Mise à disposition de personnel intérimaire pour les différents sites du CIRAD en France métropolitaine et dans les DOM

CIRAD

Mise à disposition de personnel intérimaire pour les différents sites du CIRAD en France métropolitaine et dans les DOM.
Grâce aux prestations fournies par le titulaire, le CIRAD doit:
Soit satisfaire un besoin non durable et assurer une continuité de service. Pour cela le titulaire fournit au CIRAD les prestations dans un délai maximum de 2 jours ouvrés du CIRAD, d'heure à heure. Pour cet item, le titulaire priorise le placement en «CDI-I» (contrat à durée indéterminée d'intérimaire).
Soit satisfaire une demande ponctuelle de sourçage pour un ou des postes d'appui spécifiques et ciblés. Pour cela le titulaire fournit au CIRAD les prestations dans un délai maximum de 4 jours ouvrés du CIRAD, d'heure à heure.
Les motifs de recours à l'intérim au CIRAD sont les motifs légaux suivants en 2015:
— remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire d'activité,
— travaux temporaires par nature (notamment pour les lots 2 et 3) concernant les emplois saisonniers ou pour lesquels il est d'usage de ne pas recourir au CDI,
— lorsque la mission de travail temporaire vise à favoriser le recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, notamment le personnel intérimaire en situation de handicap.
Le CIRAD attache une attention particulière à l'insertion des travailleurs en situation de handicap. L'effort correspondant du Titulaire concerne chaque lot du présent marché.
Le présent marché est décomposé en 4 lots:
* Lot n°1 — France métropolitaine.
* Lot n°2 — Océan Indien.
* Lot n°3 — Antilles-Guyane.
* Lot n°4 — personnel intérimaire en santé (hors médecin) et sécurité au travail agglomération de Montpellier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CIRAD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-27	Avis de marché
2016-02-29	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2016-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Quantité ou étendue:

Mise à disposition de personnel intérimaire pour les différents sites du CIRAD en France métropolitaine et dans les DOM* Lot n°1 — France métropolitaine.A titre indicatif et non contractuel, il a été exécuté pour l'année 2014:— 3 770 jours de missions, soit 26 126 heures,— la proportion de non cadres a été de 86 % pour une proportion de cadres de 14 %,— le nombre de missions a été de 247 missions.Ceci ne constitue pas un engagement de commande.* Lot n°2 — Océan Indien.A titre indicatif et non contractuel, il a été exécuté pour l'année 2014:— 351 jours de missions, soit 2 272 heures,— la proportion de non cadres a été de 80 % pour une proportion de cadres de 20 %,— le nombre de missions a été de 10.Ceci ne constitue pas un engagement de commande.* Lot n°3 — Antilles-Guyane.A titre indicatif et non contractuel, il a été exécuté pour l'année 2014:— 1 300 jours de missions, soit 9 071 heures,— la proportion de non cadres a été de 97 % pour une proportion de cadres de 3 %— le nombre de mission a été de 69.Ceci ne constitue pas un engagement de commande.* Lot n°4 — personnel intérimaire en santé (hors médecin) et sécurité au travail agglomération de Montpellier.A titre indicatif et non contractuel, il a été exécuté pour l'année 2014:— 57 jours de missions, soit 399 heures,— la proportion de non cadres a été de 100 %,— le nombre de missions a été de 2.Ceci ne constitue pas un engagement de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirad
Adresse postale: DGD-RD/DRH TA 174/04 — avenue Agropolis
Code postal: 34398
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.cirad.fr 🌏
Courrier électronique: mapa-interim2016@cirad.fr 📧
Téléphone: +33 467617145 📞
Fax: +33 467615787 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423763
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise à l'Ordonnance n° 2005-649 et aux dispositions de l'article 9 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Elle n'est pas soumise au code des marchés publics. Cette consultation est passée en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum et un seul opérateur économique par lot. Durée du marché: Contrairement à ce qui est indiqué à l'article II.3 ci-avant, le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an commençant à la date de démarrage spécifiée par ordre de service et non à la date d'attribution du marché.La date prévue de démarrage du marché est le 1.4.2016. Dossier de consultation des entreprises (DCE): Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cirad.marcoweb.fr. Il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le DCE (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable. Modifications de détail: Le CIRAD se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 30 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Documents à fournir (précisions): Chaque candidat, dont chaque membre du groupement le cas échéant, doit fournir les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)fournis dans le DCE pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement dans le DCE (dossier de consultation des entreprises) à l'adresse électronique suivante: http://cirad.marcoweb.fr La structure de ces formulaires ne doit pas être modifiée par les candidats. Le formulaire DC1 doit être dûment complété et signé en original par le candidat individuel ou par toutes les parties en cas de groupement. En cas de groupement, un formulaire DC2 doit être fourni par chaque membre du groupement. Sous-traitance: L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du Titulaire. Pour chaque sous-traitant qu'il veut faire agréer par le CIRAD lors de la notification du marché le candidat joint d'une part l'ensemble des pièces de candidature comme demandées au candidat à l'exception du DC1, d'autre part un projet d'acte spécial de sous-traitance selon le modèle annexé au formulaire d'acte d'engagement indiquant notamment la part de marché sous-traité. En cas de sous-traitance, le Titulaire assurera seul et personnellement, vis-à-vis du CIRAD, la responsabilité du marché qui lui a été confié. La sous-traitance totale est prohibée. Précisions sur le remplissage des taux dans l'offre: Le CIRAD attire l'attention des candidats sur le fait que tous les taux du bordereau de taux et du bordereau de ristourne annuelle doivent être renseignés par les candidats et contenir des données numériques en pourcentages. Pour la valeur zéro, inscrire impérativement le chiffre « 0 » ou le terme «zéro». Si ces conditions ne sont pas respectées, l'offre du candidat sera rejetée par le CIRAD comme irrégulière. Présentation des soumissions: Le CIRAD préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://cirad.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au CIRAD. * Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions précisées au Règlement de consultation.: Le pli précité doit contenir: — un dossier en original, — 2 dossiers en copies dont une non reliée, — une copie sur support physique électronique: CD-ROM, DVD ou clé USB. Le pli précité doit contenir respectivement les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Pour la copie sur support physique électronique, l'enregistrement se fera sous fichiers distincts en 2 répertoires dont l'un comportera les pièces de la candidature et l'autre les pièces de l'offre. Les formats électroniques dans lesquels les documents sont ainsi transmis peuvent être les suivants: .XLS, .XLSX, .DOC, .DOCX, .RTF, .PPT, .PDF, si besoin compressés en format ZIP. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: CIRAD DG-DRD/RH TA 174/04 avenue Agropolis 34398 Montpellier Cedex 5 Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. * Transmission électronique: Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Procédure de consultation: Étape 1: les candidats prennent connaissance du dossier de consultation. Étape 2: les candidats établissent leur proposition et transmettent leur dossier comprenant les éléments de leur candidature et de leur offre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Étape 3: les candidatures et les offres sont vérifiées et évaluées. A l'issue de l'étape 3, le CIRAD se réserve la possibilité de négocier en retenant ou non des offres économiquement les plus avantageuses pour la phase «Négociation». Étape 4: le cas échéant, la phase négociation se déroulera selon les modalités définies à l'article 2.7 ci-après. Étape 5: à l'issue de l'étape 4 s'il y a négociation ou de l'étape 3 sinon, l'attributaire est choisi conformément au mode de jugement des offres précisé au règlement de consultation. Si le CIRAD décide de négocier, les formes et les conditions de la négociation seront les mêmes pour l'ensemble des candidats admis à négocier. Les candidats admis à négocier en seront informés à l'adresse de courrier électronique qu'ils auront précisée sur la lettre de candidature (DC1). Les autres candidats n'en seront pas informés. Pour les lots nº 1 et n°4: «France métropolitaine» (lot 1) et «Personnel intérimaire en Santé (hors médecin) et Sécurité au Travail agglomération de Montpellier» (lot 4): Une négociation initiale est prévue avec chaque candidat dont l'offre est retenue pour cette négociation, à une date et heure qui seront fixées d'accord parties avec le CIRAD. Le début de négociation est prévu courant semaines 5 et 6 de l'année 2016. Le lieu prévu est: CIRAD DG-DRD-DRH 2477 avenue Agropolis Montferrier-sur-Lez, (accès via avenue Agropolis de Montpellier) Pour les lots nº2 et nº3: «Océan Indien» (lot 2) et «Antilles/Guyane» (lot 3): Une négociation initiale est prévue sous forme d'une visio-conférence avec chaque candidat dont l'offre est retenue pour cette négociation, à une date et heure qui seront fixées d'accord parties avec le CIRAD compte tenu des contraintes du CIRAD. Le début de négociation est prévu courant semaines 5 et 6 de l'année 2016. Pour information, le CIRAD dispose de studios de visio-conférence à Montpellier, à Paris et en Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion où le Cirad pourra accueillir les candidats s'ils ne disposent pas de leurs propres moyens. Le studio de réception prévu sera communiqué le moment voulu. Pour chaque lot, des questions posées par le CIRAD et auxquelles les candidats devront répondre lors de la rencontre pourront être envoyées par courrier électronique à chaque candidat concerné quelques jours avant la rencontre. A l'issue de la première négociation, le CIRAD pourra décider de réduire progressivement le nombre de candidats admis à négocier. La négociation se déroulera en langue Française et tous les documents produits par les candidats devront être en langue Française ou traduits en langue Française. La négociation pourra porter sur les aspects techniques et financiers de l'offre des candidats ainsi que sur des points non substantiels des cahiers des clauses particulières. Sont considérés comme substantiels: l'objet, la forme de la consultation, la durée et la forme des prix. A l'issue de la rencontre, le candidat remettra au CIRAD un exemplaire électronique de chacun des documents produits au cours de la rencontre. Un procès-verbal de rencontre sera établi par le candidat et soumis à contre-signature du CIRAD au plus tard dans les trois jours qui suivent la négociation. Le cas échéant, la proposition finale de l'offre retenue donnera lieu à signature des pièces du marché complétées et/ou modifiées en conséquence. L'ensemble des frais et moyens inhérents à la venue de chaque candidat pour les rencontres sont à la charge du candidat. Aucune indemnité ne sera versée aux candidats pour ces rencontres et négociation. Anomalies ou insuffisances: Dès la consultation du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises), avant la remise de l'acte d'engagement, et dans le délai prévu à l'article 7.1 du Règlement de Consultation pour les demandes de renseignements, le candidat prend soin de signaler par écrit au Cirad toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans l'exécution prévue ou dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). En aucun cas, le Titulaire ne peut par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions du DCE pour justifier une demande de supplément.

Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise à l'Ordonnance n° 2005-649 et aux dispositions de l'article 9 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Elle n'est pas soumise au code des marchés publics.

Cette consultation est passée en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum et un seul opérateur économique par lot.

Durée du marché:

Contrairement à ce qui est indiqué à l'article II.3 ci-avant, le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an commençant à la date de démarrage spécifiée par ordre de service et non à la date d'attribution du marché.La date prévue de démarrage du marché est le 1.4.2016.

Dossier de consultation des entreprises (DCE):

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cirad.marcoweb.fr.

Il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le DCE (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable.

Modifications de détail:

Le CIRAD se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 30 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Documents à fournir (précisions):

Chaque candidat, dont chaque membre du groupement le cas échéant, doit fournir les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)fournis dans le DCE pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement dans le DCE (dossier de consultation des entreprises) à l'adresse électronique suivante: http://cirad.marcoweb.fr

La structure de ces formulaires ne doit pas être modifiée par les candidats.

Le formulaire DC1 doit être dûment complété et signé en original par le candidat individuel ou par toutes les parties en cas de groupement.

En cas de groupement, un formulaire DC2 doit être fourni par chaque membre du groupement.

Sous-traitance:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du Titulaire.

Pour chaque sous-traitant qu'il veut faire agréer par le CIRAD lors de la notification du marché le candidat joint d'une part l'ensemble des pièces de candidature comme demandées au candidat à l'exception du DC1, d'autre part un projet d'acte spécial de sous-traitance selon le modèle annexé au formulaire d'acte d'engagement indiquant notamment la part de marché sous-traité.

En cas de sous-traitance, le Titulaire assurera seul et personnellement, vis-à-vis du CIRAD, la responsabilité du marché qui lui a été confié.

La sous-traitance totale est prohibée.

Précisions sur le remplissage des taux dans l'offre:

Le CIRAD attire l'attention des candidats sur le fait que tous les taux du bordereau de taux et du bordereau de ristourne annuelle doivent être renseignés par les candidats et contenir des données numériques en pourcentages. Pour la valeur zéro, inscrire impérativement le chiffre « 0 » ou le terme «zéro». Si ces conditions ne sont pas respectées, l'offre du candidat sera rejetée par le CIRAD comme irrégulière.

Présentation des soumissions:

Le CIRAD préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://cirad.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au CIRAD.

* Transmission sous support papier

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions précisées au Règlement de consultation.:

Le pli précité doit contenir:

— un dossier en original,

— 2 dossiers en copies dont une non reliée,

— une copie sur support physique électronique: CD-ROM, DVD ou clé USB.

Le pli précité doit contenir respectivement les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.

Pour la copie sur support physique électronique, l'enregistrement se fera sous fichiers distincts en 2 répertoires dont l'un comportera les pièces de la candidature et l'autre les pièces de l'offre. Les formats électroniques dans lesquels les documents sont ainsi transmis peuvent être les suivants: .XLS, .XLSX, .DOC, .DOCX, .RTF, .PPT, .PDF, si besoin compressés en format ZIP.

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

CIRAD

DG-DRD/RH

TA 174/04

avenue Agropolis

34398 Montpellier Cedex 5

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.

* Transmission électronique:

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Procédure de consultation:

Étape 1: les candidats prennent connaissance du dossier de consultation.

Étape 2: les candidats établissent leur proposition et transmettent leur dossier comprenant les éléments de leur candidature et de leur offre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.

Étape 3: les candidatures et les offres sont vérifiées et évaluées.

A l'issue de l'étape 3, le CIRAD se réserve la possibilité de négocier en retenant ou non des offres économiquement les plus avantageuses pour la phase «Négociation».

Étape 4: le cas échéant, la phase négociation se déroulera selon les modalités définies à l'article 2.7 ci-après.

Étape 5: à l'issue de l'étape 4 s'il y a négociation ou de l'étape 3 sinon, l'attributaire est choisi conformément au mode de jugement des offres précisé au règlement de consultation.

Si le CIRAD décide de négocier, les formes et les conditions de la négociation seront les mêmes pour l'ensemble des candidats admis à négocier.

Les candidats admis à négocier en seront informés à l'adresse de courrier électronique qu'ils auront précisée sur la lettre de candidature (DC1). Les autres candidats n'en seront pas informés.

Pour les lots nº 1 et n°4: «France métropolitaine» (lot 1) et «Personnel intérimaire en Santé (hors médecin) et Sécurité au Travail agglomération de Montpellier» (lot 4):

Une négociation initiale est prévue avec chaque candidat dont l'offre est retenue pour cette négociation, à une date et heure qui seront fixées d'accord parties avec le CIRAD. Le début de négociation est prévu courant semaines 5 et 6 de l'année 2016.

Le lieu prévu est:

CIRAD

DG-DRD-DRH

2477 avenue Agropolis

Montferrier-sur-Lez,

(accès via avenue Agropolis de Montpellier)

Pour les lots nº2 et nº3: «Océan Indien» (lot 2) et «Antilles/Guyane» (lot 3):

Une négociation initiale est prévue sous forme d'une visio-conférence avec chaque candidat dont l'offre est retenue pour cette négociation, à une date et heure qui seront fixées d'accord parties avec le CIRAD compte tenu des contraintes du CIRAD. Le début de négociation est prévu courant semaines 5 et 6 de l'année 2016.

Pour information, le CIRAD dispose de studios de visio-conférence à Montpellier, à Paris et en Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion où le Cirad pourra accueillir les candidats s'ils ne disposent pas de leurs propres moyens. Le studio de réception prévu sera communiqué le moment voulu.

Pour chaque lot, des questions posées par le CIRAD et auxquelles les candidats devront répondre lors de la rencontre pourront être envoyées par courrier électronique à chaque candidat concerné quelques jours avant la rencontre.

A l'issue de la première négociation, le CIRAD pourra décider de réduire progressivement le nombre de candidats admis à négocier.

La négociation se déroulera en langue Française et tous les documents produits par les candidats devront être en langue Française ou traduits en langue Française.

La négociation pourra porter sur les aspects techniques et financiers de l'offre des candidats ainsi que sur des points non substantiels des cahiers des clauses particulières. Sont considérés comme substantiels: l'objet, la forme de la consultation, la durée et la forme des prix.

A l'issue de la rencontre, le candidat remettra au CIRAD un exemplaire électronique de chacun des documents produits au cours de la rencontre.

Un procès-verbal de rencontre sera établi par le candidat et soumis à contre-signature du CIRAD au plus tard dans les trois jours qui suivent la négociation.

Le cas échéant, la proposition finale de l'offre retenue donnera lieu à signature des pièces du marché complétées et/ou modifiées en conséquence.

L'ensemble des frais et moyens inhérents à la venue de chaque candidat pour les rencontres sont à la charge du candidat.

Aucune indemnité ne sera versée aux candidats pour ces rencontres et négociation.

Anomalies ou insuffisances:

Dès la consultation du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises), avant la remise de l'acte d'engagement, et dans le délai prévu à l'article 7.1 du Règlement de Consultation pour les demandes de renseignements, le candidat prend soin de signaler par écrit au Cirad toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans l'exécution prévue ou dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). En aucun cas, le Titulaire ne peut par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions du DCE pour justifier une demande de supplément.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de personnel intérimaire pour les différents sites du CIRAD en France métropolitaine et dans les DOM.

Grâce aux prestations fournies par le titulaire, le CIRAD doit:

Soit satisfaire un besoin non durable et assurer une continuité de service. Pour cela le titulaire fournit au CIRAD les prestations dans un délai maximum de 2 jours ouvrés du CIRAD, d'heure à heure. Pour cet item, le titulaire priorise le placement en «CDI-I» (contrat à durée indéterminée d'intérimaire).

Soit satisfaire une demande ponctuelle de sourçage pour un ou des postes d'appui spécifiques et ciblés. Pour cela le titulaire fournit au CIRAD les prestations dans un délai maximum de 4 jours ouvrés du CIRAD, d'heure à heure.

Les motifs de recours à l'intérim au CIRAD sont les motifs légaux suivants en 2015:

— remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire d'activité,

— travaux temporaires par nature (notamment pour les lots 2 et 3) concernant les emplois saisonniers ou pour lesquels il est d'usage de ne pas recourir au CDI,

— lorsque la mission de travail temporaire vise à favoriser le recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, notamment le personnel intérimaire en situation de handicap.

Le CIRAD attache une attention particulière à l'insertion des travailleurs en situation de handicap. L'effort correspondant du Titulaire concerne chaque lot du présent marché.

Le présent marché est décomposé en 4 lots:

* Lot n°1 — France métropolitaine.

* Lot n°2 — Océan Indien.

* Lot n°3 — Antilles-Guyane.

* Lot n°4 — personnel intérimaire en santé (hors médecin) et sécurité au travail agglomération de Montpellier.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: France métropolitaine
Brève description:

Mise à disposition de personnel intérimaire pour les différents sites du CIRAD en France…

… métropolitaine.Les principaux sites du CIRAD sont en Agglomération de Montpellier et en Région Parisienne.Pour l'agglomération de Montpellier les métiers concernés sont notamment:Métiers de laboratoire, cadres et techniciens (agronomie, amélioration des plantes, production animale, protection des cultures et technologie), traducteur, administration, secrétariat, comptabilité, services généraux, cadres scientifiques en situation d'expatriation, informatique, communication.Pour la région Parisienne les métiers concernés sont notamment:Administration, secrétariat, comptabilité, services généraux, cadres et techniciens scientifiques, informatique, communication, traducteur.La répartition des missions d'intérimaires en France métropolitaine est d'environ 90 % pour l'agglomération de Montpellier et 10 % pour la région Parisienne.

… métropolitaine.

Les principaux sites du CIRAD sont en Agglomération de Montpellier et en Région Parisienne.

Pour l'agglomération de Montpellier les métiers concernés sont notamment:

Métiers de laboratoire, cadres et techniciens (agronomie, amélioration des plantes, production animale, protection des cultures et technologie), traducteur, administration, secrétariat, comptabilité, services généraux, cadres scientifiques en situation d'expatriation, informatique, communication.

Pour la région Parisienne les métiers concernés sont notamment:

Administration, secrétariat, comptabilité, services généraux, cadres et techniciens scientifiques, informatique, communication, traducteur.

La répartition des missions d'intérimaires en France métropolitaine est d'environ 90 % pour l'agglomération de Montpellier et 10 % pour la région Parisienne.

Quantité ou étendue: A titre indicatif et non contractuel il a été exécuté pour l'année 2014:* 3 770 jours de missions, soit 26 126 heures,* La proportion de non cadres a été de 86 % pour une proportion de cadres de 14 %,* Le nombre de missions a été de 247 missions.Ceci ne constitue pas un engagement de commande.

A titre indicatif et non contractuel il a été exécuté pour l'année 2014:

* 3 770 jours de missions, soit 26 126 heures,

* La proportion de non cadres a été de 86 % pour une proportion de cadres de 14 %,

* Le nombre de missions a été de 247 missions.

Ceci ne constitue pas un engagement de commande.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Politique d'accueil des travailleurs en situation de handicap et objectifs à…

… atteindre.Le CIRAD s'est engagé depuis plusieurs années sur l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Chaque année, depuis 2008, des prestations de personnel temporaire pour la France métropolitaine ont été confiées à des travailleurs en situation de handicap jusqu'en 2014 où il avoisinait les 9 %. Trois (3) de ces salariés intérimaires en situation de handicap ont été recrutés en CDI (contrat à durée indéterminée) par le CIRAD.Ainsi, à compétences professionnelles équivalentes, et aussi souvent que cela est possible, le titulaire confie la mission de travail temporaire à une personne en situation de handicap comme le CIRAD s'y est engagé dans l'accord signé avec les partenaires sociaux en octobre 2009 et reconduit en septembre 2012.Pour le présent lot, dès la notification du marché, le Titulaire met à disposition du CIRAD un nombre de travailleurs en situation de handicap pour un pourcentage de neuf pour cent (9 %) minimum du nombre total d'heures de missions qui sont mises à disposition du CIRAD et dont le titulaire a la charge du recrutement.

… atteindre.

Le CIRAD s'est engagé depuis plusieurs années sur l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Chaque année, depuis 2008, des prestations de personnel temporaire pour la France métropolitaine ont été confiées à des travailleurs en situation de handicap jusqu'en 2014 où il avoisinait les 9 %. Trois (3) de ces salariés intérimaires en situation de handicap ont été recrutés en CDI (contrat à durée indéterminée) par le CIRAD.

Ainsi, à compétences professionnelles équivalentes, et aussi souvent que cela est possible, le titulaire confie la mission de travail temporaire à une personne en situation de handicap comme le CIRAD s'y est engagé dans l'accord signé avec les partenaires sociaux en octobre 2009 et reconduit en septembre 2012.

Pour le présent lot, dès la notification du marché, le Titulaire met à disposition du CIRAD un nombre de travailleurs en situation de handicap pour un pourcentage de neuf pour cent (9 %) minimum du nombre total d'heures de missions qui sont mises à disposition du CIRAD et dont le titulaire a la charge du recrutement.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Océan Indien
Brève description:

Mise à disposition de personnel intérimaire pour les différents sites du CIRAD dans les DOM de l'Océan…

… Indien.Les principaux sites du CIRAD sont à la Réunion et à Mayotte.Les métiers concernés sont notamment:métiers de laboratoire, techniciens, ouvriers agricoles (agronomie, amélioration des plantes, protection des cultures), administration, secrétariat, comptabilité et services généraux.

… Indien.

Les principaux sites du CIRAD sont à la Réunion et à Mayotte.

Les métiers concernés sont notamment:

métiers de laboratoire, techniciens, ouvriers agricoles (agronomie, amélioration des plantes, protection des cultures), administration, secrétariat, comptabilité et services généraux.

Quantité ou étendue: A titre indicatif et non contractuel il a été exécuté pour l'année 2014:* 351 jours de missions, soit 2 272 heures.* La proportion de non cadres a été de 80 % pour une proportion de cadres de 20 %.* Le nombre de missions a été de 10.Ceci ne constitue pas un engagement de commande.

* 351 jours de missions, soit 2 272 heures.

* La proportion de non cadres a été de 80 % pour une proportion de cadres de 20 %.

* Le nombre de missions a été de 10.

Informations complémentaires sur les lots:

Politique d'accueil des travailleurs en situation de handicap et objectifs à atteindre.Le CIRAD s'est engagé depuis plusieurs années sur l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Chaque année, depuis 2008, des prestations de personnel temporaire pour la France métropolitaine ont été confiées à des travailleurs en situation de handicap jusqu'en 2014 où il avoisinait les 9 %. Trois (3) de ces salariés intérimaires en situation de handicap ont été recrutés en CDI (contrat à durée indéterminée) par le CIRAD.Ainsi, à compétences professionnelles équivalentes, et aussi souvent que cela est possible, le titulaire confie la mission de travail temporaire à une personne en situation de handicap comme le CIRAD s'y est engagé dans l'accord signé avec les partenaires sociaux en octobre 2009 et reconduit en septembre 2012.Pour le présent lot, dès la notification du marché, le titulaire s'engage à tendre vers un pourcentage de trois pour cent (3 %) minimum du nombre total d'heures de missions qui seront mises à disposition du CIRAD et dont le titulaire a la charge du recrutement.

Pour le présent lot, dès la notification du marché, le titulaire s'engage à tendre vers un pourcentage de trois pour cent (3 %) minimum du nombre total d'heures de missions qui seront mises à disposition du CIRAD et dont le titulaire a la charge du recrutement.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Antilles-Guyane
Brève description:

Mise à disposition de personnel intérimaire pour les différents sites du CIRAD dans les DOM des Antilles et de la…

… GuyaneLes principaux sites du CIRAD sont en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane:Les métiers concernés sont notamment:Métiers de laboratoire, techniciens (de maintenance, agricole, supérieur), ouvriers agricoles (agronomie, amélioration des plantes, production animale, protection des cultures), administration, secrétariat, comptabilité et services généraux.

… Guyane

Les principaux sites du CIRAD sont en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane:

Métiers de laboratoire, techniciens (de maintenance, agricole, supérieur), ouvriers agricoles (agronomie, amélioration des plantes, production animale, protection des cultures), administration, secrétariat, comptabilité et services généraux.

Quantité ou étendue: A titre indicatif et non contractuel il a été exécuté pour l'année 2014:* 1 300 jours de missions, soit 9 071 heures.* La proportion de non cadres a été de 97 % pour une proportion de cadres de 3 %.* Le nombre de missions a été de 69.Ceci ne constitue pas un engagement de commande.

* 1 300 jours de missions, soit 9 071 heures.

* La proportion de non cadres a été de 97 % pour une proportion de cadres de 3 %.

* Le nombre de missions a été de 69.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Personnel intérimaire en santé (hors médecin) et sécurité au travail agglomération de Montpellier
Brève description:

Les principaux métiers concernent notamment les spécialisations…

… suivantes:Psychologie du travail, ingénieur sécurité, intervention en prévention des risques professionnels, personnel infirmier en entreprise.

… suivantes:

Psychologie du travail, ingénieur sécurité, intervention en prévention des risques professionnels, personnel infirmier en entreprise.

Quantité ou étendue: A titre indicatif et non contractuel, il a été exécuté pour l'année 2014:* 57 jours de missions, soit 399 heures.* La proportion de non cadres a été de 100 %.* Le nombre de missions a été de 2.Ceci ne constitue pas un engagement de commande.

A titre indicatif et non contractuel, il a été exécuté pour l'année 2014:

* 57 jours de missions, soit 399 heures.

* La proportion de non cadres a été de 100 %.

* Le nombre de missions a été de 2.

Informations complémentaires sur les lots:

Politique d'accueil des travailleurs en situation de handicap et objectifs à atteindre.Le CIRAD s'est engagé depuis plusieurs années sur l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.Ainsi, à compétences professionnelles équivalentes, et aussi souvent que cela est possible, le titulaire confie la mission de travail temporaire à une personne en situation de handicap comme le CIRAD s'y est engagé dans l'accord signé avec les partenaires sociaux en octobre 2009 et reconduit en septembre 2012.Pour le présent lot, dès la notification du marché, le titulaire s'engage à tendre vers un pourcentage de trois pour cent (3 %) minimum du nombre total d'heures de missions qui sont mises à disposition du CIRAD et dont le titulaire a la charge du recrutement.

Le CIRAD s'est engagé depuis plusieurs années sur l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.

Pour le présent lot, dès la notification du marché, le titulaire s'engage à tendre vers un pourcentage de trois pour cent (3 %) minimum du nombre total d'heures de missions qui sont mises à disposition du CIRAD et dont le titulaire a la charge du recrutement.

Quantité ou étendue:

Mise à disposition de personnel intérimaire pour les différents sites du CIRAD en France métropolitaine et dans les DOM

* Lot n°1 — France métropolitaine.

— 3 770 jours de missions, soit 26 126 heures,

— la proportion de non cadres a été de 86 % pour une proportion de cadres de 14 %,

— le nombre de missions a été de 247 missions.

* Lot n°2 — Océan Indien.

— 351 jours de missions, soit 2 272 heures,

— la proportion de non cadres a été de 80 % pour une proportion de cadres de 20 %,

— le nombre de missions a été de 10.

* Lot n°3 — Antilles-Guyane.

— 1 300 jours de missions, soit 9 071 heures,

— la proportion de non cadres a été de 97 % pour une proportion de cadres de 3 %

— le nombre de mission a été de 69.

* Lot n°4 — personnel intérimaire en santé (hors médecin) et sécurité au travail agglomération de Montpellier.

— 57 jours de missions, soit 399 heures,

— la proportion de non cadres a été de 100 %,

— le nombre de missions a été de 2.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 9 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.

Des avenants (ou décisions de poursuivre) et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2015DRHIL10104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Montpellier, région parisienne, DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Pour chaque candidat les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance 2005-649.

* Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

* Bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

* Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

* Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

* Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur ressources propres du CIRAD.

Les sommes dues au(x)titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours fin de mois à compter:

* De la dernière date de réception de toutes les demandes de paiement régulièrement émises du mois calendaire concerné pour les sites du CIRAD de France métropolitaine (agglomération de Montpellier et région parisienne).

* De la date de réception de la demande de paiement régulièrement émise du mois calendaire concerné (pour le site CIRAD DOM concerné, pour chaque site gestionnaire CIRAD dans les DOM).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le CIRAD ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33159627000016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur des ressources humaines
Mme Marianne Carvalho
Adresse du profil d'acheteur: http://cirad.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015DRHIL10104
Informations complémentaires

Cette consultation est passée en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum et un seul opérateur économique par lot.

Durée du marché:

Contrairement à ce qui est indiqué à l'article II.3 ci-avant, le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an commençant à la date de démarrage spécifiée par ordre de service et non à la date d'attribution du marché.La date prévue de démarrage du marché est le 1.4.2016.

Dossier de consultation des entreprises (DCE):

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cirad.marcoweb.fr.

Il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le DCE (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable.

Modifications de détail:

Le CIRAD se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 30 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Documents à fournir (précisions):

Chaque candidat, dont chaque membre du groupement le cas échéant, doit fournir les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)fournis dans le DCE pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement dans le DCE (dossier de consultation des entreprises) à l'adresse électronique suivante: http://cirad.marcoweb.fr

La structure de ces formulaires ne doit pas être modifiée par les candidats.

Le formulaire DC1 doit être dûment complété et signé en original par le candidat individuel ou par toutes les parties en cas de groupement.

En cas de groupement, un formulaire DC2 doit être fourni par chaque membre du groupement.

Sous-traitance:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du Titulaire.

Pour chaque sous-traitant qu'il veut faire agréer par le CIRAD lors de la notification du marché le candidat joint d'une part l'ensemble des pièces de candidature comme demandées au candidat à l'exception du DC1, d'autre part un projet d'acte spécial de sous-traitance selon le modèle annexé au formulaire d'acte d'engagement indiquant notamment la part de marché sous-traité.

En cas de sous-traitance, le Titulaire assurera seul et personnellement, vis-à-vis du CIRAD, la responsabilité du marché qui lui a été confié.

La sous-traitance totale est prohibée.

Précisions sur le remplissage des taux dans l'offre:

Le CIRAD attire l'attention des candidats sur le fait que tous les taux du bordereau de taux et du bordereau de ristourne annuelle doivent être renseignés par les candidats et contenir des données numériques en pourcentages. Pour la valeur zéro, inscrire impérativement le chiffre « 0 » ou le terme «zéro». Si ces conditions ne sont pas respectées, l'offre du candidat sera rejetée par le CIRAD comme irrégulière.

Présentation des soumissions:

Le CIRAD préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://cirad.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au CIRAD.

* Transmission sous support papier

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions précisées au Règlement de consultation.:

Le pli précité doit contenir:

— un dossier en original,

— 2 dossiers en copies dont une non reliée,

— une copie sur support physique électronique: CD-ROM, DVD ou clé USB.

Le pli précité doit contenir respectivement les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.

Pour la copie sur support physique électronique, l'enregistrement se fera sous fichiers distincts en 2 répertoires dont l'un comportera les pièces de la candidature et l'autre les pièces de l'offre. Les formats électroniques dans lesquels les documents sont ainsi transmis peuvent être les suivants: .XLS, .XLSX, .DOC, .DOCX, .RTF, .PPT, .PDF, si besoin compressés en format ZIP.

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

CIRAD

DG-DRD/RH

TA 174/04

avenue Agropolis

34398 Montpellier Cedex 5

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.

* Transmission électronique:

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Procédure de consultation:

Étape 1: les candidats prennent connaissance du dossier de consultation.

Étape 2: les candidats établissent leur proposition et transmettent leur dossier comprenant les éléments de leur candidature et de leur offre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.

Étape 3: les candidatures et les offres sont vérifiées et évaluées.

A l'issue de l'étape 3, le CIRAD se réserve la possibilité de négocier en retenant ou non des offres économiquement les plus avantageuses pour la phase «Négociation».

Étape 4: le cas échéant, la phase négociation se déroulera selon les modalités définies à l'article 2.7 ci-après.

Étape 5: à l'issue de l'étape 4 s'il y a négociation ou de l'étape 3 sinon, l'attributaire est choisi conformément au mode de jugement des offres précisé au règlement de consultation.

Si le CIRAD décide de négocier, les formes et les conditions de la négociation seront les mêmes pour l'ensemble des candidats admis à négocier.

Les candidats admis à négocier en seront informés à l'adresse de courrier électronique qu'ils auront précisée sur la lettre de candidature (DC1). Les autres candidats n'en seront pas informés.

Pour les lots nº 1 et n°4: «France métropolitaine» (lot 1) et «Personnel intérimaire en Santé (hors médecin) et Sécurité au Travail agglomération de Montpellier» (lot 4):

Une négociation initiale est prévue avec chaque candidat dont l'offre est retenue pour cette négociation, à une date et heure qui seront fixées d'accord parties avec le CIRAD. Le début de négociation est prévu courant semaines 5 et 6 de l'année 2016.

Le lieu prévu est:

DG-DRD-DRH

2477 avenue Agropolis

Montferrier-sur-Lez,

(accès via avenue Agropolis de Montpellier)

Pour les lots nº2 et nº3: «Océan Indien» (lot 2) et «Antilles/Guyane» (lot 3):

Une négociation initiale est prévue sous forme d'une visio-conférence avec chaque candidat dont l'offre est retenue pour cette négociation, à une date et heure qui seront fixées d'accord parties avec le CIRAD compte tenu des contraintes du CIRAD. Le début de négociation est prévu courant semaines 5 et 6 de l'année 2016.

Pour information, le CIRAD dispose de studios de visio-conférence à Montpellier, à Paris et en Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion où le Cirad pourra accueillir les candidats s'ils ne disposent pas de leurs propres moyens. Le studio de réception prévu sera communiqué le moment voulu.

Pour chaque lot, des questions posées par le CIRAD et auxquelles les candidats devront répondre lors de la rencontre pourront être envoyées par courrier électronique à chaque candidat concerné quelques jours avant la rencontre.

A l'issue de la première négociation, le CIRAD pourra décider de réduire progressivement le nombre de candidats admis à négocier.

La négociation se déroulera en langue Française et tous les documents produits par les candidats devront être en langue Française ou traduits en langue Française.

La négociation pourra porter sur les aspects techniques et financiers de l'offre des candidats ainsi que sur des points non substantiels des cahiers des clauses particulières. Sont considérés comme substantiels: l'objet, la forme de la consultation, la durée et la forme des prix.

A l'issue de la rencontre, le candidat remettra au CIRAD un exemplaire électronique de chacun des documents produits au cours de la rencontre.

Un procès-verbal de rencontre sera établi par le candidat et soumis à contre-signature du CIRAD au plus tard dans les trois jours qui suivent la négociation.

Le cas échéant, la proposition finale de l'offre retenue donnera lieu à signature des pièces du marché complétées et/ou modifiées en conséquence.

L'ensemble des frais et moyens inhérents à la venue de chaque candidat pour les rencontres sont à la charge du candidat.

Aucune indemnité ne sera versée aux candidats pour ces rencontres et négociation.

Anomalies ou insuffisances:

Dès la consultation du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises), avant la remise de l'acte d'engagement, et dans le délai prévu à l'article 7.1 du Règlement de Consultation pour les demandes de renseignements, le candidat prend soin de signaler par écrit au Cirad toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans l'exécution prévue ou dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). En aucun cas, le Titulaire ne peut par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions du DCE pour justifier une demande de supplément.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Novembre 2020.
Source: OJS 2015/S 233-423763 (2015-11-27)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2016-02-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGD-RD TA 174/04 — avenue Agropolis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072903
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-423763
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Les présents marchés ont été passés suite à une consultation MAPA (marchés à procédure adaptée), en application de l'article 9 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an (12 mois) pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les présents marchés ont été passés selon une procédure adaptée pour laquelle la publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire. Cependant, contrairement à ce qui est précisé au point IV.I ci-avant, les présents marchés ont fait l'objet de la publication préalable d'un avis de marché au JOUE dont les références sont précisées au point IV.3.2 ci-avant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Nom: Randstad
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Code postal: 93211
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cani.briand@randstad.fr 📧
Nom: Placidom OI SARL
Adresse postale: 3 rue Théodore Drouhet
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Courrier électronique: siege@placidom.fr 📧
Nom: Fiderim SAS
Adresse postale: ZI les Mangles
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Courrier électronique: sylvie.beauchene@fiderim.fr 📧
Nom: Manpower France SAS
Adresse postale: Direction des Ventes — Pôle Appels d'Offres 13 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92723
Courrier électronique: secteur.public@manpower.fr 📧

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Source: OJS 2016/S 044-072903 (2016-02-29)

Avis d'attribution de marché (2016-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113379
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise à l'ordonnance n° 2005-649 et aux dispositions de l'article 9 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Elle n'est pas soumise au code des marchés publics. Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La date prévue de démarrage du marché est le 1.4.2016. Chaque marché peut être reconduit par période successive de 1 an (12 mois) pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-18 📅

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-17 📅
Adresse postale: Direction des ventes — Pôle appels d'offres — 13 rue Ernest Renan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 065-113379 (2016-03-31)

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