Mise à 2x3 voies du périphérique toulousain — section Rangueil-Lespinet — assistance environnementale des travaux et mise en oeuvre des mesures compensatoires

DREAL Midi-Pyrenees

Mission d'assistance environnementale des travaux et mise en oeuvre des mesures compensatoires:
1-Participation à l'élaboration des DCE;
2-Assistance à maîtrise d'oeuvre dans l'analyse des offres des entreprises sur le volet environnemental;
3-Assistance pour le suivi environnemental des travaux (avis sur les documents d'exécution des entreprises, suivi des travaux, capture et déplacement des amphibiens, déplacement d'un vieil arbre favorable aus coléoptères saproxyliques, bilan du suivi);
4-Mise en oeuvre des mesures compensatoires (réalisation d'inventaire sur les sites de compensation, élaboration du plan de gestion, création et restauration de mare de substitution, régénération d'un corridor biologique);
5-Synthèse des prescriptions environnementales pour l'exploitant;
6-Suivi des mesures compensatoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pollution par des matières toxiques
Quantité ou étendue:
Le délai du marché est fixé à 72 mois dont une période prévisionnelle de 48 mois pour le suivi de chantier.Il pourra être reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pollution par des matières toxiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Midi-Pyrenees
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative, Cité administrative, bât. C CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245949
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
— les dossiers d'offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; — unité monétaire utilisée l'euro; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «15-019 Dmorn», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, que ce soit par voie électronique ou sur support matériel, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé; — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» — les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique; — dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément; — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «15-019 Dmorn», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance environnementale des travaux et mise en oeuvre des mesures compensatoires:
1-Participation à l'élaboration des DCE;
2-Assistance à maîtrise d'oeuvre dans l'analyse des offres des entreprises sur le volet environnemental;
3-Assistance pour le suivi environnemental des travaux (avis sur les documents d'exécution des entreprises, suivi des travaux, capture et déplacement des amphibiens, déplacement d'un vieil arbre favorable aus coléoptères saproxyliques, bilan du suivi);
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4-Mise en oeuvre des mesures compensatoires (réalisation d'inventaire sur les sites de compensation, élaboration du plan de gestion, création et restauration de mare de substitution, régénération d'un corridor biologique);
5-Synthèse des prescriptions environnementales pour l'exploitant;
6-Suivi des mesures compensatoires.
Quantité ou étendue:
Le délai du marché est fixé à 72 mois dont une période prévisionnelle de 48 mois pour le suivi de chantier.
Il pourra être reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 15-019 DMORN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulouse section Rangueil-Lespinet, 31000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du CMP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr
— la forme juridique du candidat
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
— effectifs sur 3 ans
— matériel
capacité économique et financière — références requises: 1 déclaration appropriée de banque ou preuve d'une d'assurance pour les risques professionnels
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG;
* La périodicité des règlements sera mensuelle;
* Le délai global de paiement est fixé à 30 jours;
* Les prix seront fermes révisables;
* Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage;
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* Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR;
* Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le RPA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
* soit avec un prestataire unique;
* soit avec des prestataires groupés solidaires/conjoints.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (85)
2. Prix des prestations (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef de DMORN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal — csm / cpar
Adresse postale: Cité administrative — bât. B — bureaux B405 — B406 — 1 rue de la Cité Administrative
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-019 DMORN
Informations complémentaires
— les dossiers d'offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— unité monétaire utilisée l'euro;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «15-019 Dmorn», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, que ce soit par voie électronique ou sur support matériel, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
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— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»
— les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
Afficher plus
— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique;
— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;
Afficher plus
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «15-019 Dmorn», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2015/S 133-245949 (2015-07-09)
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