Mesures d'activité radiochimique sur des effluents et des échantillons de l'environnement pour le compte des CNPE EDF

EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest

Mesures radiochimiques sur des échantillons liquides, de végétaux ou gazeux, prélevés par EDF et adressés aux titulaires des marchés, rapport d'essais et synthèse des résultats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-20	Avis de marché
2015-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:

L'ensemble des 19 centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) d'EDF en exploitation et les sites en démantèlement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: bâtiment Millenium, 14 allée Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: frederic.piot@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991776 📞
Fax: +33 524991790 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258906
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF demande d'information n° RFX 009516 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faites vous connaître. Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention copie de sauvegarde, le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Mesures radiochimiques sur des échantillons liquides, de végétaux ou gazeux, prélevés par EDF et adressés aux titulaires des marchés, rapport d'essais et synthèse des résultats.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les laboratoires des candidats.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat doit satisfaire aux conditions minimales suivantes:

a) disposer d'un laboratoire de mesures radiologiques,

b) être détenteur des agréments de l'Autorité se Sûreté Nucléaire suivants pour chacune des mesures ci après dans le domaine de l'environnement:

— agrément type 3_01: Mesure de l'activité des émetteurs gamma sur des échantillons de végétaux provenant de l'environnement des sites EDF,

— agrément type 3_07: Mesure de l'activité volumique bêta du 90SR sur des échantillons de lait provenant de l'environnement des sites nucléaires EDF,

— agrément type 1_01: Mesure de l'activité des émetteurs gamma sur des échantillons de lait provenant de l'environnement des sites nucléaires EDF,

— agrément type 4_01: Mesure de l'activité des émetteurs gamma sur…

… filtre aérosols en cas de dépassement de seuil de la mesure bêta globale associée,

… regroupement mensuel de filtres aérosols,

— agrément type 4_13: Mesure de l'activité des émetteurs alpha sur regroupement mensuel de filtres aérosols,

— agrément type 1_01: Mesure de l'activité des émetteurs gamma sur des eaux en cas de dépassement de seuil de la mesure bêta globale associée,

— agrément type 1_03: Mesure de l'indice de la radioactivité alpha global sur des eaux,

— agrément type 1_13: Mesure de l'activité des émetteurs alpha des eaux,

Le candidat doit par ailleurs être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour la réalisation de mesures radiochimiques et attester de sa capacité à atteindre les seuils de décision ci après:

— végétaux secs: 12,5 Bq.kg-1sec en béta global et 0.5 Bq.kg-1 (137Cs) en émetteurs gamma,

— lait: 0,5 Bq.L-1 en 90Sr et ,5 Bq.L-1 (137Cs) en émetteurs gamma,

— eaux: 0,5 Bq.L-1 (137Cs) en émetteurs gamma; 0,05 Bq.L-1 en alpha global; 10-3 Bq.L-1 (239Pu) en émetteurs alpha;

— filtres aérosols: 4.10-3 Bq.Filtre-1 (137Cs) en émetteurs gamma et par regroupement de filtres 2,2.10-2 Bq.Regroupement-1 (137Cs), 2,2.10-2 Bq. Regroupement-1 (239Pu) en émetteurs alpha,

— effluents liquides: 30 Bq.L-1 en 14C; 5 Bq.L-1 en 36Cl, 41Ca et 99Tc; 2,5 Bq.L-1 en 55Fe; 1 Bq.L-1 en 63Ni; 0,5 Bq.L-1 en 90Sr,

— tamis moléculaire: 5 Bq.m-3 en 14C,

— cartouche charbon actif: 0.5 Bq. Cartouche-1 en 129I,

— filtres prélèvements effluents gazeux: 0,7 Bq.regroupement-1 en 55Fe, 63Ni, 90Sr, 99Tc, 151Sm, 241Pu; 10-3 Bq.Regroupement-1 en émetteurs alpha.

Le candidat doit pouvoir réaliser à minima par ses propres moyens pour le compte d'EDF et avec atteinte des seuils de décision ci dessus:

— 50 spectrométrie-gamma par mois sur filtre aérosols ou regroupement de filtres avec atteinte des seuils de décisions ci-dessus,

— 30 mesures par mois de tritium et de carbone 14 sur effluents liquides,

— 60 mesures par trimestre de carbone 14 piégé sur filtre à tamis moléculaire,

— 30 alpha global, 55Fe, 63Ni, 90S sur effluent liquide par mois.

Le candidat devra fournir les documents justificatifs et informatifs permettant d'évaluer sa capacité sur chacun des points demandés ci dessus sous peine de voir sa candidature rejetée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Paiement à réception des prestations.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Piot Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 140-258906 (2015-07-20)

Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment Millenium, 14 allée Pierre-Gilles de Gennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-436362
Se réfère à l'avis: 2015/S 140-258906
Numéro JO-S: 240

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les laboratoires des attributaires.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frederic Piot
Source: OJS 2015/S 240-436362 (2015-12-08)

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