidat à l'acte d'engagement 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21860214200018
Contact
Point de contact: Laurent Nevo — DGS
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Benoît
Adresse postale: 11 rue Paul Gauvin, BP 11
Commune postale: Saint-Benoit Cedex
Code postal: 86281
Point de contact: M. Laurent Nevo
Nom: Ville de Saint-Benoît
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Benoit — M. le maire
Adresse postale: Service marchés publics, 11 rue Paul Gauvin, BP 11
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-06 📅
Date de fin: 2025-04-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MAIF01
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 236-428661 (2015-12-01)

Avis d'attribution de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190674
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-428661
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Détail du critère «Valeur technique de l'offre /Pondération 30 %»: dont solidité, pérennité, sécurité et résistance au vandalisme des mobiliers 20 %; dont moyens humains et techniques dédiés au chantier pour l'installation, l'entretien et la maintenance du mobilier ainsi que pour l'affichage 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition, installation, maintenance et entretien du mobilier urbain d'affichage publicitaire et non publicitaire comprenant des panneaux d'information municipale et plans de ville en contrepartie des recettes tirées de leur exploitation publicitaire.

Description des options:

Les variantes sont autorisées pour:

— du mobilier urbain reconditionné à neuf (mobilier rénové)

— du mobilier urbain neuf avec une esthétique différente.

Chaque candidat ne peut pas présenter plus de deux offres avec variantes en plus de son offre de base.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (dont solidité, pérennité, sécurité et résistance au vandalisme des mobiliers 20 % ; dont moyens humains et techniques dédiés au chantier pour l'installation, l'entre...)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur esthétique des mobiliers (jugée au vu de l'harmonie, de la plastique des mobiliers, de leur bonne intégration dans l'environnement)
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Mesure en faveur du développement durable (jugées sur les consommations électriques des mobiliers éclairés et les produits utilisés dans le cadre du nettoyage des mobiliers)
Délai d'installation du mobilier en remplacement du mobilier existant en début de marché au vu du délai indiqué par le candidat à l'acte d'engagement
Montant de la redevance annuelle versée à la commune par le prestataire
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le logiciel oblige la saisie d'une valeur totale du marché qui a été renseignée à 0.01. Cependant, les dépenses générées par ce marché pour le titulaire seront financées intégralement par les recettes publicitaires réalisées par le titulaire du marché du fait de l'exploitation des mobiliers urbains et de l'exploitation commerciale des faces affichables concédées.

Le marché est conclu pour une durée de 9 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L.551-1 à 12 du code de justice administrative).

Recours contractuel: jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code);

Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 107-190674 (2016-05-30)

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