Mc15/02
Ville de Châtillon
Fourniture et portage de repas au domicile des personnes âgées et/ou handicapées pour le CCAS de la Commune de Châtillon (92320).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châtillon
Adresse postale: Centre administratif annexe, 40 boulevard Félix Faure
Code postal: 92322
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Téléphone: +33 142318181 📞
Fax: +33 147469340 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339310
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MC15/02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres; section fonctionnement; délai de paiement: 30 jours.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président du CA
M. Schosteck Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Code postal: 92320
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_lD3JklxQ6Z 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MC15/02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Ile-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la Ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Téléphone: +33 142318205 📞
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Fax: +33 147469340 📠
Source: OJS 2015/S 187-339310 (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:
Marché de services à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Engagement maximum annuel 165 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châtillon
Adresse postale: Centre administratif annexe, 40 boulevard Félix Faure
Code postal: 92322
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Téléphone: +33 142318181 📞
Fax: +33 147469340 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339310
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
La notation du critère «Valeur technique» (sur 20) sera effectuée au regard des éléments suivants:
— moyens humains dédiés au marché (sur 5),
— fonctionnement du service (sur 9),
— moyens matériels dédiés au marché (sur 6).
Le marché sera conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1.1.2016. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Ces possibilités de reconduction constituent des «options concernant des marchés complémentaires» au sens de la directive européenne 2014/24/UE du 26.2.2014 relative à la passation des marchés publics.
Le présent marché public est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et donc un accord-cadre au sens de la directive européenne 2014/24/UE du 26.2.2014 relative à la passation des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et portage de repas au domicile des personnes âgées et/ou handicapées pour le CCAS de la Commune de Châtillon (92320).
Quantité ou étendue:
Marché de services à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Engagement maximum annuel 165 000 EUR HT.
Numéro de référence: MC15/02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres; section fonctionnement; délai de paiement: 30 jours.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président du CA
M. Schosteck Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Code postal: 92320
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_lD3JklxQ6Z 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MC15/02
Informations complémentaires
La notation du critère «Valeur technique» (sur 20) sera effectuée au regard des éléments suivants:
— moyens humains dédiés au marché (sur 5),
— fonctionnement du service (sur 9),
— moyens matériels dédiés au marché (sur 6).
Le marché sera conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1.1.2016. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Ces possibilités de reconduction constituent des «options concernant des marchés complémentaires» au sens de la directive européenne 2014/24/UE du 26.2.2014 relative à la passation des marchés publics.
Le présent marché public est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et donc un accord-cadre au sens de la directive européenne 2014/24/UE du 26.2.2014 relative à la passation des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Ile-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la Ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Téléphone: +33 142318205 📞
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Fax: +33 147469340 📠
Source: OJS 2015/S 187-339310 (2015-09-23)
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