Mise à disposition de personnel: Remplacement des employés de propreté et des gardiens d'immeubles de Gier Pilat Habitat

Gier Pilat Habitat

Mise à disposition de personnel: Remplacement des employés de propreté et des gardiens d'immeubles de Gier Pilat Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-03 Avis de marché
2015-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Gier Pilat Habitat
Adresse postale: 9 rue Jean Antoine Vial, CS 50083
Code postal: 42402
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Contact
Téléphone: +33 477292929 📞
Fax: +33 477292925 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-122111
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande passé selon l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et maximum passé pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.9.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation sera remis gratuitement sous forme papier aux candidats qui en feront la demande par télécopie au +33 477292925 ou courrier auprès du service marchés de Gier Pilat Habitat. Il pourra également être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Date limite d'obtention: 12.5.2015, à 12:00 heures. Des renseignements complémentaires pourront être demandés auprès de Mme Barre — directeur des ressources humaines (Gier Pilat Habitat). Les offres devront être remises contre récépissé à la direction de Gier Pilat Habitat Saint-Chamond — 9 rue Jean Antoine Vial — CS 50083 — 42402 Saint-Chamond Cedex avant le mardi 19.5.2015 à 12:00 dernier délai ou si elles sont envoyées par la poste, à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette même date et heure limite. Les offres seront remises sous enveloppe portant l'intitulé de la consultation. Les candidats peuvent également transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://www.marches-securises.fr. Ils devront toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dépôt en main propre ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de personnel: Remplacement des employés de propreté et des gardiens d'immeubles de Gier Pilat Habitat.
Numéro de référence: Employés propreté + gardiens
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement Saint-Chamond, l'Horme et Rive de Gier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants;
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— tous certificats attestant de l'identité des personnes ayant le pouvoir de signature,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux sont financés par le budget «Fonctionnement» de Gier Pilat Habitat. Les paiements se feront par virement administratifs sous 30 jours à réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Employés propreté + gardiens
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande passé selon l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et maximum passé pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.9.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement sous forme papier aux candidats qui en feront la demande par télécopie au +33 477292925 ou courrier auprès du service marchés de Gier Pilat Habitat. Il pourra également être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.
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Date limite d'obtention: 12.5.2015, à 12:00 heures.
Des renseignements complémentaires pourront être demandés auprès de Mme Barre — directeur des ressources humaines (Gier Pilat Habitat).
Les offres devront être remises contre récépissé à la direction de Gier Pilat Habitat Saint-Chamond — 9 rue Jean Antoine Vial — CS 50083 — 42402 Saint-Chamond Cedex avant le mardi 19.5.2015 à 12:00 dernier délai ou si elles sont envoyées par la poste, à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette même date et heure limite.
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Les offres seront remises sous enveloppe portant l'intitulé de la consultation.
Les candidats peuvent également transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://www.marches-securises.fr. Ils devront toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dépôt en main propre ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon.
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
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— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
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— à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'état du 16.7.2007, req. No 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation),
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— à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 068-122111 (2015-04-03)
Avis d'attribution de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266659
Se réfère à l'avis: 2015/S 68-122111
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-48230, mise en ligne le 3.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement Saint-Chamond, L'Horme et Rive de Gier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-15 📅
Nom: SOS Petits Boulots
Adresse postale: 2 route de Saint-Paul
Commune postale: Saint-Paul-en-Jarez
Code postal: 42740
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;
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— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
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— à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'état du 16.7.2007, req. No 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation);
Afficher plus
— à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative;
Source: OJS 2015/S 144-266659 (2015-07-24)
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