Mise à disposition, gestion et maintenance de mobilier urbain de communication

Ville d'Arcachon

Les stipulations du présent marché concernent la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'abris d'autobus et de mobiliers urbains d'information sur la commune d'Arcachon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-07.

Qui ?

• Ville d'Arcachon

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs › Services de cartographie des zones urbaines
• Services d'impression et services connexes › Services d'impression
• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

Pendant toute la durée du marché, le titulaire du marché assurera:— la fourniture, la livraison et la mise à disposition de mobiliers urbains neufs ou reconditionnés à neuf;— l'installation (fouilles, fondations et pose), le raccordement et le branchement des mobiliers sous la surveillance et le contrôle des services de la collectivité;— la prise en charge de l'impression et la mise en place de l'information municipale;— l'entretien des mobiliers;— la maintenance des mobiliers;— la suppression et le démontage des mobiliers en cours de marché, le démontage provisoire et le démontage définitif des mobiliers à l'issue du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arcachon
Adresse postale: 1 place Lucien de Gracia
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-arcachon.fr 📧
Téléphone: +33 557727159 📞
Fax: +33 557521801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321567
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://arcachon.e-marchespublics.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les propositions peuvent être communiquées à la personne publique soit sous format « papier » soit sous format « électronique » à l'adresse suivante: http://arcachon.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Pendant toute la durée du marché, le titulaire du marché assurera:

— la fourniture, la livraison et la mise à disposition de mobiliers urbains neufs ou reconditionnés à neuf;

— l'installation (fouilles, fondations et pose), le raccordement et le branchement des mobiliers sous la surveillance et le contrôle des services de la collectivité;

— la prise en charge de l'impression et la mise en place de l'information municipale;

— l'entretien des mobiliers;

— la maintenance des mobiliers;

— la suppression et le démontage des mobiliers en cours de marché, le démontage provisoire et le démontage définitif des mobiliers à l'issue du marché.

Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: 15032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arcachon, 33120.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version la plus récente (téléchargeable sur le site internet du ministère de l'economie des finances et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4, signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale candidate.

Le dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Ces derniers remplissent un document unique et chaque membre du groupement le signe puis produit l'imprimé dc2 accompagné des documents demandés ci-dessous.

Situation économique et financière:

— imprimé dc 2 (déclaration du candidat) dans sa version la plus récente téléchargeable sur le site internet du ministère de l'economie des finances et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 . Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité notamment la couverture du risque d'intoxication alimentaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ce marché de prestations de service est un contrat à titre onéreux, sans contrepartie de paiement ni par le pouvoir adjudicateur ni par l'usager. L'Ensemble des prestations princpales réalisées par le prestataire est financé de la manière suivante:

— le droit pour le titulaire d'exploiter à titre exclusif les surfaces du mobilier urbain à des fins publicitaires (recettes publicitaires) conformément aux dispositions prévues par la loi n° 79-1150 du 29.12.1979 et ses textes d'applications;

— l'exonération de la redevance d'occupation domaniale

pour les seules prestations payantes relatives au déplacement du mobilier, le paiement s'effectuera par virement au moyen d'un mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique sur le budget de la ville.

Les sommes dues au titulaire en exécution du présent marché seront réglées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique et esthétique (60)
2. Qualité des prestations d'entretien et de maintenance (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yves Foulon, député-maire d'Arcachon
Adresse du profil d'acheteur: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15032
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 94-170648
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat uniquement par voie électronique à l'adresse suivante:

http://arcachon.e-marchespublics.com

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les propositions peuvent être communiquées à la personne publique soit sous format « papier » soit sous format « électronique » à l'adresse suivante:

http://arcachon.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 177-321567 (2015-09-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)