Mise à disposition du personnel par des sociétés de travail intérimaire

Ville de Sablé-sur-Sarthe

Mise à disposition du personnel par des sociétés de travail intérimaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adecco

Qui ?

• Ville de Sablé-sur-Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-03	Avis de marché
2015-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Quantité ou étendue:

— agent administratif ou comptable,— adjoint technique,— adjoint technique qualifié,— agent de maîtrise,— technicien,— cadre,— enseignant artistique,— éducateur jeunes enfants,— Beesan et BNSSA,— animateur (culturel, sportif et jeunesse).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sablé-sur-Sarthe
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 72300
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081648
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise à disposition du personnel par des sociétés de travail intérimaire.
Quantité ou étendue:

— agent administratif ou comptable,

— adjoint technique,

— adjoint technique qualifié,

— agent de maîtrise,

— technicien,

— cadre,

— enseignant artistique,

— éducateur jeunes enfants,

— Beesan et BNSSA,

— animateur (culturel, sportif et jeunesse).

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15S0005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: appréciation globale & chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement administratif et selon les dispositions du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 19
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Relations avec le prestataire (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes — CCAS — syndicat mixte de restauration de la Région de Sablé-sur-Sarthe
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Sablé-sur-Sarthe
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 243625072 📞
Courrier électronique: marchespublics@sablesursarthe.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/ccss/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0005

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative),

— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R 421-3 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Source: OJS 2015/S 047-081648 (2015-03-03)

Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284804
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081648
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-32234, mise en ligne le 4.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-19 📅
Nom: Adecco
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Code postal: 72300
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Ccas
Syndicat Mixte Restauration

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 154-284804 (2015-08-07)

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