Mise à disposition de personnel intérimaire pour l'ensemble des services de l'office

OPH — Var Habitat

Le marché porte sur les prestations suivantes: mise à disposition de personnel intérimaire pour l'ensemble des services de l'office et, accessoirement, assistance au recrutement (CDD et CDI).
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le marché est considéré comme un accord cadre au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004.
Marché d'une durée de 4 ans, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— type de personnel: agents de proximité (agents d'entretien, gardiens?) — tout autre type de poste administratif ou technique, toutes catégories et tous statuts,
— périodes: définies lors de chaque commande,
— minimum-maximum: sans,
— effectif annuel envisagé (donnée non contractuelle, pour information): 15 à 60.
Début prévisionnel d'exécution: 12/2015 ou 01/2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-11 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH — Var Habitat
Adresse postale: BP 29
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289044
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: autres, la consultation est passée par procédure aux modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur en application des articles 8 et 9 du décret 2005-1742. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur les prestations suivantes: mise à disposition de personnel intérimaire pour l'ensemble des services de l'office et, accessoirement, assistance au recrutement (CDD et CDI).
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le marché est considéré comme un accord cadre au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004.
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Marché d'une durée de 4 ans, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— type de personnel: agents de proximité (agents d'entretien, gardiens?) — tout autre type de poste administratif ou technique, toutes catégories et tous statuts,
— périodes: définies lors de chaque commande,
— minimum-maximum: sans,
— effectif annuel envisagé (donnée non contractuelle, pour information): 15 à 60.
Début prévisionnel d'exécution: 12/2015 ou 01/2016.
Numéro de référence: TTempo 2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin d'examiner les candidatures en application de l'article 23 du décret nº 2005-1742 le règlement de consultation précise le contenu du dossier de candidature qui devra être fourni par les candidats (formulaire Dc1, Dc2, dossier de qualification et / ou références — moyens). Les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciés notamment au vu des qualifications, références, moyens, chiffres d'affaires par rapport aux prestations objet de la consultation.
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Situation économique et financière: Voir ci dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir ci dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres de la collectivité.
Paiement: virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Entreprise de travail temporaire habilitée à exercer les activités prévues à l'article L-1251 du code du travail.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 47990473200019
Contact
Point de contact: Le directeur général — c/o service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: OPH Var Habitat: service marchés
Adresse postale: Adresse pour dépôt direct: avenue Pablo Picasso 83160 La Valette, ou, adresse postale Cedex 9 BP 29

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TTempo 2015
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure: autres, la consultation est passée par procédure aux modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur en application des articles 8 et 9 du décret 2005-1742.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var Habitat
Adresse postale: Service marchés, Cedex 9, BP 29
Code postal: 83040
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠
Source: OJS 2015/S 157-289044 (2015-08-11)
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