Mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des déclarations de travaux et des déclarations d'intention de commencement de travaux

Département du Val-de-Marne

Mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement de travaux (Dict).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogelink

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion relatifs à l'informatique › Services de gestion de documents

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-13	Avis de marché
2015-05-28	Informations complémentaires
2016-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Les prestations comprennent notamment:— la mise à disposition de la solution informatique (abonnement multi utilisateurs comprenant accès et maintenance corrective)— l'Assistance téléphonique aux utilisateurs— l'Établissement de bilans et statistiques— la livraison de Cd-Rom ou Dvd-Rom contenant les archives de demandes (DR et Dict)— la réception d'une demande (DR ou Dict) sous format numérique— le traitement même d'une Dr/Dict (réception, traitement et envoi)— les formations— la maintenance évolutive.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170580
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiés au règlement de la consultation. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. La consultation des avis, les retraits des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics, sur le site www.maximilien.fr ou depuis le lien ci-après. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics sauf copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val de Marne - direction des finances et des marchés - service des marchés - 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 144 (1er étage) - 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite de remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante: "Ne pas ouvrir. Marché Dtvd-2015-02." Date prévisionnelle de début des prestations: dernier trimestre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2007/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les montants sont fixés ainsi: montant minimum annuel: 20000 EUR HT soit 24000 EUR TTC; il n'est pas fixé de montant maximum.

Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016 et sera susceptible d'être reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale puisse excéder 4 années. Pour la première et la dernière période du marché, le montant minimum sera calculé au prorata, en jours, de la période exécutée.

Brève description:

Mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement de travaux (Dict).

Quantité ou étendue:

Les prestations comprennent notamment:

— la mise à disposition de la solution informatique (abonnement multi utilisateurs comprenant accès et maintenance corrective)

— l'Assistance téléphonique aux utilisateurs

— l'Établissement de bilans et statistiques

— la livraison de Cd-Rom ou Dvd-Rom contenant les archives de demandes (DR et Dict)

— la réception d'une demande (DR ou Dict) sous format numérique

— le traitement même d'une Dr/Dict (réception, traitement et envoi)

— les formations

— la maintenance évolutive.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 II 6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché dans des conditions d'exécution similaires. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DTVD-2015-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du Code des marchés publics et qui ne seront pas accompagnées es pièces mentionnées à l'article 45 du Code des marchés publics.

Pour permettre au Pouvoir Adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 -un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupements en cas de candidature groupée).

Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation.

Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sureté (retenue de garantie, caution...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont fermes de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2016 puis révisables dans les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Nom: Conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse postale: immeuble Le Corbusier -1 rue Le Corbusier
Point de contact: Direction des transports, de la voirie et des déplacements - service finances et marchés - secteur commande publique
Adresse postale: Service des marchés
Point de contact: Direction des finances et des marchés
Téléphone: +33 149568671 📞
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88491&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2015-02
Informations complémentaires

La consultation des avis, les retraits des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics, sur le site www.maximilien.fr ou depuis le lien ci-après. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics sauf copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val de Marne - direction des finances et des marchés - service des marchés - 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 144 (1er étage) - 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite de remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante: "Ne pas ouvrir. Marché Dtvd-2015-02."

Date prévisionnelle de début des prestations: dernier trimestre 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 9630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, sera susceptible d'être publié au cours du dernier trimestre 2019.

Source: OJS 2015/S 094-170580 (2015-05-13)

Informations complémentaires (2015-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189058
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-170580
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2015/S 104-189058 (2015-05-28)

Avis d'attribution de marché (2016-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-081646
Se réfère à l'avis: 2015/S 094-170580
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le présent marché est à bons de commandes. Le montant minimum annuel est fixé à 20 000,00 EUR HT et il n'a pas été fixé de montant maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-73802, mise en ligne le 13.5.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-81555, mise en ligne le 29.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-19 📅
Nom: Sogelink
Adresse postale: 131 chemin du Bas à Traille — Les Portes-du-Rhône
Commune postale: Caluire Cedex
Code postal: 69647
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 049-081646 (2016-03-07)

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