Mise à disposition de personnels intérimaires dans les domaines de l'informatique et des télécommunications

Ministère de la justice — DAP

Mise à disposition de personnels intérimaires dans les domaines de l'informatique et des télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de la justice — DAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-10	Avis de marché
2015-09-02	Informations complémentaires
2016-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Quantité ou étendue: Marché conclu sans montants minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice — DAP
Adresse postale: DAP, 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.jutice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 149962869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-285814
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de personnels intérimaires dans les domaines de l'informatique et des télécommunications.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Techniciens
Brève description:

Mise à disposition de personnels intérimaires dans le domaine de l'informatique et des télécommunications.

Quantité ou étendue: Sans montants minimum et maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cadres
Description des options:

possibilité de recours à la procédure négociée article 35-II-6 pour la réalisation de prestations similaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15SD5002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent remettre le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (l'attestation sur l'honneur) complétés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise.

À l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera:

— les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché,

— les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en œuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics et demandées à l'avis d'appel public à la concurrence,

— les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché,

— les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence.

Situation économique et financière:

— le cadre de présentation des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— le cadre de présentation des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— le cadre de présentation des références au cours des 3 dernières années,

— le cadre de présentation des certificats de qualification par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent de la qualification demandée,

— le cadre de présentation des titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation,

— l'autorisation de fournir du personnel intérimaire au sens des articles L1251-2 et L1252-3 du code du travail,

— les autorisations administratives à jour pour proposer du personnel à l'intérim (articles L 1251-45 et R1251-7 du code du travail).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du Ministère de la justice, code de programme 107 (DAP) et article de prévision 02; code de programme 166 (DSJ). Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception par l'administration de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou sous-traitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et fonctionnelle de l'offre (45)
2. Prix des prestations (35)
3. Organisation et délai de mise à disposition (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice — DSJ
Adresse postale: 13 place Vendôme
Contact
Point de contact: Dominique Balmy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la justice — DAP
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SD5002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1444594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 1444594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 155-285814 (2015-08-10)

Informations complémentaires (2015-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312861
Se réfère à l'avis: 2015/S 155-285814
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2015/S 172-312861 (2015-09-02)

Avis d'attribution de marché (2016-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-081682
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-123833, mise en ligne le 10.8.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-134566, mise en ligne le 2.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-09 📅
Nom: 1- Synergie, 2- Select TT Expectra, 3- Manpower
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: 1- Synergie, 2- Manpower, 3- Select TT Expectra
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DSJ, 13 place Vendôme
Source: OJS 2016/S 049-081682 (2016-03-07)

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