Mf_sauvegarde

DGPR/Schapi

Sauvegarde (c'est-à-dire scannage, numérisation et documentation) de plusieurs ensembles de données pluviométriques et hydrométriques actuellement conservées sous forme papier dans les DREAL ou à l'IRSTEA, et qu'on appellera «gisements de données».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché unique, à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) et à bons de commande), conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Il ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.Il est conclu pour une durée 12 mois. Il est reconductible trois fois 12 mois.Il comprend:— une étape d'initialisation animée par le SCHAPI et consacrée à la présentation du marché, la formation du titulaire au logiciel de numérisation Nunieau et le test de scannage et de numérisation sur un échantillon réduit de données,— une étape de sauvegarde qui consiste en un traitement (scannage et numérisation) des gisements de données pour les DREAL et l'IRSTEA sur bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgpr/schapi
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31057
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.catella@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 534638554 📞
Fax: +33 534638578 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058391
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Le règlement de consultation indique la liste des pièces exigées à la remise des offres (article 3.2). La liste des documents à produire obligatoirement par l'attributaire est indiquée à l'article 3.5 du règlement de consultation. Cet avis vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale, est disponible à l'adresse suivante: SCHAPI — 42 avenue Gaspard Coriolis — 31057 Toulouse Cedex 1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sauvegarde (c'est-à-dire scannage, numérisation et documentation) de plusieurs ensembles de données pluviométriques et hydrométriques actuellement conservées sous forme papier dans les DREAL ou à l'IRSTEA, et qu'on appellera «gisements de données».
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché unique, à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) et à bons de commande), conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Il ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.
Il est conclu pour une durée 12 mois. Il est reconductible trois fois 12 mois.
Il comprend:
— une étape d'initialisation animée par le SCHAPI et consacrée à la présentation du marché, la formation du titulaire au logiciel de numérisation Nunieau et le test de scannage et de numérisation sur un échantillon réduit de données,
— une étape de sauvegarde qui consiste en un traitement (scannage et numérisation) des gisements de données pour les DREAL et l'IRSTEA sur bons de commande.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Mf_sauvegarde
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 avenue Gaspard Coriolis, 31057 Toulouse Cedex 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Liste des moyens matériels du candidat.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'État.
Programme 181, action 10, sous-action 5 «Prévision des inondations».
Délai global de paiement: 30 jours.
En cas de dépassement du délai global de paiement, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Une avance est fixé à 5 % selon les conditions de l'article 13.1 du CCAP.
Les prix sont révisables dans les conditions fixées par le marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Les pièces du dossier de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur la plate forme des achats de l'état à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr et sous la référence Mf_Sauvegarde.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006805100032
Contact
Point de contact: Mme Catella Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mf_sauvegarde
Informations complémentaires
Le règlement de consultation indique la liste des pièces exigées à la remise des offres (article 3.2).
La liste des documents à produire obligatoirement par l'attributaire est indiquée à l'article 3.5 du règlement de consultation.
Cet avis vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent.
Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale, est disponible à l'adresse suivante: SCHAPI — 42 avenue Gaspard Coriolis — 31057 Toulouse Cedex 1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 034-058391 (2015-02-13)
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