Martigues — location et maintenance de 7 sanitaires automatiques neufs pour une durée de 15 ans

Ville de Martigues

Martigues — location et maintenance de 7 sanitaires automatiques neufs pour une durée de 15 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-09.

Qui ?

• Ville de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire.La Ville de Martigues dispose depuis 1986 de WC automatiques en contrat de location maintenance pour assurer la salubrité publique sur la commune. Le contrat actuel arrive à échéance pour 8 sanitaires, aussi la ville a-t-elle choisi de consulter pour 7 sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite (Pmr) conformément à la loi sur l'accessibilité de 2005 et de déplacer un sanitaire aussi accessible aux PMR d'un contrat location maintenance existant depuis 2012.Le délai d'installation des sanitaires est de 2 mois à compter de l'ordre de service.La location et la maintenance des 7 sanitaires débutera à compter de leur admission jusqu'au 31.12.2030.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Louis Sammut — BP 60101
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399756
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou par Chronopost ou par transporteur ou déposées contre récépissé ou par voie dématérialisée. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible — . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 2010 ou Microsoft Office 2010 ou libre office — . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 2010 ou Microsoft Office 2010 ou libre office — . pdf, adobe reader 8.0.0 — . dwg AUTOCAD — . zip pour les fichiers compressés. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manusc Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou par Chronopost ou par transporteur ou déposées contre récépissé ou par voie dématérialisée.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible — . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 2010 ou Microsoft Office 2010 ou libre office — . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 2010 ou Microsoft Office 2010 ou libre office — . pdf, adobe reader 8.0.0 — . dwg AUTOCAD — . zip pour les fichiers compressés. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manusc

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Martigues — location et maintenance de 7 sanitaires automatiques neufs pour une durée de 15 ans.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire.

La Ville de Martigues dispose depuis 1986 de WC automatiques en contrat de location maintenance pour assurer la salubrité publique sur la commune. Le contrat actuel arrive à échéance pour 8 sanitaires, aussi la ville a-t-elle choisi de consulter pour 7 sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite (Pmr) conformément à la loi sur l'accessibilité de 2005 et de déplacer un sanitaire aussi accessible aux PMR d'un contrat location maintenance existant depuis 2012.

Le délai d'installation des sanitaires est de 2 mois à compter de l'ordre de service.

La location et la maintenance des 7 sanitaires débutera à compter de leur admission jusqu'au 31.12.2030.

Numéro de référence: 15SCE069

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— pouvoir de signature,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

— copie extrait Kbis registre du commerce ou autre document de moins de 3 mois (en cas d'attribution).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: ressources propres de la Ville de Martigues et / ou recours à l'emprunt et / ou à des subventions de divers organismes publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en: qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le délai d'installation sera de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Concernant les prestations de location et de maintenance des 7 sanitaires, la durée du marché débutera à compter de la date de leur admission jusqu'au 3.12.2030.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat contre un chèque de 60 EUR, à l'ordre de M. le trésorier principal de Martigues, pour paiement des frais de reproduction. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique (cr rom) contre paiement des frais de supports gravés estimés à 10 EUR à l'ordre de M. le trésorier principal de Martigues.

Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Charroux Gaby, député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: DGST — direction voirie et déplacements
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue Louis Sammut, BP 60101
Point de contact: M. Thierry Yerolymos
Téléphone: +33 442443488 📞
Nom: DGST — direction commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Louis Sammut- BP 60101
Point de contact: Service mutualisé des marchés publics
Téléphone: +33 442443022 📞
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: DGST — direction de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SCE069
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible — . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 2010 ou Microsoft Office 2010 ou libre office — . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 2010 ou Microsoft Office 2010 ou libre office — . pdf, adobe reader 8.0.0 — . dwg AUTOCAD — . zip pour les fichiers compressés. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manusc

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 219-399756 (2015-11-09)

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