Mayotte (976) — Combani — construction d'un pôle de formation professionnelle BTP-VRD en MOP

Quantité ou étendue

Montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître de l'ouvrage pour la réalisation des travaux:Quatre millions six cent cinquante mille EUR HT (4 650 000 EUR HT); le montant de cette enveloppe se décompose en deux tranches:— une tranche ferme composée d'un bâtiment atelier de plain-pied, comprenant 9 filières professionnelles et d'un bâtiment de plain-pied bureaux salles de cours,— une tranche conditionnelle constituée d'un hangar pour la filière TP-VRD.Cette opération sera réalisée en marchés passés selon l'appel d'offres restreint, en 4 macro-lots séparés.La présente consultation est lancée selon l'appel d'offres restreint, conformément aux articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics.

Informations complémentaires

Durée prévisionnelle du marché:

— tranche ferme: 13 mois dont 2 mois de période de préparation des travaux,

— tranche conditionnelle: 4 mois dont 2 mois de période de préparation des travaux (à compter de la date fixée par OS qui prescrira le début de les commencer).

Macro-lot nº 1 GO — VRD et technique:

— travaux préparatoires,

— abattage arbre,

— terrassement des plateformes, déblais, remblais,

— consignation des réseaux secs et humides,

— création des réseaux secs et humides,

— la borduration et fondation,

— voirie, trottoir,

— espaces verts,

— traitement de surface et aménagements divers,

— remodelage du terrain en place,

— voiles béton- poutres — linteaux-raidisseurs arases,

— chemin piétonnier,

— fondations — radier,

— étanchéité

— dalles de toiture terrasse,

— agglomérés de béton,

— traitement anti-termites.

Macro-lot nº 2 clos et couvert

— charpente métallique,

— couverture bac acier prélaqué ou panneaux sandwichs,

— évacuation EP,

— chéneaux,

— descentes,

— métallerie,

— portails,

— brise soleil,

— jalousies vitrées,

— ensemble menuisé,

— ventelles en aluminium,

— rideaux métallique,

— isolement,

— absorption.

Macro-lot nº 3 technique

— électricité courant fort et faible — éclairage — brasseurs d'air plomberie sanitaire,

— centrale oxygène acétylène,

— ventilation,

— aspiration copeaux, poussières bois,

— air comprimé,

— climatisation,

— isolement,

— absorption.

Macro — lot nº 4 second œuvre:

— mobilier bois établis,

— blocs-portes,

— menuiserie PVC,

— carrelages,

— faïences,

— faux-plafonds/cloisons,

— panneaux absorbant,

— peintures extérieurs,

— peintures intérieures,

— lasures extérieures et intérieures,

— peintures extérieures et intérieures sur métal noir,

— isolement,

— absorption.

Modalités de remise des candidatures

Conditions de remise des candidatures:

— soit par transmission papier portant la mention:

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres restreint relatif à Mayotte (976) — BSMA — Mayotte

Construction d'un pôle de formation BTP-VRD

Macro-lot no x

«Ne pas ouvrir»

— soit être déposées sur la salle d'acquisition dématérialisée du service public Défense,

Accessible depuis le site: www.marches-public.gouv.fr (référence 38rn15)

1. Le candidat choisit la transmission papier:

Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous double enveloppe fermée.

L'enveloppe intérieure, sera fermée et contiendra la candidature du candidat. Elle portera les mentions suivantes:

Projet nº 38rn15 M. le directeur d'infrastructure de la Défense de Saint-Denis

Appel d'offres restreint

Mayotte (976) — BSMA — M — construction d'un pôle de formation BTP-VRD

Macro — lot nox

À n'ouvrir qu'en commission d'ouvertures des plis.

Remise par voie postale.

l'enveloppe extérieure, sera fermée et envoyée par la poste, par pli recommandé avec avis de réception. Elle portera les mentions suivantes:

Offre pour le projet nº 38rn15 M. le directeur d'infrastructure de la Défense de Saint-Denis

Caserne Lambert, avenue du chef de BTN Lambert BP 67709, 97804 Saint-Denis Cedex 9

Remise contre récépissé

L'enveloppe extérieure, sera fermée et remise contre récépissé à la section achats infrastructures de la direction d'infrastructure de la défense de Saint Denis (horaires d'ouverture de 6:30 à 16:30 les lundis, mardis, jeudis et de 6:30 à à 12:00 les mercredis et vendredis).

Elle portera les mentions suivantes:

Offre pour le projet nº 38 RN 15 M. le directeur d'infrastructure de la Défense de Saint-Denis, quartier Reydellet, 97400 Saint-Denis;

2. Le candidat choisit la transmission électronique:

Le candidat choisit la transmission électronique via le portail www.marches- publics.gouv.fr

L'Administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.

En cas de difficulté sur la place de marché interministérielle, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises: +33 176647407

Modalité de téléchargement

Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de la consultation sur la Place de Marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.

Transmission des dossiers.

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

S'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr).

Utiliser le certificat numérique et la signature de son choix sous réserve de conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité.

Le certificat numérique

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la PLACE. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Le niveau de sécurité du certificat de signature utilisé doit être conforme au référentiel général de sécurité selon les dispositions de l'article 2-il de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

— Dans le cas où le certificat de signature électronique émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre État-membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 3* du Rgs) c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'État sur le site www.references.modernisation.gouv.fr, et pour les autres États membres par la Commission européenne sur le site http:\ec.europa,eu /Information_Society/Policy/Esignature/Eu_Legislation/Trusted_Lists/Index_ en.htm, la conformité du produit au RGS est présumée. Le signataire n'a pas à fournir d'autres éléments que ceux permettant la vérification de la validité de la signature.

3.2 — dans le cas où le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance, le signataire transmettra les éléments nécessaires à la vérification de la conformité au RGS à savoir au minimum:

la procédure permettant la vérification de la validité de la signature,

l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation, et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Format de signature.

Les formats de signatures autorisés doivent être conformes au référentiel général d'interopérabilité défini par le décret no 2007-284 du 2.3.2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité.

Il est rappelé que tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés dans le cadre d'une procédure papier doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée.

Le signataire est la personne physique au nom de laquelle le certificat est établi et qui est habilitée à engager la société.

Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électroniquement (candidature et offre) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique des plis (candidature et offre) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, ou équivalent, tous compatibles PC. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi sous format papier.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement ct de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde».

Lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique, et dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté, donneront lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.

La trace de la malveillance du programme sera conservée par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Lorsqu'une candidature ou une offre aura été transmise par voie électronique, mais ne sera pas parvenue au représentant du pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'aura pas pu être ouverte par le représentant du pouvoir adjudicateur, celui-ci procédera à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci soit parvenue dans le délai de dépôt des candidatures et des offres.

Il est rappelé que:

— un fichier «zip» signé ne vaut pas signature de chaque document du «zip»,

— une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique;

A — le candidat n'est pas inscrit sur le portail:

Le candidat trouvera sur le site les modalités d'inscription. Ces modalités se situe en page d'accueil à la rubrique «annuaire» &Amp;Quot;Inscription» «vous êtes un fournisseur» et «votre société n'est pas enregistrée». L'inscription est validée dans un délai d'environ une semaine.

B — le candidat est déjà inscrit mais ne dispose pas d'un certificat numérique:

Une fois identifié, le candidat trouvera sur le site www.marches- publics.gouv.fr «place de marché», «salle des consultations», en cliquant sur le lien «obtenir un certificat» une documentation décrivant les modalités d'obtention d'un certificat numérique ainsi que la liste des autorités de certification reconnues par le ministère de la défense auprès desquelles le certificat numérique devra être acheté par le candidat. Le délai moyen d'obtention constaté est de 2 à 3 semaines.

Les autorités de certification actuellement reconnues sont Certinomis-Sociéposte, Crédit Lyonnais, BNP Paribas, Certeurope, Certigreffe, Chamber-Sign et Cedicam-Crédit Agricole.

C — le candidat est déjà inscrit sur le portail et dispose d'un certificat numérique:

Le candidat dépose son pli sur le site www.marches- publics.gouv.fr à la rubrique «marchés et opportunités» en cliquant sur le lien «accès à la place de marchés», «salle des consultations» puis en sélectionnant la consultation désirée. Les formats acceptés par la personne publique sont word, excel, pdf et Jpg.

Dans tous les cas, il devra faire figurer dans l'offre l'adresse électronique d'un représentant de l'entreprise pour toutes les correspondances informatives liées à la consultation.

Nota: lorsque le candidat envoie son pli, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception de l'empreinte électronique de son fichier. La réception de cette empreinte par la personne publique vaut date de remise du pli dans le registre de dépôts. Elle a une durée de validité de 24 heures afin de permettre la transmission effective des fichiers correspondant aux plis. Passé ce délai de 24 heures, si le candidat n'a pas reçu le second accusé de réception des plis, il devra reprendre au départ la procédure en transmettant un nouveau pli.

Tout pli transmis par voie électronique correspondant à une empreinte reçue après la date limite citée en page de garde du présent document ne sera pas admis. Il en sera de même pour un pli incomplet ou si un virus a été détecté dans le pli. Le logiciel antivirus utilisé par l'administration est Macafee 4-5-1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Brève description

L'objectif de cette opération est de doter le BSMA-Mayotte d'un outil pédagogique adapté à la formation BTP-VRD dans le respect des normes de sécurité. Il permettra d'accueillir davantage de stagiaires dans une infrastructure moderne. Il offrira des plateaux pédagogiques de qualité. Cette infrastructure participera à davantage d'efficience dans la formation des stagiaires. Enfin, le BSMA-Mayotte s'appuiera sur cette nouvelle infrastructure pour rayonner et revendiquer sur l'île un pôle d'excellence dans le domaine de la formation professionnelle du bâtiment.